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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 53

Le jeudi 24 novembre 2011

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. MacKenzie (Oxford), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 15) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par M. Allen (Welland), le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-357, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-358, Loi concernant l’acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de la viande chevaline (no 411-0189);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n 411-0190);

— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet des affaires autochtones (no 411-0191) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 411-0192);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-0193).


Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-176 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne le Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53), Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, à Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien d’avis d’infractions comme des accusations et des avertissements ont été émis depuis 2007, conformément à l’article 22 du règlement susmentionné, en identifiant les infractions au paragraphe 22(7) dudit règlement; b) quelle est la ventilation des zones de pêche de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) où les avis d’infraction susmentionnés ont été émis à Terre-Neuve-et-Labrador? — Document parlementaire no 8555-411-176.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;

Et de l'amendement de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, parce que celui-ci : a) ne confirme pas les droits des consommateurs à choisir comment ils entendent profiter du contenu dont ils font l’acquisition à cause de dispositions trop restrictives concernant les serrures numériques; b) ne contient pas de critère clair et rigoureux concernant « l’utilisation équitable » à des fins pédagogiques; c) ne prévoit pas de système de financement transitoire pour aider les artistes à faire face aux pertes de revenus découlant de cette mesure législative ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Voies et moyens no 6) — Document parlementaire no 8570-411-6.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

Interruption

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 44, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif;

Et de l'amendement de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, parce que celui-ci : a) ne confirme pas les droits des consommateurs à choisir comment ils entendent profiter du contenu dont ils font l’acquisition à cause de dispositions trop restrictives concernant les serrures numériques; b) ne contient pas de critère clair et rigoureux concernant « l’utilisation équitable » à des fins pédagogiques; c) ne prévoit pas de système de financement transitoire pour aider les artistes à faire face aux pertes de revenus découlant de cette mesure législative ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 28 novembre 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif.

M. Bernier (ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme)), au nom de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Benoit (Vegreville—Wainwright), appuyé par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans les cas d’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC); b) les ministères, les organismes et les programmes collaborent étroitement avec leurs pendants provinciaux et territoriaux, avec les associations de professionnels de la santé, comme le Collège royal des médecins et chirurgiens, et avec les groupes de patients, comme la Société canadienne de la sclérose en plaques, afin de mettre en commun des renseignements à jour, fondés sur la recherche, relatifs à la nature de l’IVCC et à ses liens avec la SP; c) les deux conseils consultatifs gouvernementaux sur la SP veillent à ce que les préoccupations et le point de vue des patients soient exprimés et pris en compte lors des réunions futures. (Affaires émanant des députés M-274)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2015 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2011 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)) — Sommaire modifié du plan d'entreprise de 2011-2015 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 50, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.