ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 mai 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 51e séance du Comité permanent des anciens combattants.
[Français]
Nous poursuivons ce soir l'étude de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures.
[Traduction]
Au cours de la première heure de la séance de ce soir, nous entendrons M. Bradley White, secrétaire national, et M. Ray McInnis, directeur du Bureau d'entraide, tous deux de la Direction nationale de la Légion royale canadienne. Je tiens à ce qu'ils sachent que je porte mon épinglette de la filiale 632 de la légion, la plus amicale de la région.
Nous entendrons également M. Wayne MacCulloch, président national de l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies, ainsi que Mme Debbie Lowther, cofondatrice des Veterans Emergency Transition Services.
[Français]
Cette partie de la rencontre se conclura à 19 h 30. Par la suite, nous aurons une brève pause.
[Traduction]
Pendant la deuxième heure de la séance, nous entendrons Sean Bruyea, chroniqueur, personnalité médiatique, chercheur du milieu universitaire et capitaine à la retraite. Nous entendrons également M. Derryk Fleming, membre de l'administration nationale du 31 CBG Veterans Well-being Network; M. Brian McKenna, représentant du B.C. Veterans Well-being Network; et M. Perry Gray, éditeur en chef de VeteranVoice.info. Nous recevons aussi M. Michael Blais, président et fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens.
Faites-vous quatre exposés distincts ou un seul?
Vous disposez de 10 minutes chacun.
C'est la légion qui commence.
Honorables président et membres du comité, bonsoir et merci.
Je conviens avec vous, monsieur le président, que la filiale 632 est la plus amicale de toute la région d'Ottawa.
C'est un plaisir immense que de comparaître de nouveau devant le comité. Je suis heureux de témoigner au nom de M. Tom Eagles, président national, de nos 300 000 membres et de leurs familles.
[Français]
Ce soir, nous allons faire notre présentation en anglais. Toutefois, nous vous avons remis une copie de notre discours dans les deux langues officielles.
[Traduction]
La légion a été invitée à parler en particulier de la section 17 de la partie 3, qui modifie la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes pour y ajouter une disposition en énonçant l'objet; améliorer le processus de transition à la vie civile des militaires et des anciens combattants des Forces armées canadiennes; instaurer une allocation de sécurité du revenu de retraite afin de permettre aux anciens combattants et aux survivants admissibles de bénéficier d'une aide financière continue après l'âge de 65 ans; instaurer l'indemnité pour blessure grave afin de permettre aux militaires et aux anciens combattants des Forces armées canadiennes admissibles de bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour une maladie aiguë ou une blessure traumatique, grave ou soudaine liée au service, peu importe qu'elles entraînent ou non une invalidité permanente; et enfin, instaurer l'allocation de secours pour les aidants familiaux afin de permettre aux anciens combattants admissibles nécessitant un niveau élevé de soins continus de la part d'un aidant naturel d'obtenir une subvention annuelle pour reconnaître le soutien de ce dernier.
La section apporte aussi, en raison de l'instauration de l'indemnité pour blessure grave, des modifications à la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Sachez que nos observations portent exclusivement sur cette section du projet de loi C-59 et non sur l'intégralité de ce projet de loi omnibus.
La Légion royale canadienne est le seul organisme de services aux anciens combattants venant en aide aux anciens combattants et à leur famille en leur offrant des services de représentation auprès d'Anciens Combattants Canada et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Le programme de défense des droits de la légion constitue le coeur même de notre mission, et nous venons en aide aux anciens combattants depuis 1926 grâce à un mandat établi par voie législative dans la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il est à noter que les anciens combattants n'ont nul besoin d'être membres de la légion pour profiter de nos services.
Notre bureau de service national en réseau offre un service de représentation dès les premières demandes faites auprès d'ACC et, s'il y a lieu, à chacun des trois niveaux de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En vertu de la loi, la légion a accès aux dossiers médicaux et aux documents ministériels qui permettent une représentation qui soit à la fois complète et indépendante, et ce, sans frais.
L'an dernier, nos agents de service ont préparé des demandes de prestations d'invalidité et les ont défendues auprès d'ACC et du TACRA au nom de plus de 3 000 anciens combattants. Il n'existe aucun autre groupe de défense des intérêts des anciens combattants ayant cette capacité d'offrir aux anciens combattants, à leur famille et, bien entendu, aux fournisseurs de soins de tels services de soutien, de contact direct, d'échanges fructueux et de rétroaction.
Lorsqu'il est question d'être au service des anciens combattants et de leur famille, la légion demeure la seule organisation au Canada qui se porte à la défense de tous les anciens combattants et qui leur prodigue l'aide nécessaire.
La légion salue le progrès réalisé dans ce budget en soutien aux anciens combattants et à leur famille, et recommande que les dispositions relatives au Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada du projet de loi C-59 soient adoptées dans les plus brefs délais. Est-ce là tout ce que nous revendiquons? Est-ce que cela répond aux 14 recommandations figurant dans le rapport du Comité permanent des anciens combattants? La réponse est non, mais nous voyons là une avancée très positive.
Le projet de loi propose d'importantes améliorations aux soins et aux avantages offerts aux anciens combattants et à leur famille, particulièrement pour ceux et celles qui ont ou qui auront bientôt 65 ans. Nous devons nous assurer qu'ils reçoivent des avantages financiers après 65 ans et pour la vie, et il en va de même pour leurs survivants.
Nous avons toutefois de nombreuses questions sur la façon dont l'allocation de sécurité du revenu de retraite, ou ASRR, est calculée, et jusqu'à ce que nous recevions et examinions intégralement les politiques sur cette allocation, l'indemnité pour blessure grave et l'allocation de secours pour les aidants familiaux, nous ne pourrons être en mesure d'évaluer la justesse de ces prestations pour nos anciens combattants et leur famille.
Nous continuons de nous préoccuper principalement du montant maximal de l'indemnité d'invalidité, qui doit être revu à la hausse pour correspondre à ce que les travailleurs civils blessés se voient accorder en dommages-intérêts par les tribunaux. En outre, nous considérons que l'allocation de secours pour les aidants familiaux ne représente pas une compensation suffisante pour un conjoint qui doit renoncer à un emploi à temps plein pour devenir un fournisseur de soins. La mesure proposée vise à offrir un répit. La plupart des familles disposent aujourd'hui de deux revenus, et il arrive que le militaire ait deux emplois pour subvenir aux besoins de sa famille; quand ce militaire est blessé, ce sont essentiellement trois revenus d'emploi à temps plein qui sont perdus. Nous préférerions qu'une mesure semblable à l'allocation pour soins prévue par la Loi sur les pensions soit rétablie.
Comme je l'ai indiqué précédemment, la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59 ne répond pas aux 14 recommandations du rapport du Comité permanent des anciens combattants. Or, la Légion royale canadienne luttera sans répit jusqu'à ce que ces recommandations soient examinées et adoptées, et nous n'aurons de cesse de pousser le gouvernement à honorer ses obligations.
Nous n'avons pas hésité à faire connaître notre position sur ces enjeux. Nous en avons fait part à tous les Canadiens dans notre exposé de position intitulé Nos vétérans sont importants afin de susciter un débat éclairé sur les enjeux touchant les anciens combattants dans l'avenir.
Je veux aborder les questions de la communication et de l'accessibilité.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été mise en oeuvre pour répondre aux besoins de l'ancien combattant moderne; à cette fin, elle fait appel à des principes modernes de gestion de l'invalidité qui mettent l'accent sur la réadaptation et une transition fructueuse.
J'aimerais préciser que la légion, bien qu'elle ait appuyé la Nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2006, a aussi réclamé sans répit qu'on y apporte des changements afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille tout au long de leur vie. Nous avons tous l'obligation de comprendre la complexité et les interrelations, et de faire connaître et d'expliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants aux personnes concernées. Nos anciens combattants et leur famille ne méritent rien de moins.
La Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants sont des documents détaillés et très complexes. Nos anciens combattants et leur famille ont besoin de savoir quels programmes sont offerts pour leur venir en aide et comment y avoir accès, qu'il s'agisse des finances, de la réadaptation, de services de soins de santé et/ou des soins familiaux. Le gouvernement doit s'assurer que des ressources et des programmes sont en place pour répondre à leurs besoins; il doit aussi examiner l'accessibilité à ces programmes et s'assurer que le personnel de première ligne est en place et qualifié pour aider les anciens combattants et leur famille. Cela ne doit jamais devenir un système libre-service.
La plupart des anciens combattants et leur famille ne comprennent pas bien la Nouvelle Charte des anciens combattants. Voilà qui, à mon avis, démontre clairement l'inefficacité des démarches de communication du gouvernement quant aux programmes et aux services offerts aux anciens combattants blessés et à leur famille en vertu de cette charte. Ce qu'il faut, ce sont des communications proactives auprès de tous les anciens combattants du pays afin de s'assurer qu'ils connaissent les indemnités financières, les programmes de réadaptation, les services de soins de santé et les programmes d'aide aux familles auxquels ils ont droit, ainsi que la manière d'y accéder.
Enfin, nous devons tous bien connaître la Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants; cela doit être une priorité. En effet, nos anciens combattants ont besoin de connaître non seulement les faiblesses, mais aussi les forces derrière la législation, les programmes, les services et les prestations. Nous aussi pouvons venir en aide à nos anciens combattants et à leur famille.
Depuis les débuts de nos démarches en 1926, les efforts que déploie la légion dans le cadre de ses programmes et de son travail de revendication continuent d'évoluer pour suivre les changements démographiques, tout en soutenant la communauté des anciens combattants traditionnels. Toutefois, peu importe la capacité de la légion, nous sommes certainement d'avis que les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants ont la responsabilité d'instaurer des politiques, des pratiques et des programmes qui sont soutenus par un programme de recherche durable, qui répondent aux besoins particuliers des anciens combattants et dont l'objectif consiste à permettre une transition harmonieuse de tous les anciens combattants et de leur famille au cours de ce changement marquant et parfois très difficile de leur vie.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas traiter des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et des conflits suivants, des êtres souvent fragiles dont la fin de la vie approche qui sollicitent actuellement de l'aide par l'intermédiaire de la légion pour accéder au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il s'agit d'un groupe de fiers anciens combattants qui n'ont jamais déposé de demande auprès du gouvernement pour obtenir des prestations d'invalidité. Et maintenant, parce qu'ils veulent demeurer indépendants dans leur maison plutôt que de se retrouver dans des établissements de soins de longue durée, ils ne peuvent se prévaloir du PAAC et des prestations malgré leur santé précaire parce que leur admissibilité pour invalidité ou faible revenu n'est pas établie.
En octobre dernier, nous avons envoyé au ministre des Anciens combattants une liste prioritaire de résolutions, laquelle comprend une résolution voulant que tous les anciens combattants soient jugés admissibles aux avantages du PAAC selon leurs besoins, et ce, peu importe leur droit à une indemnité d'invalidité ou leur statut de personne à faible revenu. Nous exhortons le gouvernement à immédiatement adopter cette résolution. Nous croyons comprendre que le ministère répondra sous peu à ces résolutions.
Nous convenons que l'adoption du projet de loi C-59, et particulièrement des dispositions relatives à la Nouvelle Charte des anciens combattants, constitue un pas dans la bonne direction. Permettez-moi de remercier le comité du travail qu'il accomplit au nom des anciens combattants. La légion est heureuse d'avoir l'occasion de témoigner devant le comité pour lui faire part de son point de vue sur les questions qui concernent les anciens combattants du Canada.
Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour inviter les membres du comité à visiter notre quartier général national, appelé Legion House, et à y recevoir une séance d'information exhaustive sur ce qui fait de la légion une des grandes organisations canadiennes et sur la manière dont nous apportons notre aide à tous les Canadiens, à nos anciens combattants et à nos collectivités.
Je vous remercie une fois de plus.
Monsieur White, je veux vous remercier du travail que vous accomplissez. Je tiens particulièrement à vous remercier du respect que vous avez pour l'heure. Vous avez parlé exactement 10 minutes, et vous devriez servir d'exemple à toutes les personnes ici présentes.
Si cela convient au comité, nous entendrons maintenant M. MacCulloch.
[Français]
Monsieur le président et chers députés,
[Traduction]
Je vous remercie de me permettre de témoigner devant vous aujourd’hui. Les anciens combattants vous sont reconnaissants de l’attention que vous accordez à leurs besoins et des efforts que vous déployez pour vous attaquer à un certain nombre de lacunes dans la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et dans la réglementation connexe.
Les 14 recommandations formulées dans votre rapport l’été dernier ont permis de franchir un premier pas important en remédiant aux lacunes de la loi actuelle afin de garantir le bien-être des anciens combattants en réglant les principaux problèmes auxquels sont confrontés nos anciens combattants les plus gravement handicapés. Certes, les nouvelles prestations destinées aux anciens combattants figurant dans le projet de loi C-59 représentent un autre pas dans la bonne direction, mais ce n’est qu’un petit pas, qui ne répond pas pleinement aux principales priorités que les anciens combattants et leurs associations font valoir depuis longtemps.
