FAAE Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous amorçons notre étude du Budget principal des dépenses 2015-2016. Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Avant de passer aux exposés, j’aimerais vous présenter nos collègues du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons M. Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères. Bienvenue au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir pour la première fois.

    M. Malcolm Brown, sous-ministre du développement international. Bienvenue au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Et, M. Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances par intérim, dont ce n’est pas la première visite au comité. Merci beaucoup d’être ici.

    Pour les exposés, nous allons commencer par le ministre Nicholson, suivi du ministre Paradis et de la ministre Yelich.

    Après les exposés des témoins, nous passerons aux questions des membres. Nous envisageons de lever la séance à 13 h 30. Toutefois, vers 13 h 25, je devrai interrompre les questions des membres, car nous devons discuter des travaux du comité. Ce ne sera pas long, mais c’est nécessaire afin d’orienter nos travaux avant la pause.

    Monsieur Nicholson, ministre des Affaires étrangères, je vous souhaite la bienvenue. Nous entendrons d’abord votre exposé, suivi de l’exposé des deux autres ministres, après quoi nous passerons aux questions des membres.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d’être accompagné aujourd’hui de mes collègues, l’honorable Christian Paradis, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie, et l’honorable Lynne Yelich, ministre d’État, Affaires étrangères et consulaires.

    Depuis 2013, année de la fusion des trois principales fonctions de notre ministère, soit la diplomatie, le commerce et le développement, nous avons réalisé d’importants progrès sur la cohérence des politiques. Nous avons aussi observé la complexité grandissante du paysage géopolitique d’aujourd’hui. Les menaces à la sécurité internationale se présentent sous différentes formes, par exemple, l’insurrection de l’EIIL et de ses filiales et la guerre asymétrique qu’ils livrent, le soutien financier de l’Iran aux milices sectaires et mandataires chiites, comme le Hezbollah, et, bien entendu, la guerre hybride que livre la Russie en Europe de l’Est.

    Cette fusion permet maintenant aux agents du service extérieur de promouvoir les valeurs et intérêts canadiens dans des dossiers d’une complexité peu commune grâce à un vaste éventail de connaissances dont ils ne disposaient pas auparavant et de mieux aider les Canadiens. Ce genre de cohérence efficace des politiques et programmes est particulièrement manifeste au Moyen-Orient où l'on retrouve bon nombre des plus récents défis en matière de sécurité. Au cours des derniers mois, nous avons observé la croissance rapide de groupes extrémistes violents, dont le prétendu État islamique en Irak et au Levant, ayant mené à la plus importante catastrophe humaine du siècle.

    Même si ces menaces proviennent de l’étranger, nous en subissons les conséquences ici, au pays. Les récentes attaques d’inspiration terroristes ou menées par des terroristes au Canada et à l’étranger nous rappellent que la menace terroriste est vraiment mondiale. Les attaques menées en sol canadien ont coûté la vie à deux membres des Forces armées canadiennes.

    Le Canada a réagi à cette crise avec force et compassion. Nous tentons de freiner la progression de l’EIIL et d'aider les populations vulnérables. Avec l’aide de ses alliés dans la coalition mondiale contre l’EIIL, le Canada se concentre sur cinq lignes d'effort: fournir une aide militaire; fournir une aide humanitaire; mettre fin à l’afflux de combattants étrangers; perturber le financement de l’EIIL; et contrer l’idéologie pervertie de l’EIIL. L’Irak et la Syrie se trouvent sur la ligne de faille d’une guerre sectaire plus vaste qui fait rage dans la région.

    L’invasion illégale de la Russie en Crimée et la guerre hybride qu’elle livre pour déstabiliser l’Ukraine orientale nous préoccupent et nous rappellent que les menaces traditionnelles à la sécurité existent toujours. Le Canada ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée. Nous continuerons de dénoncer l’agression russe tant et aussi longtemps que se poursuivra cette insurrection encouragée par la Russie.

     Le Canada appuie activement l'intégration démocratique de l'Ukraine au sein de l'Europe, ainsi qu'une éventuelle intégration à l'Europe sur le plan de la sécurité.

    Nous avons imposé un vaste éventail de sanctions contre plus de 270 entités et individus russes et ukrainiens et continuerons d’imposer des sanctions tant et aussi longtemps que les rebelles prorusses en Ukraine orientale continueront d’enfreindre les accords de Minsk conclus en février.

