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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 10 décembre 2013
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, Dennis Bevington, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Jim Hillyer, Carol Hughes, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback, Ryan Cleary remplace Jean Crowder, Yvonne Jones remplace l'hon. Carolyn Bennett, Ryan Leef remplace Kyle Seeback et David Sweet remplace Mark Strahl.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Alison Lobsinger, gestionnaire, Législation et Politiques; Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du nord; Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest, Dévolution et des relations territoriales, Affaires du nord.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 décembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.
 

Wayne Walsh et Tara Shannon font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 36,800 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, soit adopté.

 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-02-25 10 h 55