Pour résumer, je rappelle qu’au cours des dernières années, les groupes d'anciens combattants traditionnels ont toujours insisté à l’unanimité sur les trois principales priorités suivantes: il faut améliorer l’allocation pour perte de revenus afin de procurer à l'ancien combattant la totalité du revenu qu’il gagnait avant sa libération, continuer à la lui verser pendant toute sa vie et l’augmenter en fonction des hausses de revenu qu’un membre des Forces armées canadiennes aurait pu obtenir au cours de sa carrière; l’indemnité d’invalidité maximale doit être augmentée en fonction de ce qui est versé aux travailleurs civils blessés à qui le tribunal accorde des dommages-intérêts généraux; et il faut mettre un terme à l’inégalité qui existe actuellement entre l’allocation pour perte de revenus versée aux réservistes en service de classe A et celle accordée à leurs collègues de classe B, qui cumulent moins de 180 jours, pour des blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
D'autres lacunes importantes à corriger ont été décrites dans la dernière lettre que l'assemblée a envoyée au ministre des Anciens combattants le 18 juillet 2014.
Les dispositions de la Nouvelle Charte des anciens combattants restreignent indûment le nombre d’anciens combattants handicapés admissibles à un niveau approprié de cette importante allocation.
Le concept de l’allocation d’incapacité exceptionnelle, qui trouve ses fondements dans la Loi sur les pensions, doit être intégré à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette allocation a toujours visé à remédier aux effets des handicaps subis par tous les anciens combattants pensionnés en raison de leur difficulté à composer avec la situation, compte tenu de leur capacité générale. L’intégration de l’AIE à la Nouvelle Charte augmenterait le plafond de l’allocation pour déficience permanente, surtout dans les circonstances où un ancien combattant handicapé fait face aux ravages du temps.
Pour prendre en compte le fait que de nombreux anciens combattants handicapés ont besoin d’aide pour composer avec leurs incapacités, il faudrait ajouter les dispositions sur l’allocation pour soins de la Loi sur les pensions à la Nouvelle Charte des anciens combattants, pour tenir compte des frais que doivent assumer de nombreuses familles dans ce contexte. Dans la Nouvelle Charte, il faut reconnaître que les anciens combattants ayant des personnes à charge doivent recevoir une rémunération plus élevée, soit en augmentant l’indemnité forfaitaire d’invalidité, soit en haussant l’allocation pour perte de revenus pour ces anciens combattants et leur famille.
Le projet de loi C-59 dans sa forme actuelle ne donne pleinement suite à aucune de ces recommandations. Notamment, l’allocation de sécurité du revenu de retraite équivaut à un maximum de 70 % de l’allocation pour perte de revenus avant l’âge de 65 ans, c’est-à-dire à un maximum de 75 % du salaire brut avant la libération ou, si on fait le calcul, 52,25 % de ce salaire, sans que ne soient prises en compte les augmentations de revenu normales au cours de la carrière d’un membre des Forces armées canadiennes. Un survivant recevrait 50 % de l’allocation de sécurité du revenu de retraite. Voilà qui est bien loin du salaire recommandé, soit 100 % du salaire avant la libération, plus les augmentations projetées du revenu au cours de la carrière
Voici un exemple pour vous donner une idée des chiffres. Un caporal de la Force régulière reçoit actuellement une solde annuelle brute de 56 568 $. L’allocation pour perte de revenus ramènerait ce chiffre à 42 426 $ par année, et, après son 65e anniversaire, le caporal en question recevrait une allocation de sécurité du revenu de retraite de 29 700 $ avant déduction de l’impôt. Son survivant recevrait 14 850 $ par année; ces deux montants se situent bien en deçà du seuil de la pauvreté.
Je souligne que ce sont là des montants maximums; aux termes du projet de loi C-59, ces montants seraient réduits d’autres sommes non précisées. À quelle qualité de vie l'ancien combattant ou son survivant pourrait-il s’attendre dans ces circonstances? Cette situation alarmante sera aggravée par d’autres mesures de réduction des coûts du gouvernement, comme le rajustement actuel du partage des coûts du Régime de soins de santé de la fonction publique, sur lequel de nombreux anciens combattants comptent pour leur assurance-maladie supplémentaire. D'un régime dans le cadre duquel le cotisant paie le quart de la prime et le gouvernement, les trois quarts, on passerait à un système dans lequel les deux parties assumeraient chacune 50 % de la prime. Où les anciens combattants et leurs survivants trouveront-ils les moyens d’absorber ces nouveaux frais et d’autres augmentations des coûts en ce qui concerne l’allocation de sécurité du revenu de retraite?
La solution pour garantir aux anciens combattants handicapés la qualité de vie qu’ils méritent ne réside pas dans ce que le projet de loi C-59 propose, mais plutôt dans l’adoption des recommandations que les anciens combattants émettent depuis longtemps. Nous espérons que cette nouvelle indemnité n’est qu’une première mesure parmi toutes celles qui s’imposent pour nous permettre de répondre aux besoins que nous faisons valoir. L’Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies est donc favorable à l’inclusion de l’allocation de sécurité du revenu de retraite dans le projet de loi C-59, mais elle exhorte le gouvernement à s’engager à satisfaire toutes les exigences lors de la prochaine session du Parlement.
L’allocation de secours pour les aidants familiaux constitue un heureux ajout à la série de prestations prévues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants; cependant, comme elle n’est que de 7 238 $, elle est très inférieure à une prestation semblable prévue à l’article 211.04 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces canadiennes, laquelle se chiffre à 36 500 $. Le gouvernement n’a pas expliqué cet écart de 80 %; une pareille réduction de l’aide ne peut qu’avoir des conséquences dramatiques pour tout ancien combattant handicapé et sa famille. L’association voit dans cette nouvelle allocation un autre petit pas dans la bonne direction, mais elle exhorte encore une fois le gouvernement à la ramener au niveau prévu dans l’article 211.04 de la directive, tout en conservant l’ampleur de l’applicabilité actuelle et la durée des paiements.
L’indemnité pour blessure grave est une autre nouvelle indemnité qui serait versée à ceux qui ont subi une blessure traumatique nécessitant leur hospitalisation immédiate. Les membres de l’association y voient un autre petit pas dans la bonne direction pour améliorer la qualité de vie des militaires blessés pendant qu’ils sont au service du Canada, mais l’explication que le gouvernement a donnée au sujet de cette indemnité imprévue a suscité des réactions inégales de leur part. Le gouvernement semble ici exclure les militaires souffrant d’une blessure de stress opérationnel à moins que celle-ci ne soit immédiatement invalidante. Comme une blessure de ce genre ne se manifeste en général qu’après un certain temps, ceux qui en souffrent seraient privés de l’indemnité.
Pareille distinction creuserait un autre fossé entre les militaires ayant subi des blessures physiques et ceux qui sont affligés d’une blessure de stress opérationnel, deux types de blessures qui ont des effets graves sur les familles des militaires qui en souffrent. Les progrès que l’on a accomplis par le passé pour faire accepter la blessure de stress opérationnel comme une blessure bien réelle risquent d’être anéantis par la distinction proposée entre les traumatismes physiques immédiats et la BSO, qui se manifeste plus tard. L’association est favorable à cette indemnité, mais elle aimerait que l’on effectue un travail plus poussé pour combler ce fossé apparent.
J’aimerais porter une autre préoccupation à votre attention: le projet de loi C-59 utilise fréquemment des expressions telles que « sources réglementaires », calcul de la valeur des sources réglementaires, « facteurs prescrits », ce qui constitue un cas unique et soudain, et d’autres expressions semblables, ce qui suscite des doutes quant à la valeur réelle des nouvelles allocations.
Comme ce fut le cas de l’allocation pour déficience permanente, le règlement pris par le gouverneur en conseil a tellement restreint l’accessibilité des anciens combattants aux prestations et a tellement limité la plupart des approbations à leur plus bas niveau que l’allocation n’a eu que très peu des effets escomptés. Les anciens combattants voudraient avoir la garantie que le gouvernement prendra pleinement en compte les dispositions du nouvel article 2.1 de la Nouvelle Charte des anciens combattants lors de la création d’un nouveau règlement et de la révision de ceux qui existent déjà.
En résumé, les membres de l’Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies appuient les dispositions du projet de loi C-59 qui visent à modifier la Nouvelle Charte des anciens combattants et espèrent que le Parlement les adoptera rapidement pour qu'elles reçoivent la sanction royale; toutefois, le soutien que les anciens combattants handicapés doivent recevoir du gouvernement comporte encore d’importantes lacunes. L'association tient à faire comprendre à tous les parlementaires la gravité de ces lacunes et la nécessité d’y remédier dans les plus brefs délais.
Merci de votre attention.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également tous les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.
Monsieur Mac Culloch, votre français est très bon. C'est parfait.
Absolument. J'ai eu l'occasion d'échanger quelques mots avec lui, mais je n'en étais pas tout à fait certain. On en a maintenant la preuve.
Je m'excuse, mais le greffier vient de m'informer que Mme Lowther aimerait formuler des commentaires.
[Traduction]
Je suis désolé. Je pensais que vous étiez ensemble.
Je sais que les parlementaires sont impatients de poser des questions, mais ils devront d'abord se montrer patients et être inspirés par ce que vous avez à dire.
Eh bien, je vous remercie tout d'abord d'avoir invité VETS Canada à participer à la séance de ce soir et de m'avoir demandé de prendre la parole au nom de l'organisation.
VETS Canada a pour mission d'aider les anciens combattants sans abri, à risque et en crise de l'armée et de la GRC. Mon conjoint, lui-même ancien combattant, et moi-même avons fondé cette organisation en 2010 après qu'il eût rencontré un ancien collègue de l'armée qui était maintenant itinérant à Halifax.
Au cours des cinq dernières années, nous avons eu le privilège d'aider plus de 500 anciens combattants du pays. Nous avons élargi nos activités de Halifax jusqu'à la côte Ouest. En juin dernier, nous avons obtenu un contrat d'Anciens Combattants Canada à titre de fournisseurs de services afin d'intervenir auprès des anciens combattants sans abri, à risque et en crise. Comme je l'ai souligné, nous avons eu, au cours de ces cinq années, l'occasion et le privilège d'aider plus de 500 anciens combattants.
Nous avons remarqué que chaque ancien combattant a une histoire et un ensemble de circonstances différentes. Il n'existe donc pas de solution uniforme pour les aider. Nous avons cependant noté dans le cadre de notre travail que les hommes et les femmes que nous avons aidés n'ont pas bien effectué la transition entre leur service militaire et la vie civile.
On déploie énormément d'efforts et on soumet les hommes et les femmes à un entraînement rigoureux pour les préparer à servir leur pays, et nous considérons qu'il serait merveilleux s'ils recevaient autant de formation et de préparation à la fin de leur service, quand leur carrière prend fin. C'est particulièrement le cas pour les membres libérés pour des raisons médicales, puisque cette fin de service est inattendue.
Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour traiter de la section 17 du projet de loi C-59. VETS Canada est d'avis que l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’indemnité pour blessure grave et l'allocation pour relève d'un aidant familial sont toutes des premiers pas positifs et que ces mesures devraient être adoptées. Nous nous demandons toutefois si les efforts s'arrêteront là ou pas. Nous espérons et nous souhaitons que ces mesures restent des premiers pas, car il y a lieu d'apporter bien des améliorations.
Nous considérons que l'allocation de sécurité du revenu de retraite pourrait être supérieure à 70 %. Nous voudrions que l'indemnité pour blessure grave inclue davantage les hommes et les femmes aux prises avec des BSO, puisque ces blessures ne se manifestent généralement pas immédiatement.
Il conviendrait d'ajouter à l'allocation pour relève d'un aidant familial une formation destinée aux aidants, et je cesserai un instant de parler au nom de VETS Canada pour m'adresser à vous à titre d'aidante. Mon conjoint a souffert de troubles de stress post-traumatique, et quand je prenais soin de lui, comme je le fais encore à l'occasion, j'ignorais si je faisais la bonne chose. Les aidants ont besoin de formation, car ils pourraient faire plus de mal que de bien. Il serait bon de leur offrir une formation en plus de l'allocation. Le montant de cette allocation devrait s'apparenter un peu plus à celui de l'allocation pour soins.
En résumé, comme je l'ai indiqué, VETS Canada appuie l'adoption du projet de loi C-59, mais nous espérons que les mesures qu'il comprend ne sont que des premiers pas, car il y a lieu d'apporter des améliorations. Nous aimons dire: est-ce mieux que ce qui existait hier? Oui. Peut-on améliorer les choses? Oui.
Merci.
Merci beaucoup, madame Lowther.
Il reste une demi-heure à la séance. Je vais donc accorder cinq minutes à chaque membre jusqu'à ce que le temps soit écoulé.
[Français]
Monsieur Chicoine, vous avez la parole.
Pour une deuxième ou une troisième fois, je vous remercie, monsieur le président. Ce n'est jamais deux sans trois.
Je remercie nos témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui. Vous êtes le deuxième groupe que nous recevons dans le cadre de l'étude au sujet du projet de loi C-59 ou, à tout le moins, en ce qui a trait à la partie qui s'adresse aux anciens combattants.
Vous semblez tous unanimes et vous semblez tous appuyer les dispositions qui sont incluses dans le projet de loi C-59, qui était auparavant le projet de loi C-58. Ce matin, on a reçu l'ombudsman et un autre groupe d'anciens combattants qui qualifiaient cela de demi-mesure ou d'un pas dans la bonne direction.
En une courte phrase et en un mot, j'aimerais que vous nous fassiez part de votre appréciation peut-être plus directe au sujet des dispositions qu'on étudie présentement dans le cadre du projet de loi C-58 ou du projet de loi C-59. Êtes-vous encouragés ou déçus quand vous lisez ces dispositions? Évidemment, c'est un premier projet de loi qui fait suite au rapport que nous avons déposé il y a presque maintenant un an. Quel est le pouls à cet égard des membres que vous représentez? Sont-ils encouragés, choqués ou déçus? Je laisse le soin à chacun d'entre de peut-être qualifier cela en une courte phrase.
[Traduction]
Je suppose que nous répondrons en premier. Merci de la question.
[Français]
Je vais répondre en anglais.
[Traduction]
Une des choses qui nous préoccupent, c'est qu'en 2006, quand la Nouvelle Charte des anciens combattants a été instaurée, il s'agissait d'un document évolutif. Or, ce n'est qu'en 2011 que ce document a évolué, avec l'adoption du projet de loi C-55, qui l'a enfin amélioré. C'était un début.
Les besoins des anciens combattants augmenteront au fil du temps. Le projet de loi C-59 ne corrige pas tous les problèmes ou toutes les lacunes qui émaillent actuellement de la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'est un début, et nous sommes convaincus que ce mouvement se poursuivra. Nous en voulons davantage. La Nouvelle Charte des anciens combattants doit continuer d'évoluer pour combler les besoins des anciens combattants.
Wayne a indiqué que les troubles de stress post-traumatique ne sont pour l'instant que la pointe de l'iceberg. C'est la pointe de l'iceberg. Les effets latents de ces troubles vont apparaître. Nous n'avons pas encore vu toute l'ampleur des problèmes de santé mentale qui se manifesteront dans la rue. Nous devrons prendre les mesures nécessaires dans l'avenir pour résoudre ces problèmes.
[Français]
Nous sommes vraiment encouragés. Ce sont des pas dans la bonne direction. On espère que cela va continuer parce qu'il reste beaucoup de choses à faire mais, franchement, nous sommes encouragés.
[Traduction]
Nos membres sont encouragés par les dispositions du projet de loi C-59. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous considérons ces mesures comme des premiers pas.
Comme M. White l'a fait remarquer, la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document destiné à évoluer; or, elle n'a pas beaucoup changé. Il est agréable de voir qu'on y apporte quelques améliorations. Nous sommes encouragés et nous espérons que ce ne sont que des premiers pas. Il y a encore du travail à faire.
[Français]
Merci.
Bien sûr, c'est encourageant, mais je trouve cela plutôt décevant à plusieurs égards.
Commençons par l'allocation de sécurité du revenu de retraite.
Ce qui est inclus dans le projet de loi n'est pas tout à fait ce que recommandait le comité. Dans le cas du RARM, il recommandait à tout le moins 90 % de la prime pour un individu qui avait été blessé. C'était donc plus que 75 %. Par ailleurs, dans le projet de loi, cette nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite est de 70 % de la proportion de 75 %. C'est donc très peu.
Je vous demande de me dire si vous êtes satisfait de cette disposition. Appuieriez-vous un amendement que l'on déposerait demandant que cette nouvelle allocation du revenu soit égale à ce que l'ancien combattant recevait avant l'âge de 65 ans?
[Traduction]
Je dirais brièvement que l'ombudsman a proposé 90 %, alors que le groupe de consultation épaulé par la légion a dit 100 %.
Le montant équivaut à 70 % de 75 % du salaire avant 65 ans, ce qui ne nous satisfait pas.
Avant d'accorder la parole à M. Lemieux, j'aimerais faire remarquer que des visiteurs nous arrivent, notamment le ministre, que j'ai vu transportant des pizzas.
Je présume, monsieur le ministre, que c'est pour partager.
Je demanderais au comité de me pardonner de ne pas avoir fourni de nourriture pour la séance de ce soir, mais il semble que le ministre y ait pensé. Je pense donc que c'est lui qui régale.
Monsieur Lemieux.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je commencerai peut-être par formuler une observation. M. Chicoine a dit que l'ombudsman a affirmé qu'il s'agissait de demi-mesures. Or, je tiens à clarifier les faits, car ce n'est absolument pas ce qu'il a dit. J'ai devant moi ses propos, qui sont les suivants:
Le projet de loi constitue un progrès significatif en vue de régler plusieurs enjeux qui préoccupent les vétérans et leurs familles depuis longtemps. Comme le projet de loi réduit l’écart par rapport aux changements nécessaires, il est important qu’il soit adopté rapidement et mis en œuvre sans délai.
Voilà ce qu'il a réellement dit.
Si j'ai bien compris chacun de vos exposés — et je vous remercie de tout ce que vous avez dit au comité —, vous appuyez vous aussi le projet de loi et les principales mesures qu'il comprend, et vous recommandez qu'il soit adopté le plus rapidement possible pour que les anciens combattants puissent profiter de ces mesures. Est-ce exact?
C'est certainement ce que nous avons affirmé dans notre exposé, mais nous avons également indiqué que nous voulons toujours satisfaire les autres conditions, comme nous l'avons dit au début.
Bien sûr, certainement. Le ministre est ici, mais s'il n'était pas présent, je dirais quand même que je pense qu'il est juste de dire qu'il a affirmé que la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document non pas statique, mais évolutif. Il y a toujours du travail à faire. Il reste des lacunes à combler, mais ces mesures constituent des pas importants.
Permettez-moi de mettre en lumière une de ces mesures importantes. L'indemnité pour blessure grave est une mesure que je considère comme importante, puisqu'il s'agit d'un montant non imposable de 70 000 $, destiné aux anciens combattants qui sont blessés et qui souffrent d'une blessure subie lors d'un incident majeur survenu au cours de leur service.
Je voulais demander à la légion ce qu'elle pense de cette indemnité. Il ne me semble pas que ce soit quelque chose que vous ayez précisément demandé, mais voilà, elle figure dans le projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'une somme substantielle qui peut aider un ancien combattant à composer avec une blessure grave subie lors d'un incident traumatique, mais pourrais-je connaître votre avis sur la question?
Je répondrai très brièvement, puis je céderai la parole à Ray.
Nous avions demandé une indemnité comparable à celle que les tribunaux civils accordent, laquelle serait légèrement supérieure à 70 000 $, mais je laisserai Ray traiter de la question.
Ce n'est pas une mesure que nous avons demandée. C'est un pas positif, car 70 000 $ constitue une coquette somme. Ce montant est non imposable, mais il ne sera versé qu'à un groupe sélectionné d'anciens combattants.
J'aimerais obtenir de nombreux détails à cet égard. Je sais que les politiques et le règlement n'ont pas encore été élaborés. Quand je regarde l'indemnité pour blessure grave, il m'est très difficile de comprendre qui pourra s'en prévaloir. J'ai lu les questions et réponses et j'ai vu ce dont il s'agit, ainsi qu'un exemple.
Nous voulons que ce projet de loi soit adopté, et quand nous verrons en quoi consistent les politiques et le règlement, nous serons en mesure de parler davantage de la question.
Je me réjouis toutefois qu'il ne faille pas passer par un examen de niveau 1 ou de niveau 2 au sein d'un ministère. C'est le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui se chargera de trancher; nous aurons ainsi une meilleure occasion d'examiner le dossier et d'interjeter appel.
D'accord.
Je vais donner suite à vos propos, car un autre témoin a aussi indiqué dans son exposé que tous les détails ne sont pas encore connus. Je dirais que cela fait partie du processus législatif, en un certain sens. C'est en quelque sorte le rythme auquel les choses se déroulent.
Il faut tout d'abord obtenir du financement et adopter la mesure législative, après quoi on élabore évidemment le règlement. Mais avant de le mettre en oeuvre, il faut procéder à des consultations. Après la publication dans la Gazette, on reçoit une rétroaction. En fait, le processus de réglementation accorde une certaine souplesse, car je pense que vos préoccupations pourraient être fondées.
Si tout était déterminé dans le projet de loi et que le seul moyen d'apporter des modifications consistait à repasser par tout le processus législatif, vous pourriez dire que le processus est quelque peu rigide et réclamer un peu plus de souplesse pour tenir compte de telle ou telle circonstance ou de l'évolution d'une situation donnée. Je pense que c'est la raison pour laquelle le processus de réglementation existe: il n'est pas nécessaire de repasser par tout le processus législatif. Le processus de réglementation est conçu pour être très souple.
Il reste donc effectivement des détails à peaufiner, mais je dirais que je considère que ces initiatives sont proposées de bonne foi afin d'en faire profiter les anciens combattants. Un processus de consultation aura lieu avant que le règlement ne soit enfin promulgué dans sa forme publiée.
Je formulerai un autre commentaire pour dire que nous sommes tout à fait disposés à ce que le ministère examine également le règlement et le processus de demande. Mes bureaux de service du pays rempliront les demandes; il importe donc que le règlement satisfasse aux exigences dans l'avenir.
Debbie Lowther, votre organisation a-t-elle eu l'occasion de se pencher sur l'indemnité pour blessure grave? Souhaiteriez-vous faire des observations à ce sujet en particulier?
Nous avons étudié cette mesure et nous convenons qu'elle n'aidera évidemment pas tout le monde. Mais si elle en aide certains, alors c'est une bonne chose.
Je pense qu'elle s'adresse aux anciens combattants gravement blessés.
Mon temps est-il écoulé, monsieur le président? Merci beaucoup.
Merci.
J'aimerais rappeler aux membres du comité que nous effectuons des tours de cinq minutes. Quand votre temps achève, ayez le président à l'oeil si vous ne voulez pas vous faire interrompre. Vous devez également vous montrer juste envers les témoins pour qu'ils puissent répondre à vos préambules interminables.
Vous avez la parole, monsieur Valeriote.
Désolé à propos de ce préambule, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. Vous nous avez franchement offert des témoignages très équilibrés. J'aimerais vous faire remarquer que l'ombudsman a également dit que cela ne signifie pas que la lacune a été corrigée. Ainsi, pendant que vous tentez de tirer les vers du nez des témoins, il importe que nous admettions que les choses sont équilibrées.
Sir Robert Borden a affirmé ce qui suit:
Le gouvernement et le pays considéreront comme leur premier devoir...
... pas leur deuxième ou leur troisième devoir, mais leur premier devoir...
... de prouver aux anciens combattants qu'ils apprécient à leur juste valeur les services inestimables rendus à la nation et à l'Empire, et aucun homme, qu'il revienne des Flandres ou qu'il y reste, n'aura de raison valable de reprocher au gouvernement d'avoir abandonné à leur sort les hommes qui ont remporté la victoire ou ceux qui ont perdu la vie.
S'il s'agit d'un premier devoir, cela signifie qu'il passe avant toutes les autres priorités. Il me semble que la priorité du gouvernement actuel a consisté à équilibrer le budget en cette année électorale. Il n'a donc accordé au ministre qu'un certain montant d'argent en lui disant de le distribuer un peu partout en ayant le plus d'impact visuel possible pour vendre quelque chose à nos anciens combattants. Mais il me semble également que nos anciens combattants ne sont pas dupes, car presque tous les groupes de défense des anciens combattants qui ont témoigné devant le comité ont indiqué ce que n'est qu'une demi-mesure. Même si la lacune est corrigée, il reste encore fort à faire. Franchement, j'ignore pourquoi nous ne l'avons pas fait.
Par exemple, monsieur McInnis, vous avez déjà fait valoir que le montant de 70 000 $ de l'indemnité pour blessure grave n'est pas suffisant. Nulle mention n'est faite des gens touchés par les troubles de stress post-traumatique. Vous admettez tous les deux que ces gens sont de nouveau marginalisés. Je sais qu'ils peuvent se prévaloir d'autres prestations quand ces troubles se manifestent, mais il en va de même pour les prestations offertes à ceux qui subissent des blessures en cours de route.
Proposeriez-vous que nous amendions le projet de loi pour verser une somme de 70 000 $ à ceux qui souffrent des troubles de stress post-traumatique, si et quand ils se manifestent? Pourrais-je connaître votre avis, monsieur Mac Culloch?
Merci de nous poser cette question.
Les membres de mon association préféreraient que le projet de loi soit adopté rapidement, puis nous continuerons de travailler pour atteindre nos objectifs dans l'avenir.
Vous ne pensez donc pas qu'il faudrait faire référence aux troubles de stress post-traumatique dans cette section?
Je ne pense pas que nous devrions amender le projet de loi pour l'instant. Les membres de mon association souhaiteraient qu'il soit adopté sans délai.