    Outre ces sanctions, le Canada a fourni une aide non létale à l’Ukraine, dont des images radars afin d’aider les forces ukrainiennes à surveiller leur frontière. Le Canada appuie également la mission de surveillance spéciale de l’OSCE visant à surveiller l’agression russe en Ukraine et à suivre son évolution dans le but de tenir la Russie responsable de ses actes. Le Canada fournit une aide bilatérale au développement pour renforcer la démocratie et favoriser la croissance économique. Depuis janvier 2014, l’aide au développement a augmenté de plus de 132 millions de dollars.

    Toutes ces mesures font partie intégrante de l’aide continue du Canada aux efforts de l’Ukraine pour stabiliser son nouveau gouvernement, redémarrer son économie et rétablir son intégrité territoriale malgré l’agression incessante de la Russie.

    En septembre dernier, dans le cadre de sa visite au Canada, le président ukrainien, Petro Poroshenko, et le premier ministre ont discuté des étapes nécessaires pour rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine et assurer la souveraineté du pays, malgré l’occupation russe en Crimée et l’agression continue de la Russie en Ukraine orientale. Le premier ministre a aussi annoncé que le Canada allait consentir à l’Ukraine un prêt de 200 millions de dollars pour favoriser la réforme des secteurs économique et financier au pays. Un deuxième prêt de 200 millions de dollars a été consenti en janvier 2015. Plus nous réussirons à intégrer l’Ukraine aux économies de marché du monde, meilleures seront les chances du pays de tracer sa propre voie vers la souveraineté.

    Chers collègues, le soutien envers Israël, notamment son droit de vivre dans la paix et la sécurité avec ses voisins, demeure un élément central de la politique de notre gouvernement relative au Moyen-Orient. Nous n’hésiterons pas à dénoncer ceux qui cherchent à déstabiliser Israël et à l’isoler du reste du monde. Israël a le droit de se défendre. Pour qu’une paix soit possible et qu’un accord de paix puisse être conclu, le gouvernement d’unité de l’Autorité palestinienne doit reconnaître l’État d’Israël.

    

     Le Canada est déterminé à renforcer ses liens avec Israël au moyen d'un agrément stratégique. Nous avons réaffirmé cet engagement il y a quelques mois à peine.

    Le Canada continue de préconiser la reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine. Il s'agit, selon lui, de la seule option viable à une solution à deux États.

    La sécurité du Canada est inextricablement liée à notre leadership fondé sur des principes et à la défense de nos valeurs. Les sociétés libres, ouvertes et démocratiques qui respectent les droits de la personne et la primauté du droit sont des partenaires constructifs et efficaces dans la promotion de la sécurité et de la prospérité. Comme l’a annoncé le premier ministre, le Canada se prépare à accueillir le premier ministre indien, Narendra Modi, dans le cadre de la première visite bilatérale entre les deux pays en plus de 40 ans. Cette visite pourrait accroître la sécurité et la prospérité des deux pays.

    Mon ministère s’engage, notamment, à obtenir un vaste soutien international sur la question des droits de la personne et de la dignité pour tous les peuples, y compris la liberté de religion. Le Bureau sur la liberté de religion a établi la norme mondiale en matière de défense de la liberté de religion et est à mettre en place un groupe de contact mondial pour renforcer ce principe.

    Partout dans le monde, la liberté de religion et la liberté de conscience sont menacées. Les attaques tragiques menées récemment contre les collectivités juives en France et au Danemark ne font que souligner à quel point il est important de continuer à dénoncer l’antisémitisme et toute forme d’intolérance religieuse tout en faisant la promotion des valeurs canadiennes que sont le pluralisme et la tolérance.

    Le budget des dépenses 2015-2016 que vous avez devant vous permettra au ministère d’élargir les horizons du Canada. Notre ministère s’engage à coordonner ses efforts afin de promouvoir les intérêts et valeurs du Canada. Les hommes et femmes qui travaillent au sein de notre service étranger doivent avoir l'assurance qu’ils disposent des outils, des connaissances et de l'autorité nécessaires pour assurer la prospérité du pays et la sécurité des Canadiens, ici et à l’étranger, et pour promouvoir la liberté et la démocratie à l’étranger.

    Nous continuerons de bâtir des relations axées sur des valeurs communes qui favorisent la prospérité, la sécurité, la démocratie et la primauté du droit dans le monde et de tirer parti de ces relations.

