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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 7 novembre 2013
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Dean Allison, David Anderson, Lois Brown, Marc Garneau, Peter Goldring, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Laurin Liu et Gary Ralph Schellenberger.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Nina Grewal, Ève Péclet remplace Paul Dewar et Jean Rousseau remplace Romeo Saganash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste; James Lee, analyste; Erin Shaw, analyste. Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Sabine Nolke, directrice générale, Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité; Hugh Adsett, jurisconsulte adjoint et directeur général, Direction générale des affaires juridiques. Ministère de la Défense nationale : Charles Lamarre, directeur général des opérations, État-major interarmées stratégique; Chris Penny, Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général. Ministère de la Justice : Christopher D. Ram, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

1. Que le Comité commence l’étude du projet de loi C-6, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, et qu’il invite des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que d’autres témoins à comparaître devant lui.

2. Que le Comité tienne au plus deux réunions sur la situation en Syrie.

3. Que le Comité tienne au plus deux réunions sur les pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada.

4. Que le Comité invite l’ambassadeur pour la liberté de religion à comparaître devant lui.

5. Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères et celui du Développement international à comparaître pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses.

6. Que le Comité invite Elisabeth Rasmusson, sous-directrice exécutive, Services concernant les partenariats et la gouvernance, Programme alimentaire mondial à comparaître.

 

Il est convenu, — Que le Comité des affaires étrangères et du développement international reprenne son étude sur la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient qu’il a commencée durant la session précédente et, que les témoignages et les documents recueillis par le comité pendant la première session de le 41e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité durant la session courante.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas une (1) page et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à la fin d'aujourd'hui, le jeudi 7 novembre 2013.

 

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 15 h 55, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Sabine Nolke, Bgén Charles Lamarre et Christopher Ram font des déclarations et, avec Lcol Chris Penny, répondent aux questions.

 

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2013/11/20 16 h 2