Nous travaillons à cela depuis longtemps. Nous avons participé aux discussions, et le comité a fait des recommandations. Nous avons étudié cela à mort. Il y a du mouvement, et il faut que cela avance.
M. Frank Valeriote: D'accord.
M. Bradley K. White: À l'avenir, quand nous allons nous mettre à parler de cela, quand vous allez parler des 70 000 $, si c'est pour une blessure liée au service, peu importe le moment où l'ESPT se manifeste, il faut que l'argent soit là pour la personne. Mais il faut avancer. Nous ne savons pas quelle est la politique, comment se fera la mise en oeuvre et sur quoi elle s'appuiera. Il nous faut savoir cela.
L'allocation pour relève d'un aidant familial est de 139 $ par semaine et est non imposable, ce qui donne 7 238 $. Vous en avez parlé, madame Lowther, et je pense que M. Mac Culloch l'a aussi dit, que ce montant est insuffisant et qu'il faut des montants plus élevés. Aimeriez-vous que ce montant soit augmenté?
Madame Lowther.
Je suis d'accord avec mes homologues. Notre organisation souhaite que le projet de loi soit rapidement adopté et que nous nous occupions des modifications ultérieurement. À ce moment-là, nous aimerions que ce montant soit modifié, mais pour le moment, nous voulons simplement que le projet de loi soit adopté.
Il a fallu près de 10 ans pour en arriver là où nous en sommes. Pensez-vous que dans un très proche avenir, ces articles seront revus, compte tenu des changements qui ont été faits dans le passé, et que les montants vont augmenter, monsieur McInnis?
Excellent. Dans notre esprit, l'aidant familial n'est pas un dispensateur de soins. Comme nous l'avons dit, c'est une mesure qui offre un répit. C'est tout. Comme vous l'avez entendu ce matin, on se base sur 30 jours. Ils reçoivent l'argent, les 7 200 $ pour un répit sur 30 jours. Ce que nous voulons — et nous y revenons —, c'est une compensation pour un dispensateur de soins. Pour cela, on peut emprunter au principe de l'allocation pour soins de la Loi sur les pensions ou utiliser un montant relevant de la tradition de soins de 100 $ par jour. Ce programme se termine en septembre, mais il faudrait regarder de ce côté. Cela donnera au moins 35 000 $ ou 36 000 $ par année à une famille pour payer les services d'un dispensateur de soins. Dans ce cas-ci, les 7 200 $, c'est un répit, alors c'est ainsi qu'il faut l'appeler. Il n'est pas question des services d'un dispensateur de soins.
Merci, monsieur le président. Je suis ravi que vous ayez vraiment précisé qu'il s'agit de répit. C'est la deuxième fois que M. Valeriote l'entend, et vous pouvez être sûrs qu'il va poser la même question plus tard afin d'obtenir la réponse qui fait son affaire. La réalité, c'est que c'est un répit sur 30 jours, et donc que cela équivaut à 240 $ par jour.
Ma propre mère connaît cette disposition. Mon père est décédé, mais ma mère était son aidante. Il lui aurait fallu du répit, à cette époque, alors elle aurait pu utiliser cet argent pour retenir les services d'un dispensateur de soins privé, ce qui lui aurait donné la paix d'esprit, car c'est épuisant.
Je pense donc que l'allocation pour relève d'un aidant sert à cela. Êtes-vous d'accord?
D'accord. Nous devrions peut-être en changer le nom.
Monsieur Mac Culloch, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Je préférerais qu'on n'en modifie pas le nom et qu'on en fasse une véritable prestation pour dispensateur de soins, car le problème de nombreuses familles ne disparaît pas avec 30 jours de répit. Souvent le problème est là longtemps.
Je comprends. Pourriez-vous me dire, à votre avis, combien de personnes seraient en mesure d'utiliser l'allocation pour relève d'un aidant familial? La légion nous a appris aujourd'hui que la plupart des familles, aujourd'hui, ont deux revenus, alors je vais poser la même question à la légion. Combien y a-t-il de familles à deux revenus auxquelles cela ne s'appliquerait pas? Je veux juste avoir une idée du nombre de personnes qui se prévaudraient de cette allocation.
Je dirais que je suis d'accord avec Wayne. Nous ne savons pas comment cela sera mis en oeuvre. Il faut connaître les règles pour savoir à qui elle s'appliquera. Je pense qu'il faut le savoir.
Mais comme je l'ai dit dans ma déclaration, il y a des militaires qui font leur travail de militaire et qui occupent parfois un deuxième emploi, et le conjoint ou la conjointe qui essaie aussi de se tirer d'affaire en occupant un autre emploi. La famille a parfois trois sources de revenus. Si le conjoint ou la conjointe perd cet emploi, il ne reste que deux sources de revenus. Si le militaire est blessé, la famille n'a plus que son allocation pour perte de revenus ou ce qu'il peut obtenir au point où il en est, ce qui fait que le revenu familial diminue énormément par rapport à ce qu'il était.
Parfait.
Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont vous comptez communiquer les éléments positifs du projet de loi à vos membres? Vous avez tous indiqué que vous voulez qu'il soit adopté rapidement. Je crains qu'on ne transmette pas les bons messages quand j'entends M. Chicoine dire que d'après l'ombudsman, ce sont des mesures timides. Eh bien, ce n'est pas le cas. Il y a ici d'excellentes choses, et vous souhaitez que le projet de loi soit adopté rapidement. Comment allez-vous transmettre le message à vos membres — les effets positifs de ce projet de loi?
Je demanderais comment le gouvernement compte transmettre cette information aux Canadiens. Nous avons dit dans la dernière partie de notre exposé que le travail de communication relatif à la Nouvelle Charte des anciens combattants n'a pas été très bien fait. Les gens ne comprennent pas. Je ne pense pas qu'il incombe aux organismes d'essayer d'expliquer la politique du gouvernement. Je pense que c'est au gouvernement d'expliquer sa politique et de veiller à ce que l'information se rende aux gens.
Quand le ministre a comparu devant le comité et qu'il a répondu à des questions directes au sujet du projet de loi C-58, on a rendu l'information accessible au moyen d'un lien. Je pense que c'est très pertinent, car tous les membres de tous les partis ont posé des questions très difficiles, et j'ai trouvé les réponses du ministre excellentes.
Est-ce qu'il y en a parmi vous qui rendent l'information accessible à vos membres ou — encore — estimez-vous que c'est au gouvernement de le faire?
Je vais demander à M. Mac Culloch de répondre en premier.
J'ai personnellement distribué aux membres une opinion équilibrée de la teneur du projet de loi C-68 et du présent projet de loi, et chacun des membres l'a eue.
Oui, la Légion royale canadienne, après chaque annonce, publie son propre communiqué de presse. Une fois que nous connaîtrons les incidences de la mise en oeuvre du projet de loi ou les décisions qui seront prises, nous allons transmettre notre propre communiqué aux médias et le diffuser par l'intermédiaire de notre réseau de commandement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma première question est très simple et elle est la suivante.
A-t-on prévu une formule d'indexation annuelle au coût de la vie au sujet des différents montants de prestations?
Je parle de toutes les prestations, par exemple de l'allocation de sécurité du revenu de retraite ou de toutes les autres allocations. Sont-elles indexées chaque année au coût de la vie?
D'accord. Je vous remercie.
Ma deuxième question concerne les indemnités accordées aux conjointes.
Quand on fait le calcul au chapitre des 50 % des 70 % et des 75 %, une conjointe se retrouve avec une indemnité d'environ 26 % du revenu brut de son conjoint lorsqu'il quitte les forces.
Il ne faut pas se le cacher. Plusieurs anciens combattants sont des hommes et ils ont des conjointes. Ce sont donc des femmes qui peuvent toucher ces indemnités. Il arrive souvent que des femmes aient été dans l'impossibilité de travailler et n'aient pas travaillé pendant toute la carrière de leur mari. Elles ont simplement soutenu de leur mieux leur conjoint dans le cadre de ses fonctions.
Quand ces femmes sont plus jeunes, elles se retrouvent avec rien d'autre que ce montant, car elles n'ont même pas droit à la Sécurité de la vieillesse à cause de leur âge. Trouvez-vous que cela est raisonnable, surtout en considérant le sacrifice que plusieurs conjointes font en raison de la situation familiale qu'entraîne une carrière militaire?
Comme je l'ai mentionné, cela équivaut à une somme brute d'environ 15 000 $ par année, ce qui est bien en deçà du seuil de pauvreté. Je ne peux pas imaginer comment une personne recevant ce seul montant pourrait avoir une qualité de vie acceptable.
[Traduction]
Je vais vous donner un exemple. Ma femme a servi dans les Forces canadiennes pendant 11 ans. Après notre deuxième enfant, elle a décidé de laisser les forces et de me suivre avec les enfants. Elle a occupé divers emplois pendant tout ce temps, car nous avons été affectés en divers endroits. Soyons honnêtes: il n'y a pas beaucoup d'emplois pour les conjoints et conjointes à Petawawa. Ces personnes n'ont donc pas d'emploi garanti et ne gagnent pas beaucoup d'argent, peu importe où elles se trouvent. C'est très difficile pour elles, et c'est très difficile de trouver de l'emploi à chaque base quand on déménage souvent.
[Français]
Selon vous, y aurait-il lieu de s'interroger davantage sur la situation des épouses et des conjoints des anciens combattants pour s'assurer que le revenu qui leur est fourni est viable?
Oui, mais nous aimerions que le projet de loi soit adopté rapidement. Par la suite, nous pourrons faire les changements nécessaires. Au moins, il y aurait un début de solution, ce qui n'existait pas auparavant.
D'accord.
En ce qui concerne les indemnités pour les aidants familiaux, j'aimerais avoir vos commentaires sur le montant qui a été alloué. Est-il suffisant et va-t-il vraiment permettre de faire ce qui a été prévu?
Comme nous l'avons mentionné plus tôt, tout le monde ici est dans le même bateau. Il serait probablement préférable de recevoir
[Traduction]
une allocation pour soins familiaux
[Français]
au lieu d'une caregiver's allowance, qui est une
[Traduction]
une allocation de répit
[Français]
Nous voulons quelque chose comme l'ancienne attendance allowance, qui était versée en vertu de la Loi sur les pensions.
[Traduction]
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui sont venus aujourd'hui. Je suis ravi de vous revoir.
Avant de poser une question, j'aimerais souligner certaines choses et apporter des éclaircissements.
Premièrement, l'ombudsman des vétérans, qui était ici ce matin, n'a pas dit que les mesures sont timides. Il a dit en réalité que c'est un bon pas dans la bonne direction. Je crois que c'est M. Forbes qui a dit des mesures qu'elles sont timides.
Ce que j'aimerais vraiment souligner, c'est que nous pouvons jouer à des jeux politiques et nous montrer du doigt mutuellement — je peux montrer quelqu'un du doigt —, et dire « Vous rappelez-vous de ce qui s'est passé en 1994-1995? » Mais nous ne sommes pas là pour cela. Je suis réellement très fier et content d'avoir pu, par choix, siéger à ce comité depuis le début de la présente législature. Je n'ai pas grandi au Canada, mais j'ai grandi parmi d'anciens combattants. Je ne me souviens pas très bien de mon grand-père maternel, mais je me souviens qu'il avait perdu son bras droit. Il l'a perdu pendant la guerre, en 1920. Il était alors déjà marié et avait des enfants. Il est revenu et a eu trois ou quatre autres enfants. Ma mère avait 11 frères et soeurs.
J'ai entendu toutes sortes d'histoires de guerre. Je croyais fermement à l'époque qu'un jour, j'irais à la guerre et je me battrais comme ces types dont j'avais entendu les histoires. Il m'a fallu du temps pour grandir et comprendre ce qu'était la guerre. J'ai compris à quel point ma génération avait de la chance d'être née après la guerre, et la gratitude que nous devions ressentir envers ceux qui s'étaient battus, ceux qui ont servi après, et ceux qui servent aujourd'hui — nous en avons en ce moment à la table — pour nous protéger: ma génération, celle de mes enfants et de mes petits-enfants ainsi que de nombreuses générations à venir.
Nous avons peut-être des programmes politiques différents, mais nous sommes ici pour servir les vétérans. Messieurs, vous devez vous souvenir de la question posée à de nombreux groupes venus comparaître quand nous examinions la Charte des anciens combattants. Souvent, c'est moi qui posais la question. Si vous aviez à choisir, quelle serait la première chose que vous changeriez dans la Charte des anciens combattants?
Je ne montre pas du doigt tous les députés qui, en 2006, ont décidé sans opposition d'adopter la charte. Ils avaient de bonnes intentions, mais des problèmes ont surgi. C'est la raison pour laquelle cette charte a été conçue pour évoluer. C'est la raison pour laquelle nous devons l'examiner. Vraiment, je ne voudrais pas avoir l'impression, après tout le travail du comité, que...