    Je serai heureux de discuter davantage de ces questions avec vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous entendrons maintenant Christian Paradis, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie.

    Merci, monsieur le président et membres du comité. C'est avec grand plaisir que je me joins à vous aujourd'hui.

    Je suis fier des efforts de développement de notre ministère, et j'aimerais vous faire part de quelques éléments de ces efforts qui ont une importance particulière pour moi.

    Je ne vous apprends rien en vous disant que sauver la vie des mères et des enfants demeure la principale priorité du Canada en matière de développement international. En 2010, le premier ministre Harper a attiré l'attention du monde sur le sort des femmes et des enfants. La contribution du Canada à l'Initiative de Muskoka a entraîné d'impressionnants résultats à l'égard de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Par exemple, grâce à l'aide du Canada, les programmes de l'Initiative pour les micronutriments ont permis à plus de 180 millions d'enfants de recevoir deux doses de vitamine A chaque année, un élément nutritionnel essentiel pour la croissance, le système immunitaire et la santé oculaire. De plus, le soutien du Canada à l'Alliance Gavi pour les vaccins a permis l'immunisation de 145 millions d'enfants de plus entre 2010 et 2013, prévenant ainsi deux millions de morts.

    Lors du Sommet de la Francophonie, le premier ministre a annoncé une contribution d'une importance majeure qui permettra d'aider à vacciner 300 millions d'autres enfants et de sauver jusqu'à six millions de vies.

    En collaboration avec ses partenaires, le Canada a accru l'accès à l'eau et aux services sanitaires pour plus de 860 000 personnes, dont 80 % sont des femmes et des enfants. Nous devrions tous être fiers de la contribution que nous avons apportée aux personnes les plus vulnérables dans le monde.

     De plus, il est clair pour tous que l'aide publique au développement ne suffira pas pour atteindre nos objectifs. De nouvelles possibilités de collaboration se présentent pour les secteurs public et privé à l'égard de la mobilisation de l'investissement, de la réduction de la pauvreté et de la promotion de la prospérité.

    Les économies émergentes cherchent de plus en plus à attirer les investissements du secteur privé pour créer des emplois, stimuler une croissance économique durable et générer des revenus pour financer les services publics. Les donateurs tels que notre ministère peuvent jouer un rôle clé dans la réduction des obstacles aux investissements privés. Par contre, nous ne disposons pas de toutes les ressources ou de toute l'expertise nécessaires. Le Canada constate déjà d'importants résultats générés par ce modèle, et il a aidé à attirer davantage d'investissements privés dans les économies émergentes et en développement.

    Le Canada cherche aussi à accroître ses propres outils de financement du développement pour promouvoir d'autres débouchés dans le futur. Par exemple, nous jouons un rôle de chef de file dans le cadre de l'Initiative de refonte du financement du développement mise en oeuvre par le Forum économique mondial et par l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin de combiner les compétences, les connaissances et les ressources des investisseurs publics et privés de façon à accroître les possibilités dans les marchés émergents et d'avant-poste.

    Nous examinons également les avantages de nouveaux mécanismes pour fournir des solutions financières à des activités commerciales viables susceptibles de générer d'importantes retombées sur le plan du développement.

    À l'avenir, le développement sera de plus en plus axé sur l'utilisation de nouvelles ressources pour surmonter les défis fondamentaux auxquels sont confrontés les gens vivant dans la pauvreté. Le Canada peut également s'attaquer à ces défis en tirant profit du rôle qu'il joue au sein d'institutions internationales clés.

    Je suis profondément d'avis que la Francophonie est une très importante tribune pour promouvoir les objectifs du développement, ainsi que les priorités du Canada en matière de politique étrangère. Le Canada est fier de ce qu'il a accompli récemment au sein de la Francophonie. L'année 2014 a été particulièrement marquante en ce qui a trait à nos réalisations.

    Lors du Sommet de la Francophonie tenu au mois de novembre à Dakar, au Sénégal, l'ex-gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, a été désignée secrétaire générale de la Francophonie. Nous sommes convaincus que Mme Jean fera progresser la Francophonie davantage dans le XXI^e siècle et qu'elle pourra faire prospérer ses valeurs et ses missions afin de construire un monde plus juste, plus prospère et plus pacifique.

