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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 5

Le mercredi 8 juin 2011

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-204, Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet du commerce international (no 411-0007);
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet d'un programme national de garderies (no 411-0008);
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du commerce international (no 411-0009);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des îles Fidji (no 411-0010);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0011).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois »;
Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants), — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « emplois », de ce qui suit :
« et rejette la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle ne propose rien pour améliorer la dégradation des conditions de vie des peuples autochtones et le manque de débouchés auquel ils sont confrontés, pour encourager une prospérité durable et à long terme, ainsi que des opportunités équitables pour tous les Canadiens, qu’elle exclut délibérément les Canadiens à faible revenu du droit de bénéficier des nouvelles mesures fiscales en omettant de faire de ces mesures des crédits d’impôt remboursables, qu’elle fait fi du rôle du gouvernement fédéral dans le développement et le maintien de logements abordables, qu’elle prouve que le gouvernement entend continuer à afficher un manque de leadership en matière de santé, particulièrement en ignorant qu'il doit entamer des négociations avec les provinces sur la suite de l’accord de 2004 sur le renouvellement des soins de santé et en omettant d’informer les Canadiens sur les programmes et les services qu'il entend couper dans le but d’atteindre ses projections de réduction de la dette ».

Le débat se poursuit.

Voies et moyens

Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. (Voies et moyens no 4) — Document parlementaire no 8570-411-4.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens no 1)

Et de l’amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park);

Et du sous-amendement de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Brison (Kings—Hants).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)
POUR : 133, CONTRE : 159

YEAS — POUR

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler

Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu

Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
Layton
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 133

NAYS — CONTRE

Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Fortin
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson

Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Peter Milliken, qui s'est rendue au Koweït et en Suède du 13 au 19 mars 2011, conformément à l'article 32(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8565-411-75-01.
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2011-418 et C.P. 2011-429. — Document parlementaire no 8540-411-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2011-428. — Document parlementaire no 8540-411-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2011-433. — Document parlementaire no 8540-411-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2011-422. — Document parlementaire no 8540-411-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2011-592 et C.P. 2011-593. — Document parlementaire no 8540-411-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2011-419, C.P. 2011-431, C.P. 2011-432 et C.P. 2011-563. — Document parlementaire no 8540-411-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2011-425 et C.P. 2011-426. — Document parlementaire no 8540-411-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2011-430. — Document parlementaire no 8540-411-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2011-604. — Document parlementaire no 8540-411-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
Ajournement

À 18 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.