Vous connaissez probablement, en mythologie grecque, l'histoire du roi grec Sisyphe qui, en guise de punition, a été condamné à faire rouler éternellement jusqu'en haut d'une colline un rocher qui en redescendait chaque fois. J'espère que nous allons dans la bonne direction et que nous réglons les problèmes. J'espère que c'est ce que nous avons fait.
Je pense que les dispositions du projet de loi C-59 répondent aux problèmes qui avaient été soulevés — pas tous —, et d'après mes collègues du comité et moi-même, il était entendu que ce serait un changement progressif.
J'aimerais votre opinion là-dessus et vos commentaires sur les aspects que j'ai soulevés.
Moi aussi, j'ai grandi parmi d'anciens combattants. Mon grand-père était commandant de compagnie à Dieppe. Il a servi avec le lieutenant-colonel Merritt, qui a reçu la Croix de Victoria pour ses exploits à Pourville. J'ai connu M. Merritt quand j'étais un jeune lieutenant et j'ai écouté ses histoires, alors je les connais bien.
Nous espérons tous que ce que nous faisons ici va aider nos vétérans et améliorer leur vie. C'est la raison pour laquelle nous faisons cela. C'est la raison pour laquelle quand nous nous adressons à vous, nous nous adressons au gouvernement, peu importe le parti auquel vous appartenez.
Comme on l'a mentionné, Robert Borden a dit il y a des années que le gouvernement a l'obligation de s'occuper de ceux qu'il envoie à l'étranger pour servir le pays. À la légion, nous croyons fermement qu'il incombe au gouvernement de le faire. Pour nous, vous êtes le gouvernement. Notre position est donc de défendre les vétérans pour veiller à ce qu'on s'occupe d'eux après qu'ils ont servi le pays — de veiller à ce qu'ils aient une vie saine et productive après qu'ils ont été blessés. C'est notre but.
Est-ce un changement progressif? Oui, mais n'oubliez pas que les mesures prises en 2006 et en 2011, avec le projet de loi C-55, ont constitué les premières étapes des efforts visant à améliorer la situation et à insuffler un regain d'énergie à la charte. Nous avons maintenant des mesures qui s'ajoutent dans le projet de loi C-58 et qui ont été intégrées dans le projet de loi C-59, toujours dans le même but. Nous allons sans cesse exercer de la pression. C'est ce que nous avons dit dans notre déclaration.
Merci beaucoup, monsieur White.
Je remercie tous les témoins de leurs commentaires utiles de ce soir.
Nous allons faire une courte pause, puis nous allons recevoir de nouveaux témoins pour la deuxième heure.
Merci.
Je tiens à remercier M. McKenna d'avoir obtenu le silence. Il a des talents que je rêve d'avoir.
Pendant la deuxième heure de cette 51e séance, nous avons plusieurs témoins. Je tiens à vous dire que nous avons un invité qui n'est pas à la table, mais qui ne demeurera pas silencieux pour autant, car il sera avec nous par téléconférence. Il s'agit de M. Derryk Fleming, membre de l'administration nationale du 31 CBG Veterans Well-being Network. Il se trouve à St Catharines, en Ontario.
À la table, nous avons, à titre personnel, M. Sean Bruyea, capitaine à la retraite. J'ai décrit en détail ses réalisations précédemment. Nous recevons aussi M. Michael Blais, président et fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens, M. Perry Gray, éditeur en chef de VeteranVoice.info et, bien sûr, l'homme que j'admire pour avoir obtenu le silence des participants à cette séance, Brian McKenna, du BC Veterans Well-being Network.
Afin de bien gérer le temps, compte tenu du nombre de témoins que nous allons entendre en une heure seulement, pouvons-nous convenir de limiter les déclarations à sept minutes chacune? Est-ce que cela fonctionne? Qui va commencer?
Monsieur McKenna.
J'ai fait le test, et ce sera sept minutes.
Je suis Brian Robert McKenna. Je suis résidant de la circonscription de Newton—North Delta en Colombie-Britannique. Je vous remercie de l'occasion que vous me donnez aujourd'hui de parler de ces questions.
Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont graves. Je suis honoré d'être ici, dans ce formidable édifice, et de contribuer un peu peut-être à l'amélioration de la situation. Je vais d'abord rapidement me présenter.
Je suis un adjudant bientôt à la retraite du Royal Westminster Regiment, un régiment de la Réserve de l'Armée. Je n'ai pas choisi de prendre ma retraite; les forces m'y obligent. Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que représentant du B.C. Veterans Well-being Network.
J'ai vécu certaines des situations sur lesquelles le comité est appelé à se pencher. On me libère des Forces canadiennes parce que je suis incapable de répondre aux exigences relatives à l'universalité de service. J'ai reçu un diagnostic d'état de stress post-traumatique en 2012, et j'ai également subi des lésions gastro-intestinales en raison d'un virus que j'ai contracté en Afghanistan. Je serai toujours fier de mes services, mais il y a dans mon estime de moi un trou béant parce que je vais perdre mon lien avec une organisation que j'aimais. Je suis l'un de ceux dont vous parlez. Je m'adapte à l'idée que l'organisation pour laquelle j'ai risqué ma vie n'a plus de poste à me confier.
J'ai lu le projet de loi en question, et les pensées et les émotions m'envahissent à l'idée de sa teneur.
Je suis triste de voir qu'on a attendu 2015 pour régler ces problèmes plutôt que de le faire bien des années passées, mais je suis content de constater qu'on les révèle enfin au public. Il faut rendre à César ce qui appartient à César, et j'admets qu'il faut beaucoup de temps pour produire une politique approfondie et je tiens à reconnaître le travail de l'administration actuelle d'ACC et du personnel du ministre précédent qui, j'en suis sûr, a contribué à ces dossiers.
Je dois dire que les changements envisagés constituent des mesures positives. Je crois — en fait, je suis sûr que grâce à vous, les vrais vétérans constateront de vraies améliorations.
J'aimerais attirer votre attention sur certaines choses qui me sont venues à l'esprit en lisant les sujets de discussion.
Selon la description du paragraphe b) du résumé législatif concernant la section 17 de la partie 3, il est question de la possibilité pour le ministre d'Anciens Combattants d'intervenir tôt dans le processus de transition. Je trouve que c'est utile. En ce moment, l'engagement majeur du ministère au moment de la libération d'un membre des forces pourrait être décrit comme un lancer au football. Nous savons quel ministère fait le lancer et qui est censé attraper le ballon, mais parfois, les passes ne sont pas complétées.
Nous devrions aspirer à un jeu où le ballon serait fermement entre les mains du receveur avant qu'il franchisse la ligne et où on lui permettrait de franchir la ligne en courant. Je demande au comité d'envisager de recommander qu'ACC soit l'agence principale concernant les soins de santé des anciens combattants dès que le soldat reçoit sa lettre de libération.
Les facteurs additionnels qui exacerbent le problème initial sont la cause d'une très grande part du stress mental. L'ambiguïté est un facteur de stress important. Actuellement, le militaire en service qui est touché se retrouve devant des énoncés comme « peut être admissible », « peut présenter une demande », et souvent, « peut faire une demande pour plus tard, au moment de la libération ». Nous pourrions changer cela un peu et plutôt dire « recevra », ou « a droit à », avant de quitter les Forces canadiennes pour se lancer dans l'inconnu.
Je vous dirais aussi d'affecter un gestionnaire de cas d'ACC au soldat dès qu'il reçoit son message de libération. À ce moment-là — et non au moment de la libération —, il pourrait commencer à faire les demandes relatives à l'ensemble des prestations d'AAC.
Cela contribuerait à atténuer le conflit et à donner de l'information très précise sur le principal dispensateur de soins pour les membres en transition, contrairement au scénario actuel qui correspond à l'exemple que j'ai donné de la passe au football.
Si deux organisations se penchent sur le même dossier, dans certains cas, on risque fort la confusion au sujet des vrais responsables. Si l'on adopte comme politique de désigner le gestionnaire de cas dès le début, quand on sait que la libération a été annoncée plutôt qu'au moment où elle se réalise, certaines des variables du processus de transition disparaîtront.
Enfin, j'aimerais souligner une préoccupation concernant ce qui est décrit dans le paragraphe c) du résumé législatif. Il est question du conjoint survivant et de l'allocation mentionnée.
Je suis content de voir qu'on tient compte des besoins et des contributions du conjoint. Ce qui me préoccupe, c'est que les prestations versées au conjoint sont fonction du revenu du vétéran. Le vétéran qui reçoit d'autres formes de revenus dépassant le seuil décrit ne reçoit pas l'allocation pour perte de revenu correspondant à 75 % de son salaire avant la libération et le soutien financier qui se poursuit après que le vétéran a atteint l'âge de 65 ans.
Ce qui est préoccupant, c'est qu'au décès du vétéran, puisqu'il n'a pas reçu l'allocation parce qu'il recevait trop d'argent, le conjoint survivant n'aura droit à rien.
Ce que je suggère au comité, c'est d'étudier et de produire un mécanisme qui comporte les caractéristiques de l'allocation versée à tous ceux qui y auraient droit, peu importe s'ils l'obtiennent ou non en raison de leur situation financière. Ainsi, nous éviterons de créer une deuxième classe de conjoints survivants au moment du décès de ces anciens combattants.
Je vais terminer en réitérant une chose. Il est difficile de vivre avec les symptômes et effets de l'ESPT, et c'est parfois tout à fait handicapant. Peu importe l'effet et la gravité des problèmes de santé mentale, il y a une constante: ces conditions sont pires quand il manque de clarté concernant ce que seront vos quelques années à venir. Quand la maladie mentale se conjugue à l'insécurité financière et au risque de perdre son emploi, toutes les conditions sont réunies pour que les problèmes qu'on cherche à traiter et à enrayer empirent.
La stabilité financière des anciens combattants n'est pas qu'un élément de la santé mentale, mais dans certains cas, c'est leur santé mentale. Je ne peux que vous encourager à explorer à fond les révisions que je propose afin d'éliminer toutes les incohérences possibles, de sorte qu'au moment de la sanction royale, la mise en oeuvre détaillée de la loi corresponde à l'intention.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur McKenna. Vous êtes aussi un exemple à suivre, pour le respect du temps accordé.
Je me demande si nous pourrions maintenant entendre M. Fleming.
J'aimerais d'abord remercier Brian. Il a fait valoir trois des quatre principaux points que je voulais aborder.
Je tiens à remercier les députés des divers partis qui siègent au comité permanent de me donner l'occasion de témoigner.
En ce qui concerne la section 17, je crois que dans l'ensemble, la mesure législative est raisonnable et prudente. Elle permettra d'aider les anciens combattants et les familles d'anciens combattants dont les besoins sont les plus criants. Elle répond à leurs besoins de sécurité financière à long terme — même si Brian a soulevé un excellent point à cet égard —, procure un peu de répit à leurs principaux dispensateurs de soins et instaure l'indemnité pour blessures graves. Plus important encore, cette mesure contribuera à réduire de façon beaucoup plus proactive le temps requis pour qu'un membre des Forces canadiennes ait accès aux services d'ACC après sa libération.
Cette nouvelle mesure législative permettra de mieux satisfaire aux besoins des anciens combattants qui ont le plus besoin d'aide. Je suis convaincu que le comité permanent agira dans l'intérêt supérieur de tous les anciens combattants.
Il reste beaucoup à faire par rapport à la transition des anciens combattants moins grièvement blessés. La priorité d'embauche dans la fonction publique fédérale est [Note de la rédaction: inaudible.], comme l'est la création de la Compagnie Canada. Le programme Du régiment aux bâtiments peut aussi jouer un rôle essentiel.
Un des aspects très importants qui n'a pas été abordé est la synergie entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les ministères provinciaux responsables des collèges et des universités ont une méconnaissance de l'importance de la formation et de l'expérience d'un ancien combattant pour le marché du travail.
L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique a récemment créé un processus de reconnaissance des titres de compétences pour le marché du travail civil, mais il faut encourager plus de collèges et d'universités des autres provinces à suivre cet exemple.
Idéalement, au moment de la libération du militaire, ACC et le militaire devraient savoir quels titres de compétences du militaire seront reconnus à l'échelle provinciale. Cela permettrait d'orienter les décisions des militaires quant à leur recyclage professionnel et les aiderait à intégrer plus rapidement le marché du travail civil plutôt que d'avoir à recommencer à zéro. Plus la transition est harmonieuse, plus la pression sur le militaire et sa famille est réduite, car ils ont les ressources nécessaires pour faciliter la transition.
Pour obtenir ce résultat, il faut [Note de la rédaction: inaudible] des initiatives et un dialogue entre le fédéral et les provinces. Cette coordination ne requiert pas un important financement. Si on parvient à le faire, toutefois, la transition s'en trouvera grandement simplifiée.
Par souci de concision, je ne répéterai pas certains points principaux dont Brian a déjà parlé. En fait, ils sont mieux énoncés que ce que j'avais rédigé. Cependant, c'était là un élément manquant, et si nous voulons faciliter la transition de la majorité des anciens combattants qui n'entrent pas dans la catégorie des anciens combattants modérément ou gravement blessés, il ne faut pas les tenir à l'écart.