    De plus, que ce soit la déclaration de Dakar, avec ses références à la lutte contre le virus Ebola et aux mariages précoces et forcés d'enfants, la résolution sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants ou la stratégie économique, des documents importants pour l'avenir de la Francophonie adoptés lors du sommet de Dakar portent définitivement l'empreinte du Canada.

     Le Canada entend donc continuer à exercer son leadership dans plusieurs grands dossiers et à jouer un rôle actif dans l'évolution de la Francophonie. Les Canadiens peuvent être fiers de ce type de leadership qui favorise des changements positifs.

    Nous pouvons tous être fiers de la façon dont le Canada a répondu à l'appel pour aider les gens dans le besoin. En 2013-2014, le Canada a fourni sa plus grande contribution en aide humanitaire à ce jour, soit 857 millions de dollars, pour répondre au volume sans précédent de besoins humanitaires. Cette contribution constitue une augmentation de 62 % par rapport à l'année précédente et comprend des fonds pour des zones à risque, comme l'Irak, la Syrie, les Philippines, l'Ukraine, la République centrafricaine et le Soudan du Sud. Bien sûr, les membres du comité se souviendront aussi du leadership et de l'intervention efficace et opportune du Canada face à la crise du virus Ebola qui a touché certaines régions de l'Afrique de l'Ouest.

    Monsieur le président, j'aimerais profiter de l'occasion pour rassurer les membres du comité que, dans le cadre de la mission canadienne de lutte contre I'EIIL, mon ministère est bien déterminé à poursuivre ses efforts en vue d'aider les personnes directement touchées. Le Canada joue un rôle de premier plan dans le cadre de l'intervention mondiale face à la crise en Irak, ainsi qu'en Syrie et dans la région depuis le début de chaque crise. Nous demeurerons à l'avant-scène.

    Ce ne sont là que quelques exemples des efforts déployés par notre ministère au nom des Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Merci, ministre Paradis.

    Nous entendrons maintenant Mme Lynne Yelich, ministre d'État, Affaires étrangères et consulaires.

    Merci.

    En tant que ministre d’État aux Affaires étrangères et consulaires, je suis heureuse de me joindre aux ministres Nicholson et Paradis pour faire le point sur la dernière année.

    Nous comptons 179 missions à l'étranger et 260 points de service. Nous comptons également, à l’échelle mondiale et au sein de notre administration centrale, plus de 9 700 employés canadiens et recrutés sur place. Notre gouvernement est prêt à offrir la meilleure aide consulaire possible à tous les Canadiens à l’étranger. Notre réseau de missions est essentiel au rôle que joue le gouvernement dans la prestation d’aide urgente aux Canadiens à l’étranger.

    Nous entretenons aussi toute une gamme de relations bilatérales et multilatérales dont nous pouvons tirer parti pour atteindre nos objectifs stratégiques internationaux. Mes collègues ont déjà souligné que notre gouvernement défend activement les intérêts du Canada dans un environnement mondial dynamique. En tant que ministre d’État, j’ai l’honneur d’appuyer ces priorités mondiales. J’ai aussi eu le privilège d’appuyer le ministre Fast dans la promotion de notre Plan d’action sur le commerce mondial et je m’efforce à aider le Canada à faire avancer ses objectifs en matière de commerce et de création d’emploi au pays.

    Sur le plan du développement, j’ai eu plusieurs occasions d’appuyer le ministre Paradis dans ses efforts visant à faire avancer certains enjeux internationaux, notamment la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, à fournir une éducation aux enfants et aux jeunes en Afghanistan, et à améliorer le développement économique des Afghanes.

    En tant que ministre responsable des affaires consulaires, j’aimerais vous faire part de certains de nos travaux. D’abord, je peux vous dire que les Canadiens aiment voyager. Ils ont effectué plus de 61 millions de visites à l’étranger, dont plus de 14 millions ailleurs qu'aux États-Unis. On estime à 2,8 millions le nombre de Canadiens qui vivent à l’étranger. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a créé le poste de ministre des Affaires consulaires. Cela témoigne de l’importance qu’accorde notre gouvernement à l’aide aux Canadiens à l’étranger.

    Bien que la plupart des voyages se déroulent sans problème, lorsque des Canadiens se trouvent en difficulté et qu’ils doivent communiquer avec nous, notre équipe de représentants consulaires dévoués est là pour les aider. Notre gouvernement a créé le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence en réaction au nombre grandissant de crises internationales et de demandes d’aide consulaire. Le centre est ouvert jour et nuit, sans interruption.

    Cependant, je tiens à souligner qu’il revient d’abord et avant tout aux voyageurs de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à leurs déplacements. Avant de partir, les Canadiens doivent absolument s’informer sur le pays qu’ils envisagent de visiter. Nous offrons, sur notre site Web voyage.gc.ca, des conseils opportuns pour les aider à faire des choix judicieux. Nous conseillons également les Canadiens sur des questions importantes qu’ils tendent à oublier tant ils ont hâte de profiter de leurs vacances bien méritées.

    Par exemple, nous soulignons l’importance de prendre une assurance-maladie de voyage avant de partir. Nous avons publié récemment sur voyage.gc.ca une fiche documentaire téléchargeable remplie de conseils importants sur l’assurance voyage intitulée « Une assurance voyage, bien sûr! » Il est stupéfiant de constater combien de Canadiens ne pensent pas à prendre une assurance-maladie de voyage. Ceux qui tombent malades à l’étranger ont une mauvaise surprise lorsqu’ils reçoivent la facture pour les soins médicaux qu’ils leur ont été prodigués.

    En 2014, le CSIU est intervenu lors d’une quinzaine d’urgences majeures à l’échelle mondiale et a géré plus de 2 500 cas d’urgence consulaire. Pour faciliter le traitement de ces cas, notre gouvernement a mis sur pied l’Équipe permanente de déploiement rapide. Ce groupe d’employés hautement qualifiés travaille en collaboration avec les missions étrangères du Canada pour fournir des services essentiels aux Canadiens en cas d’urgence. Par exemple, en 2014, l’EPDR a été déployée à Kiev, en février, et à Gaza, en juillet, pour aider les Canadiens à quitter le pays.

    La nature des déplacements internationaux change. Nous devons donc ajuster notre approche à l’égard des services consulaires. En août 2014, j’ai présenté le Plan de services consulaires pour le XXI^e siècle. Il s’agit de la plateforme sur laquelle le gouvernement s’appuiera pour moderniser l’approche canadienne à l’égard des services consulaires afin que nous puissions concentrer nos efforts à aider ceux qui en ont le plus besoin, à accroître l’efficacité de l’aide offerte et à mieux éduquer les Canadiens sur la façon de prendre des décisions judicieuses par rapport à leurs déplacements, tout cela dans le but de réduire les problèmes consulaires.

    Le plan est axé sur quatre initiatives clés. La première est axée sur les enfants. L'Unité consulaire pour les enfants vulnérables a été créée à l'automne de 2013 afin de réunir des experts des politiques et de la gestion de cas. L'unité améliore notre capacité d'intervenir dans les dossiers consulaires concernant les enfants canadiens. Grâce à la création de cette unité, le Canada joue un rôle de premier plan pour trouver de nouveaux moyens de prévenir les enlèvements internationaux d'enfants et apporter de l'aide dans ces situations, ainsi que dans le cadre d'autres problèmes émergents, comme les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.

    Notre deuxième initiative est liée à des efforts de sensibilisation ciblés. De nombreux Canadiens sont mal préparés aux réalités des voyages internationaux et risquent de nourrir des attentes irréalistes à l'égard des services offerts par le gouvernement du Canada à l'étranger. Nous misons sur des partenariats novateurs et de nouvelles technologies pour sensibiliser les Canadiens de façon continue. Cela s'ajoute aux campagnes de sensibilisation du public plus classiques, comme la campagne sur la nécessité de souscrire une assurance-maladie de voyage.

    Notre troisième initiative est le virage numérique. Cette initiative améliorera les ressources offertes en ligne pour les demandes de services courants pour que les Canadiens puissent mieux utiliser les technologies actuelles. De plus, nous améliorerons l'application Bon voyage! pour que les voyageurs aient accès à l'information essentielle pendant leurs déplacements.

