Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 71 Le mercredi 1er février 2012 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuve résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée, et Note explicative, en date du 23 janvier 2012. — Document parlementaire no 8532-411-23.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et Note explicative, en date du 13 avril 2005. — Document parlementaire no 8532-411-24.
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) — Copie de l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et Note explicative, en date du 8 juillet 2005. — Document parlementaire no 8532-411-25.
|
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-34. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des produits dangereux (no 411-0367);
|
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la prévention du suicide (no 411-0368);
|
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0369);
|
— par M. Boughen (Palliser), une au sujet de personnes portées disparues (no 411-0370);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0371) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0372);
|
— par M. Anders (Calgary-Ouest), une au sujet de la Chine (no 411-0373);
|
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'avortement (no 411-0374) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0375).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Fantino (ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 106 -- Vote no 106) | |
| POUR : 189, CONTRE : 92 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Cuzner Kerr Rempel Total: -- 189 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Jacob Nicholls Total: -- 92 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. (Affaires émanant des députés M-270) |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 107 -- Vote no 107) | |
| POUR : 123, CONTRE : 158 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Jacob Pacetti Total: -- 123 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lake Ritz Total: -- 158 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 108 -- Vote no 108) | |
| POUR : 155, CONTRE : 125 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lake Ritz Total: -- 155 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Hughes Nunez-Melo Total: -- 125 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 20, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ravignat (Pontiac), appuyé par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 19 h 20, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2016 et du budget d'immobilisations de 2012 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-810-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
|
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2011, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-179-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2012, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-411-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet de l'immigration (no 411-0376).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |