ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mardi 6 mai 2014

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Paul Calandra, Patricia Davidson, Jacques Gourde, l'hon. Laurie Hawn, Pat Martin, Tilly O'Neill Gordon, Mathieu Ravignat et Bob Zimmer.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée; Maureen Munhall, directrice, Services des ressources humaines; Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances. Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Denise Benoit, directrice, Gestion corporative. Commissariat à l'information du Canada : Emily McCarthy, commissaire adjointe, Règlement des plaintes et de la loi; Layla Michaud, directrice générale, Direction générale de la gestion intégrée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et le crédit 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

Chantal Bernier et Karen E. Shepherd font des déclarations et, avec Maureen Munhall, Daniel Nadeau et René Leblanc, répondent aux questions.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 53, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

Mary Dawson et Emily McCarthy font des déclarations et, avec Denise Benoît et Layla Michaud, répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et le crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, des crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et du crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Scott Andrews propose, — Que le Comité entreprenne une étude comprenant au moins quatre réunions, au sujet du transfert au gouvernement du Canada de renseignements personnels sur la clientèle et les abonnés des fournisseurs canadiens de télécommunications, tel que révélé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, et que le Comité transmette ses conclusions et ses recommandations à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2014/05/07 11 h 23