    La dernière initiative clé est le renforcement du réseau d'intervention. Étant donné que les Canadiens voyagent de plus en plus dans des régions éloignées du globe, il importe d'avoir les bonnes personnes aux bons endroits pour offrir à ces voyageurs l'aide dont ils pourraient avoir besoin. Pour ce faire, nous mettrons en oeuvre nos modèles de prestations de services en région, ce qui nous permettra d'améliorer la capacité d'intervention de l'Équipe permanente de déploiement rapide du Canada et de renforcer les partenariats avec d'autres bureaux à l'étranger. Nous voulons autonomiser les Canadiens qui voyagent pour les rendre plus indépendants et réduire ainsi le nombre de demandes ordinaires adressées aux missions. Nous pourrons ainsi affecter les ressources aux cas consulaires complexes.

    Chers collègues, permettez-moi de vous rappeler, comme toujours, que la Loi sur la protection des renseignements personnels nous impose des restrictions sur la quantité de renseignements que nous pouvons divulguer publiquement au sujet de dossiers précis.

    Thank you.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous procéderons de la façon habituelle. Nous commençons par M. Dewar, du NPD.

    La parole est à vous, pour sept minutes, monsieur.

    Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Je le précise parce que je tiens, respectueusement, à m'assurer qu'il comprend la nécessité que ce soit lui qui réponde à la question et non sa collègue.

    Nous savons que M. Mohamed Fahmy est pris dans une impasse juridique en Égypte. Il est libre, mais il ne l'est pas, en réalité. Actuellement, il n'est pas emprisonné, évidemment, mais comme le ministre le sait, il ne peut revenir au pays. Il a rendu son passeport égyptien, sur demande, pour pouvoir être expulsé vers le Canada. Or, les autorités égyptiennes ont perdu son passeport canadien. C'est un fait établi; il ne peut y avoir aucun doute à ce sujet. J'ai sous la main tous les documents pertinents, et je suis certain que le ministre y a accès également.

    En Égypte, le passeport est la pièce d'identité maîtresse; M. Fahmy a besoin d'un passeport. Il n'est pas seulement nécessaire pour se déplacer au pays — ce qu'il a le droit de faire —, pour louer une voiture ou même pour louer un appartement. Il est aussi exigé pour se marier. Il veut se marier à sa fiancée, mais pour présenter une demande en ce sens, il a besoin d'un passeport. Le gouvernement a mis trois mois pour envoyer à M. Fahmy une lettre lui indiquant que sa demande de nouveau passeport était refusée, même si le procureur et les services de police égyptiens ont confirmé que son ancien passeport a été perdu, ce qu'ils considèrent comme un problème.

    Nous savons qu'en vertu de la loi, le Décret sur les passeports donne au gouvernement le pouvoir de délivrer un passeport dans ce dossier. Il s'agit donc d'une question très claire pour le ministre des Affaires étrangères.

    Comme vous le savez, M. Fahmy est citoyen canadien. Il a droit à un passeport. Pourquoi ne lui avez-vous pas délivré un passeport? Le ferez-vous?

    Comme vous le savez, monsieur le président, le Canada continue de réclamer la remise en liberté totale et immédiate de M. Fahmy. Il est inacceptable que M. Fahmy ait encore à subir un procès. Nous réclamons donc le même traitement pour M. Fahmy que pour les autres ressortissants étrangers.

    Cela dit, mon collègue — qui a une part de responsabilité dans cette affaire — voudra peut-être faire un autre commentaire, mais je crois comprendre que lorsque M. Fahmy sera en mesure de voyager, nous lui fournirons les documents nécessaires.

    Cela dit, nous avons soulevé la question auprès des hauts dirigeants égyptiens et nous allons continuer de le faire.

    Merci, monsieur le ministre. Je ne veux aucunement manquer de respect envers Mme Yelich, parce que nous en avons déjà parlé. Des questions ont été soulevées à la Chambre, et j'ai entendu la réponse du gouvernement.

    Toutefois, je dois demander au ministre des Affaires étrangères s'il sait qu'en vertu du Décret sur les passeports, il a actuellement l'autorité en vertu de la loi — à l'instar du gouvernement, du gouverneur en conseil — de délivrer un passeport à M. Fahmy aujourd'hui même. Est-il au courant qu'il a le pouvoir de le faire, oui ou non?

    Monsieur le président, nous avons indiqué que nous suivons ce dossier de très près, et nous continuerons d'en faire une priorité.

    Comme ma collègue l'a déjà indiqué au cours de la période des questions à la Chambre des communes deux jours de suite, je crois, les documents de voyage seront fournis lorsque M. Fahmy sera...

    Là n'est pas la question.

    ... autorisé à voyager. Donc...

