Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le lundi 11 mai 2015
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'Édifice de La Bravoure, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire, Scott Simms et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Mark Adler remplace Tilly O'Neill Gordon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste. Chambre des communes : Caroline Massicotte, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude du problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas quatre (4) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le lundi 25 mai 2015.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2015/05/12 15 h 13