C'est ce que je recommande respectueusement, à titre de membre du 31 CBG Veterans Well Being Network. Je vous remercie de l'occasion de témoigner.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci.
À l'instar de nombreuses autres mesures annoncées publiquement, ces nouveaux programmes semblent offrir un appui financier accru aux anciens combattants. Un examen plus approfondi de chacun d'entre eux révèle une panoplie de problèmes potentiels.
Une des questions que le comité peut poser aux responsables d'ACC par rapport à toute nouvelle politique financière est de savoir dans quelle mesure le ministère entend faire preuve de générosité. Le ministère des Anciens Combattants a la réputation d'être aussi avare que Séraphin Poudrier ou qu'oncle Picsou. À la fin de 2014, seulement 227 des 46 760 prestataires avaient reçu le paiement forfaitaire prévu dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. L'indemnité pour blessure grave de 70 000 $ sera offerte pour une période limitée et, à l'instar du montant forfaitaire de la NCAC, elle est fondée sur un pourcentage calculé en fonction de la gravité de l'invalidité. Les premières estimations indiquent que des centaines et non des milliers de personnes recevront cette indemnité.
On s'attend à ce que l'allocation de secours pour les aidants familiaux accorde un répit à environ 350 conjoints ou aidants familiaux d'ici 2020. Pourquoi le nombre estimé de soignants est-il si petit? Je serais porté à croire que beaucoup de dispensateurs de soins principaux aimeraient avoir un répit, étant donné qu'ils ne s'attendaient pas à devoir travailler 24 heures par jour, sept jours par semaine, en raison des invalidités dont souffrent les anciens combattants. En fait, l'allocation de secours pour les aidants familiaux pourrait réduire le nombre de divorces découlant de l'épuisement des aidants naturels.
L'allocation de sécurité du revenu de retraite pourrait être versée à environ 261 clients au cours des cinq premières années du programme. À mon avis, la limite imposée pour cette allocation est également injustifiée. De plus, le montant est fixé à 70 % du revenu avant l'âge de 65 ans. J'aimerais soulever deux problèmes. Pourquoi réduit-on l'aide financière versée à un ancien combattant en fonction de son âge? Considère-t-on que les anciens combattants ont moins besoin d'aide après avoir atteint l'âge de 65 ans? Selon le Conseil consultatif de gérontologie d'ACC, les anciens combattants peuvent avoir une longue espérance de vie, mais seulement s'ils ont un appui adéquat.
En 2006, l'actuel ministre, Greg Thompson, a fourni au comité des informations sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il a indiqué que 86 000 anciens combattants ayant servi en temps de guerre n'ont pas reçu de prestations du PAAC. Il n'a fourni aucune explication quant aux raisons pour lesquelles ils n'ont reçu aucune aide, et il a ajouté qu'il était possible qu'ils ne reçoivent jamais de prestations du PAAC. Il a reconnu que les soins à domicile sont préférables aux soins en établissement, et le conseil a aussi reconnu que les anciens combattants sont susceptibles de vivre plus longtemps s'ils demeurent à domicile.
Le ministère des Anciens Combattants sait aussi que les Canadiens reçoivent surtout des soins de santé dans la tendre enfance et au cours des derniers mois de vie. Cela me porte à croire que pour maintenir un mode de vie autonome, les anciens combattants auront besoin de plus et non de moins d'argent, ce qui inclurait probablement un appui pour des activités que les personnes âgées et handicapées trouvent difficiles ou impossibles à accomplir.
Il faut aussi souligner que d'ici 2023, le seuil d'admissibilité pour les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne sera plus fixé à 65 ans. Anciens Combattants Canada augmentera-t-il également l'âge d'admissibilité pour l'allocation de sécurité du revenu de retraite? À mon avis, l'utilisation de l'âge comme critère d'admissibilité est contraire aux principes des lois canadiennes sur les droits de la personne. À l'instar d'autres prestations offertes par ACC, les prestations de la Loi sur les pensions sont versées en reconnaissance des sacrifices consentis par les anciens combattants. Réduire ces prestations en fonction de l'âge est discriminatoire. Contrairement au vin, personne ne s'améliore avec l'âge.
En résumé, on s'attend à ce que ces trois programmes ne s'appliquent qu'à une très faible proportion des quelque 205 000 clients et leur famille. L'allocation de sécurité du revenu de retraite pourrait aussi placer les clients en situation de difficulté financière à une période de leur vie où ils pourraient avoir à payer pour obtenir une aide accrue. Pourquoi le ministère crée-t-il des programmes si peu de gens seulement peuvent y avoir droit?
Par conséquent, il semble qu'ACC fait beaucoup de bruit pour si peu.
Merci.
Bonsoir. Je m'appelle Michael Blais. Je suis président et fondateur du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître au comité aujourd'hui pour parler du projet de loi C-59 et de la création de nouveaux programmes visant à améliorer la qualité de vie des anciens combattants.
C'est pour moi un grand plaisir de constater que plusieurs des principaux enjeux que j'ai soulevés auprès du Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens en 2010 ont été examinés récemment. Bien qu'il règne un certain scepticisme au sein de la communauté des anciens combattants que je sers quant au moment choisi pour l'annonce de ces mesures et à l'imminence d'élections, j'ose espérer que le gouvernement agit de bonne foi et que ces discussions seront utiles.
Je crois comprendre que le temps restreint dont nous disposons nous limite dans nos actions. Par conséquent, j'aimerais me concentrer sur les lacunes qui, selon moi, peuvent être résolues maintenant, si le gouvernement agit de bonne foi, de façon à s'assurer que les propositions qui ont été faites s'appliquent à tous les anciens combattants et non seulement à ceux qui ont subi un traumatisme physique.
Je pense que l'indemnité pour blessure grave est une mesure positive. Cependant, je trouve très déconcertant de voir que les conditions préalables de la proposition entraîneront l'exclusion de nombreux anciens combattants qui ont subi une blessure psychologique. Cette exclusion nuit à notre objectif collectif d'éliminer la stigmatisation et de veiller à ce que son effet généralisé et insidieux sur la santé ne réduise pas la reconnaissance de l'importance de leur sacrifice, comme c'est le cas actuellement. Toutes les blessures graves, qu'elles soient physiques ou psychologiques, doivent faire l'objet d'une reconnaissance égale.
Je rappelle respectueusement aux membres du comité que les blessures psychologiques sont tout aussi mortelles que les blessures physiques. Nous devons reconnaître la triste réalité: le nombre de fils et de filles du Canada qui se sont suicidés est plus élevé que le sacrifice consenti par le pays pendant la guerre au terrorisme. Sans une intervention efficace, ce nombre ne fera qu'augmenter. De plus, nous devons être conscients que ces statistiques extrêmement tragiques ne représentent qu'un aspect du problème, étant donné qu'Anciens Combattants Canada ne fait aucun suivi des suicides chez les anciens combattants. Ces chiffres pourraient être exponentiellement plus élevés.
Nous savons maintenant que souvent, le militaire ne prend pas conscience d'une blessure psychologique subie pendant une phase opérationnelle avant son retour au pays et avant que le cycle de désespoir ne commence à ravager son esprit, ce qui a une incidence néfaste sur l'estime de soi et sur la cellule familiale. Nous savons aussi que beaucoup de nos héros refusent de reconnaître la gravité de leur blessure — par crainte d'une stigmatisation et des conséquences qui pourraient mettre fin à leur carrière — jusqu'à l'apparition de symptômes d'un trouble mental et jusqu'à ce qu'ils reçoivent des soins.
Tous les sacrifices consentis pour le pays devraient être considérés sur un pied d'égalité. Que la blessure soit physique ou psychologique devrait être sans importance. Comme les blessures psychologiques ne nécessitent pas une hospitalisation immédiate, ne devraient-elles pas satisfaire aux exigences de l'indemnité pour blessure grave? Des modifications devraient être apportées afin de prendre en compte le sacrifice national consenti par ceux qui ont subi une blessure psychologique pendant leur service de façon à ce qu'ils soient aussi inclus dans cette indemnité proposée.
En ce qui concerne les aidants familiaux, c'est également un pas dans la bonne direction, car cela permettrait d'harmoniser les dispositions de la NCAC à la Loi sur les pensions et d'offrir une aide annuelle aux principaux dispensateurs de soins qui se retrouvent à consacrer leur vie à prendre soin d'anciens combattants souffrant d'une déficience grave.
Cependant, encore une fois, les aidants qui prennent soin d'anciens combattants ayant subi des blessures psychologiques graves ont été pratiquement exclus. Les conjointes qui s'occupent de leur partenaire 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans la crainte quotidienne du suicide, n'ont pas la possibilité d'avoir un peu de répit tout en sachant que leur conjoint sera pris en charge.
L'égalité est primordiale; il convient de reconnaître qu'une blessure psychologique peut avoir une incidence considérable sur les aidants naturels et que le risque de conséquences catastrophiques associées à la blessure demeure réel et omniprésent longtemps après qu'on ait déterminé que la blessure physique ne mettait pas la vie du militaire en danger. Je vous encourage à reconnaître l'épreuve que vivent les aidants naturels de ceux qui souffrent de blessures psychologiques. Modifiez la mesure législative de façon à tenir compte des difficultés des familles qui doivent composer avec une personne ayant des blessures psychologiques.
Quant à l'allocation de sécurité du revenu de retraite, il s'agit d'un principe fondamental que nous prônons depuis la création de notre organisme en raison du sort réservé aux anciens combattants lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Je répète, mesdames et messieurs, que cela vise les anciens combattants handicapés. En fixant le pourcentage de l'ASRR à 70 % de 75 % du salaire avant 65 ans, on réduit à néant l'effet escompté pour les anciens combattants handicapés, qui est de leur offrir un revenu de retraite comparable à celui du Canadien moyen. Nous ne parlons pas de Canadiens ordinaires, mais d'anciens combattants handicapés qui n'ont pas eu la possibilité de préparer leur retraite tout au long de leur vie. Un ancien combattant handicapé l'est pour la vie; il aura besoin d'une aide accrue en vieillissant.
Nous estimons qu'il ne devrait y avoir aucune réduction et que ce calcul de 70 % de 75 % ne correspond pas aux besoins des anciens combattants handicapés. L'ASRR devrait garantir le maintien du pourcentage de 75 % prévu dans les dispositions sur la qualité de vie dont elle découle, qui sont le fondement du mandat d'ACC. Nous considérons également qu'il est malhonnête d'inclure une allocation pour déficience permanente — une prestation qui constitue une reconnaissance de la nécessité d'offrir aux anciens combattants ayant une déficience grave, outre l'APR de 75 % ou le RARM, une aide financière supplémentaire pour les aider à composer avec leurs blessures — dans l'harmonisation des exigences sur le revenu. Encore une fois, on parle d'anciens combattants ayant une déficience grave. Aller à l'encontre du mandat de l'ADP en appliquant une allocation de sécurité du revenu de retraite fondée sur une formule de recouvrement lorsque les anciens combattants atteindront l'âge de 65 ans — malgré qu'ils ont une déficience grave et qu'ils souffrent déjà d'une diminution de leurs capacités physiques — les condamnera à vivre au seuil de la pauvreté.
Nous avons aussi de graves préoccupations au sujet de la proposition selon laquelle le survivant recevrait 50 % de 70 % des revenus antérieurs si l'ancien combattant devait décéder avant son conjoint. Nous trouvons que c'est grossièrement insuffisant. La reconnaissance à l'égard de tout sacrifice consenti pour le pays doit être égale. Toute blessure grave pouvant changer le cours d'une vie, qu'elle soit de nature physique ou psychologique, doit faire l'objet du même respect
Je suis venu ici aujourd'hui pour tenter de vous convaincre de satisfaire à cette obligation, cette obligation sacrée envers ces vaillants militaires qui ont subi de graves blessures psychologiques et envers les familles qui ont consenti un sacrifice si considérable pour ce formidable pays.
Merci.
D’accord. C’est très bien, monsieur le président.
Monsieur le président, messieurs les membres du comité, merci de m’avoir invité. Nous avons beaucoup à faire, alors j’irai droit au but.
Les programmes dont il est question aujourd’hui ont été accompagnés d’une multitude d’annonces politiques optimistes. Tout ce tapage médiatique correspond-il à la réalité? Mais surtout, ces programmes comblent-ils les écarts définis et tiennent-ils compte des recommandations fondées sur des données probantes?
On dit que l’allocation de sécurité du revenu de retraite complémentera jusqu’à 70 % du revenu que recevaient du gouvernement les vétérans avant l’âge de 65 ans. Toutefois, ces calculs sont fondés sur l’allocation pour perte de revenus des vétérans qui, comme nous l’avons déjà souligné, correspond à 75 % du salaire à la libération, un pourcentage mal ajusté en fonction de l’inflation. En vertu de l’allocation de retraite, un vétéran touche en réalité 52,5 % de son salaire militaire. Encore une fois, ce pourcentage est mal ajusté en fonction de l’inflation.