    Là n'est pas la question.

    Monsieur le président...

    Monsieur le président...

    Monsieur le président, ma question ne s'adresse pas à Mme Yelich, mais bien au ministre.

    Est-il au courant qu'en vertu de la loi, le gouvernement et lui ont le pouvoir de délivrer un passeport? Connaît-il les pouvoirs dont disposent son bureau et le gouvernement? C'est une question très simple.

    Nous sommes au courant de tous les pouvoirs qui sont conférés au gouvernement, et je fais parfaitement confiance à ma collègue...

    Pourquoi ne les utilisez-vous pas?

    ... et elle voudra peut-être commenter.

    Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Je lui pose une question très simple.

    Sait-il qu'il a le pouvoir de délivrer un passeport à M. Fahmy? S'il ne le sait pas, il le devrait. J'ai ici le texte de loi et des citations; je peux les lui fournir. S'il n'est pas prêt à le faire... Pourquoi ne peut-il donner un passeport à M. Fahmy, un citoyen canadien? M. Fahmy veut simplement se marier. Il veut pouvoir louer un appartement. Ce sont des besoins de base. Le ministre est le seul qui l'en empêche.

    Pourquoi ne lui délivre-t-il pas un passeport?

    Monsieur le président, je tiens à informer le député que la délivrance des passeports relève du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

    C'est votre gouvernement, monsieur, et vous avez l'occasion de le faire.

    Cela dit, lorsque je me suis renseigné, il m'a indiqué que c'est de lui que relève la délivrance des passeports au Canada.

    Pourquoi est-ce si difficile?

    Cela dit, le ministre Alexander est le ministre de l’Immigration...

    Allez-vous demander au ministre Alexander de délivrer un passeport?

    ... et il a ce pouvoir et cette responsabilité.

    De toute évidence, lorsque nous avons étudié la question, j'étais très heureux d'entendre les commentaires de mon collègue...

    Mais vous étiez complètement...

    ... qui a indiqué que les documents de voyage seront fournis...

    Non; la question n'est pas là.

    ... à cette personne le moment venu.

    J'ai écouté très poliment, mais je dois m'assurer que c'est très clair, monsieur le président. Cela relève du ministre de l’Immigration.

    Cela relève du gouvernement.

    Ce n'est pas mon bureau qui les délivre. Encore une fois, je lui fais pleinement confiance.

    Je suis désolé.

    Monsieur le président, il tergiverse. Je sais ce qu'il cherche à faire.

    Je suis très satisfait des commentaires que ma collègue a faits à la Chambre des communes ces deux derniers jours.

    J'ai une question très directe.

    Le gouvernement indique maintenant qu'il ne délivrera pas de passeport — contrairement à ses pouvoirs — à M. Fahmy. C'est incroyable. C'est stupéfiant, monsieur le président. Non seulement ce gouvernement a abandonné M. Fahmy à son sort en Égypte, mais il ne veut même pas lui fournir une pièce d'identité de base qui lui permettrait de louer un appartement ou de se marier. La seule chose qui empêche M. Fahmy de se déplacer en Égypte, comme il en a le droit, ou de louer un appartement ou de se marier...

    Monsieur Nicholson, vous êtes marié. Je suis marié. Vous vous souvenez comment cela se passe. Il faut se présenter à des responsables et fournir des documents. Pourquoi empêchez-vous M. Fahmy de se marier? Ne me répondez pas que cela relève de M. Alexander. Vous savez que vous êtes saisi du dossier. Votre gouvernement a mis un mois pour envoyer à M. Fahmy des informations erronées indiquant qu'il ne peut obtenir un passeport de votre gouvernement.

    Puis-je répondre à cette question, monsieur le président?

    Est-ce le niveau de service que ce gouvernement offre aux Canadiens à l'étranger? Si c'est le cas, vous êtes incompétent, monsieur.

    Le président: Monsieur Dewar...

    M. Paul Dewar: Eh bien, il l'est.

    La seule chose que vous devriez pouvoir donner à M. Fahmy... Si vous ne pouvez donner un passeport à un citoyen canadien alors que vous en avez le pouvoir, alors c'est une question d'incompétence et c'est honteux.

    C'est tout le temps que nous avons.

    Nous passons maintenant au deuxième tour.

