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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 54

Le vendredi 25 novembre 2011

10 heures



Prière
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, l’examen approfondi d’un projet de loi et le débat qui en découle au nom des Canadiens est une responsabilité fondamentale des députés, et que la limitation du débat restreint la capacité des députés de s’acquitter de cette responsabilité et constitue un affront à la démocratie canadienne; par conséquent,

que le Président entreprenne une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’attribution de temps de telle sorte que : (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat;

que le Président fasse rapport à la Chambre au plus tard le 6 février 2012;

qu’une motion portant adoption dudit rapport puisse être proposée durant les Affaires courantes, et que lorsqu’aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, le Président interrompt les délibérations et met aux voix sur-le-champ et successivement, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de la motion;

si aucune motion portant adoption du rapport n’a été proposée et disposée le 20e jour de séance suivant la présentation du rapport, les articles 57 et 78 du Règlement seront réputés supprimés.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), le projet de loi C-359, Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l’étranger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-360, Loi visant à appuyer le football professionnel canadien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'accord économique et commercial global avec l'Union européenne, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) à l'automne 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n 411-0194);

— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de l'immigration (no 411-0195).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-177 inscrite au Feuilleton.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Comartin (Windsor—Tecumseh), appuyé par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 28 novembre 2011, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française).

M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-411-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.