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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 6

Le jeudi 9 juin 2011

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2011), ainsi qu'un addenda et Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes pour l'année 2011, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-411-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-2.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 juin 2011, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :

(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 10a

Conseil du Trésor, crédit 30a

Défense nationale, crédit 10a

Finances, crédit 30a

Industrie, crédits 1a, 10a, 50a et 55a

Justice, crédits 1a, 5a et 30a

Patrimoine canadien, crédits 37a et 45a

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 5a et 15a

Ressources naturelles, crédits 1a et 5a

Sécurité publique et Protection civile, crédit 65a

Transports, crédits 17a, 45a, 60a et 70a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 6a


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2011-2012, comme suit :
1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. - Document parlementaire no 8520-411-3;
2) Procréation assistée Canada. - Document parlementaire no 8520-411-4;
3) Agence de promotion économique du Canada atlantique. - Document parlementaire no 8520-411-5;
4) Agence des services frontaliers du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-6;
5) Conseil canadien des relations industrielles. - Document parlementaire no 8520-411-7;
6) Agence du revenu du Canada. - Document parlementaire n8520-411-8;
7) École de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-9;
8) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. - Document parlementaire no 8520-411-10;
9) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. - Document parlementaire no 8520-411-11;
10) Agence canadienne d'évaluation environnementale. - Document parlementaire no 8520-411-12;
11) Agence canadienne d'inspection des aliments. - Document parlementaire no 8520-411-13;
12) Comité des griefs des Forces canadiennes. - Document parlementaire no 8520-411-14;
13) Commission canadienne des grains. - Document parlementaire no 8520-411-15;
14) Patrimoine canadien. - Document parlementaire no 8520-411-16;
15) Commission canadienne des droits de la personne. - Document parlementaire no 8520-411-17;
16) Tribunal des droits de la personne du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-18;
17) Instituts de recherche en santé du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-19;
18) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. - Document parlementaire no 8520-411-20;
19) Agence canadienne de développement international. - Document parlementaire no 8520-411-21;
20) Tribunal canadien du commerce extérieur. - Document parlementaire no 8520-411-22;
21) Agence canadienne de développement économique du Nord. - Document parlementaire no 8520-411-23;
22) Commission canadienne de sûreté nucléaire. - Document parlementaire no 8520-411-24;
23) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. - Document parlementaire no 8520-411-25;
24) Agence spatiale canadienne. - Document parlementaire n8520-411-26;
25) Office des transports du Canada. - Document parlementaire n8520-411-27;
26) Citoyenneté et Immigration Canada. - Document parlementaire no 8520-411-28;
27) Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-29;
28) Commission du droit d'auteur Canada. - Document parlementaire no 8520-411-30;
29) Service correctionnel Canada. - Document parlementaire n8520-411-31;
30) Service administratif des tribunaux judiciaires. - Document parlementaire no 8520-411-32;
31) Ministère des Finances Canada. - Document parlementaire n8520-411-33;
32) Ministère de la Justice Canada. - Document parlementaire n8520-411-34;
33) Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. - Document parlementaire no 8520-411-35;
34) Environnement Canada. - Document parlementaire no 8520-411-36;
35) Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. - Document parlementaire no 8520-411-37;
36) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-38;
37) Pêches et Océans Canada. - Document parlementaire no 8520-411-39;
38) Affaires étrangères et Commerce international Canada. - Document parlementaire no 8520-411-40;
39) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. - Document parlementaire no 8520-411-41;
40) Santé Canada. - Document parlementaire no 8520-411-42;
41) Ressources humaines et Développement des compétences Canada. - Document parlementaire no 8520-411-43;
42) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-44;
43) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. - Document parlementaire n8520-411-45;
44) Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens. - Document parlementaire n8520-411-46;
45) Industrie Canada. - Document parlementaire no 8520-411-47;
46) Infrastructure Canada. - Document parlementaire no 8520-411-48;
47) Bibliothèque et Archives Canada. - Document parlementaire n8520-411-49;
48) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-50;
49) Défense nationale. - Document parlementaire no 8520-411-51;
50) Office national de l'énergie. - Document parlementaire n8520-411-52;
51) Office national du film. - Document parlementaire no 8520-411-53;
52) Conseil national de recherches Canada. - Document parlementaire no 8520-411-54;
53) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. - Document parlementaire no 8520-411-55;
54) Ressources naturelles Canada. - Document parlementaire n8520-411-56;
55) Administration du pipe-line du Nord Canada. - Document parlementaire no 8520-411-57;
56) Bureau du vérificateur général du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-58;
57) Bureau du directeur général des élections. - Document parlementaire no 8520-411-59;
58) Commissariat à la magistrature fédérale Canada. - Document parlementaire no 8520-411-60;
59) Commissariat au lobbying du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-61;
60) Commissariat aux langues officielles. - Document parlementaire no 8520-411-62;
61) Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. - Document parlementaire no 8520-411-63;
62) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-64;
63) Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-65;
64) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. - Document parlementaire no 8520-411-66;
65) Parcs Canada. - Document parlementaire no 8520-411-67;
66) Commission des libérations conditionnelles du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-68;
67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. - Document parlementaire no 8520-411-69;
68) Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques. - Document parlementaire no 8520-411-70;
69) Agence de la santé publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-71;
70) Service des poursuites pénales du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-72;
71) Sécurité publique Canada. - Document parlementaire no 8520-411-73;
72) Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada. - Document parlementaire no 8520-411-74;
73) Commission de la fonction publique du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-75;
74) Commission des relations de travail dans la fonction publique. - Document parlementaire no 8520-411-76;
75) Tribunal de la dotation de la fonction publique. - Document parlementaire no 8520-411-77;
76) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. - Document parlementaire no 8520-411-78;
77) Comité externe d'examen de la GRC. - Document parlementaire no 8520-411-79;
78) Greffe du Tribunal de la concurrence. - Document parlementaire no 8520-411-80;
79) Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-81;
80) Gendarmerie royale du Canada. - Document parlementaire n8520-411-82;
81) Recherches en sciences et en génie Canada. - Document parlementaire no 8520-411-83;
82) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. - Document parlementaire no 8520-411-84;
83) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-85;
84) Statistique Canada. - Document parlementaire no 8520-411-86;
85) Condition féminine Canada. - Document parlementaire n8520-411-87;
86) Cour suprême du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-88;
87) L'Enquêteur correctionnel Canada. - Document parlementaire no 8520-411-89;
88) Commission des champs de bataille nationaux. - Document parlementaire no 8520-411-90;
89) Transports Canada. - Document parlementaire no 8520-411-91;
90) Tribunal d'appel des transports du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-92;
91) Bureau de la sécurité des transports du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-93;
92) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. - Document parlementaire no 8520-411-94;
93) Anciens Combattants Canada. - Document parlementaire n8520-411-95;
94) Tribunal des anciens combattants (révision et appel). - Document parlementaire n8520-411-96;
95) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. - Document parlementaire no 8520-411-97.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Règlement modifiant le règlement sur l'information relative aux produits du tabac », « Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) » et « Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) », conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-411-12-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lunney (Nanaimo—Alberni) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique et au deuxième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, tenus à Tromsø (Norvège), les 22 et 23 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-205, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-206, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre du lundi 6 juin 2011, dès l'adoption de la motion sur le budget, le Président ne mette pas aux voix les motions des voies et moyens nos 2 et 3 inscrites au Feuilleton et, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après l'adoption de la motion sur le budget, le Président mette aux voix toute question se rattachant à la motion des voies et moyens déposée le mercredi 8 juin 2011.


Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le jeudi 16 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 20 juin 2011; que le jeudi 16 juin 2011, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 1)

Et de l'amendement de M. Layton (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement à moins que celui-ci ne prenne des mesures supplémentaires pour corriger son piètre bilan en matière de gestion financière, lutter de façon adéquate contre la crise de l’emploi qui sévit dans notre économie, remédier à la pénurie de médecins de famille et d’autres professionnels de la santé, répondre à la nécessité d’offrir aux Canadiens une retraite confortable et un système sécuritaire pour leur épargne-retraite, sortir tous les aînés canadiens de la pauvreté, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à revenu faible ou moyen et réparer son échec à remplacer ses mesures mal conçues et généralisées de réduction de l’impôt des sociétés par une approche axée sur la création d’emplois ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié par substitution, à l’article 104(2), de ce qui suit :

104. (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de douze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :

a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;
b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
d) le Comité du patrimoine canadien;
e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;
f) le Comité de l’environnement et du développement durable;
g) le Comité des finances;
h) le Comité des pêches et des océans;
i) le Comité des affaires étrangères et du développement international;
j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
k) le Comité de la santé;
l) le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapés;
m) le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie;
n) le Comité du commerce international;
o) le Comité de la justice et des droits de la personne;
p) le Comité de la défense nationale;
q) le Comité des ressources naturelles;
r) le Comité des langues officielles;
s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
t) le Comité des comptes publics;
u) le Comité de la sécurité publique et nationale;
v) le Comité de la condition féminine;
w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
x) le Comité des anciens combattants.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Menzies (ministre d'État (Finances)); (Voies et moyens no 1)

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que les noms des honorables sénateurs désignés pour faire partie des comités mixtes permanents sont les suivants :

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Ataullahjan, Carstairs, C.P., Eaton, Poy et Rivard.
EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
Les honorables sénateurs Boisvenu, Braley, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Housakos, Marshall, Moore et Runciman.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-411-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-411-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-411-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-411-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 juin 2011 et à l'article 24(1) du Règlement.