Il est intéressant de souligner que l’ombudsman, Guy Parent, a rapidement apporté son soutien à ce programme dans le cadre d’une annonce politique partisane. Pourtant, le bureau de M. Parent a clairement recommandé une allocation de retraite équivalant à 70 % du salaire à la libération entièrement indexé.
Le ministère a fourni très peu de détails sur ce qui serait déduit de ce revenu, mais on peut présumer sans trop se tromper que les cotisations au RPC, à la SV et au régime de pension de retraite des FC seront du nombre. Nous savons qu’en vertu de la loi, le calcul des prestations de la SV, un programme auquel tous les Canadiens ont droit, doit se faire de façon transparente. Pourquoi les vétérans n’ont-ils pas droit à la même transparence pour le calcul de leurs allocations?
Ce que nous savons, c’est que le calcul du 70 % pour les allocations de retraite des vétérans ne tient pas compte de ces autres prestations, mais que celles-ci seront probablement déduites à 100 %. Ce processus « échoue à l’épreuve olfactive », sans compter qu’il ne permet pas aux vétérans de toucher 70 % des revenus qu’ils recevaient du gouvernement du Canada avant l’âge de 65 ans.
Aussi, il ne faut pas oublier qu’en 2010, la majorité des groupes de vétérans qui défendent activement les droits des vétérans, l’ombudsman, le groupe consultatif du MAC et ce comité ont tous recommandé à plusieurs reprises que l’allocation pour perte de revenus de 75 % soit considérablement majorée pour atteindre entre 90 et 100 % du salaire à la libération de façon à correspondre à l’avancement professionnel typique et aux promotions.
La mise en œuvre de cette recommandation qui fait l’unanimité nous permettrait de disposer d’un programme de perte de revenus digne de ce nom, ce qui, en retour, permettrait à nos vétérans les plus sérieusement blessés de profiter d’une allocation de retraite juste. Le gouvernement a continuellement rejeté les résultats de recherches fondées sur des données probantes et les recommandations relativement au versement dérisoire proposé par l’allocation de retraite et, aujourd’hui, nous en constatons les conséquences.
La prestation pour aidants familiaux est une autre création étrange. Aucun groupe de vétérans, comité parlementaire, ombudsman ou groupe consultatif n’a demandé une telle prestation. Ce que d’autres ont demandé, c’est que la prestation pour aidants familiaux du MDN, qui est de 36 500 $ pour toute période cumulative de 365 jours, soit égalée de façon à ce que les conjoints des anciens combattants ITP puissent recevoir une allocation pour perte de revenus qui compenseraient leur perte de revenus pendant qu’ils prennent soin de leurs conjoints anciens combattants invalides.
Une des solutions les plus simples serait d’élargir simplement l’admissibilité à l’allocation pour soins afin d’inclure les bénéficiaires visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Toutefois, la prestation pour aidants familiaux proposée est de 7 238 $ par année, ce qui correspond à l’échelon le moins élevé de l’allocation pour soins, qui, elle, peut atteindre un montant annuel maximal de 21 151,44 $.
En vertu de cette loi, les clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants ne sont pas admissibles à l’allocation pour soins. Les bénéficiaires de l’allocation pour soins ne sont pas admissibles à la nouvelle prestation pour aidants familiaux. Pourtant, les critères d’admissibilité pour ces deux programmes sont différents. Si les programmes offerts en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants sont si intéressants, pourquoi les clients de la Loi sur les pensions n’y sont-ils pas admissibles? Si la Loi sur les pensions est si mauvaise, pourquoi les clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants ne sont-ils pas admissibles à l’allocation pour soins?
L’indemnité pour blessures graves permet aux militaires et vétérans des Forces canadiennes admissibles de bénéficier d’une indemnité forfaitaire « pour une maladie aiguë ou une blessure traumatique, grave et soudaine liée au service, peu importe qu’elles entraînent ou non une invalidité permanente. » Un nombre incalculable de vétérans nous ont dit que les paiements de l’indemnité d’invalidité liés aux TSPT invalidants, au traumatisme cérébral et à la perte de fonction des organes sont inférieurs à la moyenne approximative de 40 000 $.
Comment le gouvernement peut-il dire à un vétéran qui souffre d’une invalidité permanente que sa douleur invalidante et ses souffrances ne méritent pas un paiement aussi élevé que celui versé à un vétéran qui a subi une blessure temporaire?
Cela m’amène à la question évidente que se posent de nombreux Canadiens: quel orifice bureaucratique a pondu cette allocation? Personne au sein de la collectivité des vétérans, au bureau de l’ombudsman, au comité ou au groupe consultatif n’a demandé cette allocation. Nous avons très peu de détails sur les critères d’admissibilité à celle-ci, mais nous pouvons supposer certaines choses.
Les critères seront si rigoureux que, sur les 4 000 vétérans totalement invalides et ayant une invalidité permanente et les 700 000 vétérans et membres actifs des Forces canadiennes, seuls deux ou trois par année seront admissibles à cette indemnité.
Comment le gouvernement peut-il prétendre s’acquitter de son obligation à l’égard de tous les vétérans et de leur famille? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas fait ce que nous lui demandions et augmenté l’indemnité forfaitaire pour qu’elle soit au moins équivalente aux indemnités pour douleurs et souffrances accordées par les tribunaux? Nous sommes inondés de campagnes de relations publiques tapageuses et de séances photo politiques sur l’importance du service militaire et des anciens combattants, mais lorsque vient le temps de remédier aux insuffisances de ceux qui ont le plus grand besoin, le gouvernement retarde et détourne et, malheureusement, fait peu de cas des souffrances de nos vétérans et de leur famille.
Le projet de loi C-59 propose un libellé sur l’obligation du Canada à l’égard des membres actifs, des vétérans et de leur famille quant à la prestation de services et de soutien et au versement d’indemnités. Ce texte est plus général que celui que l’on retrouve à l’article sur la règle d’interprétation dans la Loi sur les pensions. Toutefois, les deux textes offrent peu de contenu et sont essentiellement dénués de sens.
Quelle est l’obligation? S’agit-il d’une obligation en matière de réadaptation, de réinsertion ou de possibilités, de bien-être, d’emploi, de qualité de vie ou d’éducation, ou est-ce une obligation de fournir des normes de service claires? Une obligation sans objectif ne veut rien dire. Pourquoi cette obligation concerne-t-elle uniquement les vétérans et les membres des FC blessés et leur famille? Le Canada n’est-il pas responsable de tous ses vétérans? En vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, les fonctions du ministre s’étendent « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi […] dans les Forces canadiennes » et « aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. » N’est-ce pas ce que promettait la NCAC, mais que nous attendons toujours?
C’est toujours un honneur pour moi de comparaître devant le comité et de communiquer officiellement ma position. Par le passé, j’ai formulé plus de 100 recommandations, probablement plus que toute autre personne ou organisation, dans des rapports originaux contenant souvent des observations sans précédent. Dans le cadre de ma dernière présentation, j’ai formulé 30 recommandations faciles et réalisables qui entraîneraient des dépenses minimales et…
Merci beaucoup, monsieur Bruyea.
Il ne nous reste que 20 minutes. Cela signifie que nous aurons quatre intervenants qui disposeront chacun de cinq minutes. Je demanderais aux intervenants de faire preuve d’un peu de respect à l’égard des témoins et de leur laisser suffisamment de temps pour répondre.
Notre première intervenante sera Mme Moore qui partagera son temps avec M. Chicoine.
[Français]
Madame Moore, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Mckenna.
Dans le cas des prestations d'assurance-invalidité prolongée aussi bien que dans celui de l'allocation pour perte de revenus, on indique que le résultat de ce pourcentage ne peut pas être inférieur à 42 426 $.
Ne pourrait-on pas mettre en oeuvre quelque chose de semblable dans le cas des allocations pour les conjoints, c'est-à-dire un montant minimum en deçà duquel on ne pourrait pas aller plus bas? Pensez-vous que cet amendement pourrait être pertinent?
[Traduction]
Je dirais ceci. Je me rappelle des commentaires formulés par le représentant de la légion qui est venue témoigner et qui a répondu essentiellement à cette question. Si l’on envisage de mettre en œuvre les dispositions de ce projet de loi et d’attendre ensuite de voir ce qui se produira, alors, c’est insuffisant. Si l’on envisage de mettre en œuvre ces dispositions et de mener immédiatement après des recherches sur les éléments que nous et les témoins précédents avons soulevés, alors, c’est un bon point de départ. Il est très difficile pour moi de prédire quel serait le montant approprié. Je n’irai pas plus loin.
J’aimerais que le comité et le ministère fassent les efforts nécessaires pour confirmer que tout ce qui est présenté ici est réel. Commencez dès aujourd’hui à discuter des améliorations à apporter au projet de loi et aux montants dont nous avons discuté. Mais, si nous quittons aujourd’hui en disant « Ce projet de loi est bien. Attendons maintenant de voir ce qui se produira dans quelques années », alors, c’est insuffisant.
J’espère que cela répond à votre question.
[Français]
Ma deuxième question s'adresse à M. Gray.
Vous avez parlé de la réduction des revenus après l'âge de 65 ans en fonction du pourcentage. Je crois comprendre qu'on a décidé de réduire le montant en se fondant sur le fait que les vétérans auraient aussi accès à une pension de la vieillesse.
Selon vous, la réduction des revenus devrait-elle se limiter au montant de la pension de vieillesse, autrement dit, si ce que la personne perd est supérieur au montant de la pension de vieillesse, la réduction de sa prestation de retraite ne sera pas supérieure au montant de la pension de vieillesse qu'elle reçoit maintenant.
[Traduction]
Comme je l’ai dit, comparativement à la Loi sur les pensions, les versements se poursuivent jusqu’à la mort. Il est ridicule de dire qu’après 65 ans, les vétérans n’ont pas besoin d’autant de revenus. Les invalidités ne disparaissent pas. En tenant compte du fait que le ministère investit depuis des décennies dans le PAAC, plus on vieillit, plus il est dispendieux de vivre chez soi de façon autonome. Cela signifie que les vétérans ont besoin de plus d’argent et non le contraire. Comme nous l’avons tous souligné, un vétéran de 87 ans incapable de tout faire ne peut pas vivre avec moins de revenus. C’est ce que démontrent la plupart des études.
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est bien. Je vais donc prendre le temps de corriger ce que j'ai dit plus tôt.
En effet, M. Forbes est celui qui, cet après-midi, a mentionné qu'il s'agissait de demi-mesures. Le groupe précédent semblait être très encouragé par les mesures législatives. Vous semblez un peu plus critiques que le groupe précédent. Je suis un peu d'accord avec ce qu'a dit M. Gray.
Le ministère a présenté un projet de loi qui va aider les personnes les plus sérieusement blessées et celles qui sont sans revenu après l'âge de 65 ans. Toutefois, cela profitera à un très petit nombre d'anciens combattants. Je pense que M. Gray a mentionné que cette mesure ne profitera qu'à un nombre très restreint d'anciens combattants.
Monsieur Bruyea, monsieur Blais, monsieur Mckenna, partagez-vous également ce point de vue?
[Traduction]
Il faudrait répondre par oui ou par non. M. Chicoine a écoulé tout son temps.
J’aimerais rappeler aux membres du comité que nous avons toujours en ligne M. Fleming, de 31…
Avons-nous perdu la communication?
Une voix: Nous ne le savons pas encore.
Le président: Nous ne le savons pas.
Monsieur Opitz, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Par l’entremise de la présidence, j’aimerais souligner — et nous avons accueilli, encore aujourd’hui, d’excellents témoins, mais il vaut la peine de le répéter — que nous sommes tous très compréhensifs. Mon grand-père a participé à la bataille contre les bolcheviques en 1920; mon père — qui a 95 ans — a participé à la Seconde Guerre mondiale de la première à la dernière journée du conflit; ma mère a vécu des expériences horribles aux mains des nazis. Toute ma vie, j’ai été entouré de vétérans qui, de retour du front, se sont fait dire de ne pas en faire de cas, de reprendre leur vie et de passer à autre chose. À un très jeune âge, j’ai vu comment les choses se déroulaient et ce n’était pas toujours bien fait.
Comme l’ont souligné l’ombudsman et d’autres témoins aujourd’hui, il y a encore des écarts à combler. Ce comité aura du travail pour encore bien des années. Nous n’en verrons jamais la fin. Les guerres évoluent. Nous l’avons vu en 1917, avec la Seconde Guerre mondiale, avec la guerre de Corée et avec d’autres conflits. À une certaine époque, on parlait du traumatisme dû aux bombardements et de l’épuisement au combat. Aujourd’hui, on parle de TSPT. Nous collaborons avec de grandes organisations, comme l’ICRSMV et RDDC qui travaillent à définir les indicateurs des TSPT afin de prendre une longueur d’avance. Comme certains de ces scientifiques et universitaires très savants et très éduqués…
Pardonnez-moi, monsieur, mais avez-vous une question à poser?
Une voix: Merci.
Captv Perry Gray: Il ne nous reste que 12 minutes.
Nous avons quatre interventions de cinq minutes chacune. J’ai demandé aux intervenants de laisser suffisamment de temps aux témoins pour répondre, mais ils sont libres de faire ce qu’ils veulent avec leurs cinq minutes.
