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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 9

Le mercredi 15 juin 2011

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 ». — Document parlementaire no 8525-411-7.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 ». — Document parlementaire no 8525-411-8.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-411-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 23e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques et à la septième Assemblée plénière de FIPA, tenues à Mexico (Mexique), le 16 au 19 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-74-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 24e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Curitiba (Brésil), les 19 et 20 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-74-02.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2011. — Document parlementaire no 8565-411-61-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Azerbaïdjan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 5 au 8 novembre 2010. — Document parlementaire no 8565-411-61-02.


Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2011-2012 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-411-1.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 — crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire no 8510-411-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-214, Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-216, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-219, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-220, Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-222, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), le projet de loi C-224, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-226, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Conformément à l'article 78(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, conformément à l’article 78(1) du Règlement, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit étudié à toutes les étapes comme suit :

a) au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;

b) si le comité ne fait pas rapport du projet de loi durant les affaires courantes le lundi 20 juin 2011 il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;

c) le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport à la prochaine séance de la Chambre et la motion portant troisième lecture pourra être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;

d) au plus 1,5 heure sera consacrée aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture;

e) qu'à l’expiration du temps prévu dans le présent ordre toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à toutes les étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0016);

— par M. Payne (Medicine Hat), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-0017);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'aide financière (no 411-0018);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n411-0019);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 411-0020).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.

Mme Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 7 -- Vote no 7)
POUR : 246, CONTRE : 30

YEAS — POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 246

NAYS — CONTRE

Bélanger
Bennett
Casey
Coderre
Cotler
Cuzner
Dion
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Karygiannis
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray
Pacetti
Rae
Regan
Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Trudeau
Valeriote
Total: -- 30

PAIRED — PAIRÉS

Nil — Aucun

En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Ajournement

À 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.