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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 216

Le jeudi 28 février 2013

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 411-3068 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-411-68-14;
— nos 411-3139, 411-3140, 411-3146, 411-3150 à 411-3161, 411-3164 à 411-3167, 411-3169 à 411-3175, 411-3179 et 411-3189 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-411-49-09.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale à Nairobi (République du Kenya) et à Lilongwe (République du Malawi) du 19 au 26 janvier 2013. — Document parlementaire no 8565-411-76-03.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité,  « Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon ». — Document parlementaire no 8510-411-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 41, 44, 50 à 54 et 60 à 63) est déposé.


M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 19e rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)). — Document parlementaire no 8510-411-185.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 et 61) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet de la politique étrangère du Canada (no 411-3237);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la politique du logement (no 411-3238);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3239);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la présélection du sexe (no 411-3240).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Méthode d'établissement des coûts C-400 ». — Document parlementaire no 8530-411-32.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 mars 2013, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte a fait parvenir à la Greffière une divulgation d'un intérêt personnel et, conformément au paragraphe 12(3) du Code, la Greffière a transmis la divulgation au Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Débat d'ajournement

À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.