Par courtoisie pour nos témoins, j’invite les intervenants à leur laisser suffisamment de temps pour répondre.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais revenir sur certains commentaires formulés plutôt sur la perception du gouvernement, du comité et des membres ici présents à l’égard des vétérans. C’est le but de l’exercice. Donc, pour revenir sur certains des commentaires formulés — car, j’essaie d’y réagir —, il est vrai que nous avons certains problèmes de communication à régler. Nous sommes du côté tranchant du couteau. Nous devons nous assurer que les vétérans comprennent exactement en quoi consistent ces programmes et tous ces programmes viennent en aide à différents vétérans selon leur situation.
Cela dit, j’aimerais poser une question à l’adjudant McKenna au sujet des réservistes, car il en a été très peu question. Avant l’annonce faite par le ministre des Anciens Combattants, les réservistes recevaient une allocation pour perte de revenus considérablement moins élevée que leurs homologues des forces régulières. Le ministre a souligné que les réservistes, comme nous l’avons constaté en Afghanistan — et je remarque que vous portez une étoile de campagne —, subissent souvent des blessures semblables à leurs homologues des forces régulières dans des circonstances similaires. Comme vous le savez, il n’y a pratiquement aucune différence. Ils recevront maintenant la même allocation pour perte de revenus que les membres des forces régulières.
J’aimerais avoir votre opinion sur le sujet et savoir ce qui, selon vous, aura un impact sur le bien-être général des vétérans de la réserve. Si le représentant de 31 CBG est toujours en ligne et qu’il a entendu ma question, j’aimerais également entendre sa réponse.
Merci.
J’approcherai la question de la façon suivante. Je le répète, je suis heureux que ce changement ait été apporté. Il s’agit, selon moi, d’un pas dans la bonne direction. J’irai même plus loin; il pourrait s’agir de la bonne solution dans ce dossier. Ce qui m’inquiète, en tant que réserviste ayant perdu un ami réserviste à l’étranger et plusieurs autres amis dans les forces régulières à l’étranger, c’est qu’il a fallu attendre la mort du caporal Cirillo pour que les choses changent.
Peut-être ai-je tort. Je ne comprends pas le processus politique. Mais, c’est une situation où il est important non seulement de prendre la bonne décision, mais de donner l’impression que l’on agit correctement . La perception, c’est qu’il a fallu attendre que quelqu’un meurt au monument commémoratif pour se rendre compte que les allocations étaient différentes pour les membres réservistes et les membres des forces régulières. Selon nous, il aurait fallu s’en rendre compte lors du décès de M. Boneca, le premier réserviste à mourir à l’étranger.
Cette question a également été soulevée par M. Parent lorsqu’il est entré en fonction et par M. Stogran lorsque celui-ci était ombudsman.
Donc, oui, je me réjouis de cette annonce. Ce qui m’effraie, c’est tout le temps qu’il a fallu attendre pour en arriver là. Si ce document que nous avons sous les yeux présente des défauts, devrons-nous attendre huit ans avant qu’ils soient corrigés? C’est ce qui m’inquiète. Toutefois, j’appuie les changements apportés par rapport à cette allocation.
Merci de votre présence, messieurs.
Je ne suis pas aussi optimiste, satisfait ou ravi que M. Opitz. S'il est vrai que le travail du comité n'est jamais terminé, il n'a pas le mandat de se rencontrer continuellement et de recevoir sans cesse des recommandations — le comité a reçu des dizaines et des dizaines de recommandations au cours des trois dernières années — pour ensuite supplier le gouvernement au nom des anciens combattants pour des choses qu'ils méritent d'emblée. Ma question sera directe.
Monsieur Bruyea, que recommanderiez-vous pour modifier la loi concernant ces trois points en particulier? Aucun amendement ne sera accepté, et rien d'autre que la loi ne pourra être adopté, nous le savons, mais si vous pouviez apporter des changements pour remédier à chacun des trois points qui ont été soulevés, quels seraient-ils?
Et, monsieur Gray, je vais vous demander de répondre à la même question quand M. Bruyea aura terminé.
Super.
Premièrement, je modifierais l'indemnité pour blessure grave pour augmenter le montant forfaitaire pour tous.
Deuxièmement, je supprimerais les prestations familiales pour offrir une allocation pour soins à tous les bénéficiaires, les clients de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Troisièmement, j'abolirais les prestations de retraite pour prolonger les allocations pour perte de revenus jusqu'au décès du bénéficiaire.
Dans ce cas, êtes-vous d'accord avec moi pour dire que l'indemnité pour blessure grave — et je sais que c'est une indemnité précise accordée pour des événements précis et survenus à un moment précis — vient encore une fois marginaliser ceux souffrant d'un trouble de stress post-traumatique? Monsieur Blais, vous avez soulevé ce point.
Ma question s'adresse à M. Blais, mais peut-être que d'autres témoins voudront aussi intervenir. Ne devrait-on pas offrir une somme forfaitaire ou un montant équivalent, à tout le moins? Nous savons que le gouvernement n'offrira pas le montant accordé aux civils par les tribunaux, mais ne devrait-on pas verser au moins un paiement équivalent de 70 000 $ à quiconque souffre d'un trouble de stress post-traumatique diagnostiqué immédiatement?
Messieurs Blais, Bruyea, Gray et McKenna, je serais heureux d'entendre vos réponses.
Je crois qu'il est primordial d'avoir le diagnostic et de pouvoir associer la maladie au service. Dans le cas d'un incident où une personne perd ses jambes ou d'un événement traumatique impliquant une douzaine de personnes, si trois ans plus tard quelqu'un qui a été témoin de la scène se manifeste, on sait que c'est attribuable au service. On sait que la personne a assisté à l'événement traumatique. Il faudrait absolument que cette personne ait droit à une indemnité, oui.
Il y a déjà un mécanisme en place pour cela: le régime d'assurance mutilation par accident. Nous l'avons élargi pour inclure tous les rangs en 2003, et pourtant, les personnes souffrant de blessures psychologiques débilitantes n'ont pas droit à ces prestations. Des paraplégiques peuvent être pleinement fonctionnels et continuer à travailler. Oui, c'est tragique ce qu'ils ont vécu. Mais en même temps, les personnes souffrant d'un état de stress post-traumatique et qui ne pourront plus travailler de leur vie n'ont pas droit, elles, à ces prestations.
Je crois que les règles devraient être plus équitables pour tout le monde.
Comme tout le monde l'a dit, une blessure reste une blessure. Peu importe si elle est physique ou psychologique, les patients devraient tous bénéficier du même traitement.
Je crains que cette indemnité ne crée une troisième classe d'anciens combattants. En ce moment, il y a les sommes forfaitaires calculées avant et après la libération; cela fait deux. Maintenant, on en ajoute une troisième, soit la somme forfaitaire admissible au programme d'indemnité pour blessure grave. Je n'aime pas catégoriser les conjoints, pas plus que j'aime qu'on forme deux classes d'anciens combattants.
Monsieur Fleming, voulez-vous répondre à la question? Quels amendements aimeriez-vous qu'on apporte à la loi?
Je pense que les prestations de conjoint devraient être offertes à tous les anciens combattants, pas seulement à ceux ayant subi des blessures modérées ou graves, parce que les conjoints, les soignants, n'ont jamais eu quelque forme de soutien que ce soit.
Pour ce qui est de la transition en tant que telle, je sais qu'il s'agit d'un document évolutif, et la section 17 du projet de loi C-59 n'est qu'une mesure parmi d'autres.
Je pense que la meilleure chose à faire est de resserrer les coutures, pour reprendre l'analogie de football de Brian, et de faire les transferts. Le projet de loi a ses qualités, surtout en ce qui concerne les transferts. D'après moi, la valeur réelle du projet de loi va se manifester de manière très proactive; je ne veux pas contredire les autres témoins, mais cela se fera de manière très proactive. Le gros avantage du projet de loi sera d'assurer la transition de façon fluide, afin que les clients ne tombent pas entre les mailles après leur libération.
Merci.
[Traduction]
Merci beaucoup, et merci aux témoins.
Jamais je n'ai entendu un député à cette table, ou un député de la Chambre des communes, mettre un frein à des initiatives futures. À ce que je sache, personne n'a jamais laissé entendre que ce serait tout, point final, après l'adoption du projet de loi.
J'ai plutôt entendu le contraire. J'ai entendu que c'était un document évolutif et que c'était là de bonnes premières étapes. Une partie de football politique est en train de se jouer. Un exemple de cela: l'opposition veut savoir pourquoi cela a été aussi long. Quelqu'un l'a dit encore ce soir. Le gouvernement, par l'entremise du ministre, choisit des initiatives clés, peut-être six, sept ou huit, en fait l'annonce et adopte une loi pour les mettre en oeuvre. Certaines de ces initiatives ont déjà été mises en place, par exemple celle facilitant l'accès à l'allocation pour déficience permanente, en ce qui concerne les réservistes. Le ministre choisit donc des initiatives clés et expédie le processus.
Pourquoi n'en faites-vous pas plus? Pourquoi est-ce si long?
Je tiens à rappeler à tous les membres du comité que nous avons des projets de loi on ne peut plus concrets devant nous et qui seront renvoyés à la Chambre. Ces lois offrent de réels avantages et des initiatives concrètes aux anciens combattants, et il y a bel et bien des anciens combattants qui vont en tirer profit. Je crois qu'il faut garder cela à l'esprit, surtout si on veut mettre les anciens combattants au centre de tout, car il est facile de jouer à ces petits jeux et de prétendre vouloir voter pour un projet de loi, si seulement on pouvait le modifier.
Oui, mais qu'en est-il de l'ancien combattant admissible à une de ces nouvelles prestations? Quand la loi entrera en vigueur, lui dites-vous tant pis, mais ce n'était pas tout à fait ce que je voulais. Cela fait partie des considérations politiques à mettre de côté, pour que nous puissions nous concentrer sur le mandat du comité et celui du Parlement. C'est ce qui m'amène à ma question.
Monsieur Blais, je vais d'abord m'adresser à vous. J'aimerais savoir quel conseil vous donneriez aux députés du comité concernant cette loi, ces mesures qui offrent à mon avis de réels avantages à des anciens combattants en chair et en os: voter pour les mesures, soutenir le projet de loi, adopter tout cela rapidement?
Premièrement, c'est vous qui politisez la question, car c'est vous qui avez la majorité. Au bout du compte, ce n'est rien de plus qu'une mascarade.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je précise que je n'ai rien dit qui pouvait laisser croire à un jeu politique. Je parle d'une vraie loi soumise à la Chambre; elle est écrite noir sur blanc et sera soumise à un vote. Les députés vont donc devoir...
J'aimerais simplement que vous m'expliquiez votre réponse. Que recommanderiez-vous au comité de faire avec la loi, ici, et à la Chambre?
Absolument. Je ne voulais pas vous insulter en disant que vous politisiez la question. Ce n'était pas mon intention.
La réalité est que le gouvernement conservateur est majoritaire depuis quatre ans...
Allez-y. Laissez faire ces bêtises et passer à l'action. Vous dites que l'opposition fait ceci et cela.
C'est bien.
Merci.
J'aimerais avoir la réponse de M. Derryk Fleming également.
Êtes-vous toujours là, monsieur Fleming?
Excellent. Merci d'être encore des nôtres. Ce n'est pas évident quand on n'est pas physiquement dans la pièce.
Je vous pose la même question. Que pensez-vous que le comité et le Parlement devraient faire à l'égard de la loi qui est devant nous en ce moment? Comment devraient-ils voter?
Je crois que vous devriez adopter la loi. Je dis ceci sachant qu'il s'agit d'un document évolutif. Comme je le mentionnais, cela permettra de resserrer les coutures.
J'ai assisté au sommet des anciens combattants le mois passé et j'ai entendu l'allocution du général Natynczyk. Ils sont véritablement au courant de ce qui se passe.
Nous savons qu'il y a plus à faire encore, notamment pour la majorité d'anciens combattants qui n'ont pas subi de blessure grave ou qui souffrent d'une blessure modérée, mais cela demeure une bonne loi. C'est un bon point de départ.
Je pense que vous devriez l'adopter.
Je veux remercier tous les témoins de leur présence. Un merci tout particulier à M. Fleming qui a eu la patience de participer à la séance à distance.
La 52e séance du comité permanent aura lieu dans cette salle demain, à 18 h 30.
[Français]
Ce sera notre troisième rencontre au sujet de l'étude sur la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59.
[Traduction]
Ce sera la dernière séance où on pourra entendre des témoins dans le cadre de cette étude.
[Français]
Demain, nous entendrons les témoignages de l'organisation Aboriginal Veterans Autochtones et de l'Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones.
[Traduction]
Nous allons aussi entendre Jenny Migneault, qui se joindra à nous à titre personnel.
[Français]
Nous attendons une confirmation de Mme Marie-Andrée Mallette, mais tout indique qu'elle sera là également.
[Traduction]
Bonne soirée et à demain.
La séance est levée.
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