    Allez-y, monsieur Trottier. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie le ministre d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    La séance d'aujourd'hui vise à permettre au gouvernement de présenter au Parlement ses demandes d'autorisation des dépenses. Voilà ce dont il est question aujourd'hui, en fait. En tant que parlementaires — au nom des contribuables canadiens en particulier —, nous voulons nous assurer que les Canadiens en ont pour leur argent. Certains députés voudraient que le gouvernement augmente les dépenses du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. D'autres pourraient penser que le ministère devrait dépenser moins.

    Dans votre budget principal de dépenses et votre rapport sur les plans et les priorités, vous avez présenté vos plans sur les dépenses prioritaires. J'y ai noté diverses choses, en particulier dans le RPP. Dans le sommaire de la planification budgétaire, j'ai remarqué une baisse des dépenses dans la plupart des secteurs de programmes, conformément aux efforts du gouvernement visant à réduire le déficit. Je constate en particulier une augmentation du budget visant à appuyer le commerce international. Je vois que les dépenses liées au développement international et à l'aide humanitaire internationale sont demeurées stables. Évidemment, il est difficile pour le ministère des Affaires étrangères de prévoir certaines priorités et certains événements, comme l'aide d'urgence offerte à la suite de typhons ou de tremblements de terre. Un autre événement qu'il nous a été difficile de prédire est la montée du groupe État islamique en Irak et au Levant.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous approfondir certaines de vos observations antérieures sur les atrocités commises par l'EIIL contre les minorités ethniques? En quoi est-il important que le Canada combatte pour empêcher que de telles horreurs se poursuivent? Aussi, croyez-vous que votre budget est assez élevé pour lutter contre ces problèmes?

    Je pense qu'il l'est certainement, monsieur le président. Comme vous pouvez le constater, le budget du ministère a augmenté. J'en suis très heureux et je suis très satisfait des diverses interventions auxquelles nous participons et contribuons.

    Vous avez fait allusion à l'EIIL, les terroristes djihadistes. Nous en avons fait une priorité. C'est une priorité du gouvernement. Ce groupe est une menace pour le Canada. C'est une menace pour la région. Voilà pourquoi nous participons à la mission en Irak. Nous avons étendu la mission en Syrie parce que nous voulons empêcher cette organisation, ce groupe terroriste, d'entrer en Irak ou en sortir à sa guise. Nous faisons donc front commun avec nos partenaires de la coalition.

    La liste des atrocités commises par ce groupe est stupéfiante. Je ne sais pas s'il y a déjà eu quelque chose de semblable dans l'histoire du monde. Contrairement à certains partis et à certaines personnes qui veulent rester à l'écart, le Canada n'a jamais eu pour habitude de rester les bras croisés. Nous défendons ce qui est juste dans le monde, et c'est ce que nous faisons en prolongeant cette mission. C'est ce que nous faisons en offrant notre aide à l'Ukraine. Lorsque de telles atrocités sont commises, les Canadiens peuvent compter sur leur gouvernement pour intervenir et agir.

    Nous avons une responsabilité commune avec nos partenaires de la coalition, mais ne nous méprenons pas: cette organisation cible directement le Canada. Nous le savons. Nous connaissons la menace, nous l'affronterons et nous ferons ce qui est juste.

    Monsieur Goldring.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les ministres et les autres témoins de leur présence.

    Ma question s'adresse à la ministre Yelich. Le froid glacial est derrière nous et l'été approche à grands pas. Les étudiants auront bientôt fait tous leurs examens et bon nombre d'entre eux voudront voyager dans le monde. Quels conseils consulaires pouvez-vous nous donner pour aider nos électeurs à voyager en toute sécurité?

    Merci. J'ai de l'information à donner à ce sujet.

    J'ai aussi parlé plus tôt de l'importance de mon travail à titre de ministre d'État aux Affaires étrangères et consulaires. Les questions consulaires sont de mon ressort. J'aimerais que le comité comprenne qu'il est de ma responsabilité de répondre à la question de M. Dewar au sujet de M. Fahmy. Nous avons fait beaucoup pour M. Fahmy, comme il le sait bien. Je pense qu'il devrait comprendre que c'est à moi que ses questions, comme les vôtres, devraient s'adresser.

    Nous savons les trois « I » au sujet des voyages.

    Tout d'abord, nous voulons que les gens s'informent. Notre gouvernement a remanié le site Web voyage.gc.ca pour en faire un guichet unique d'information pour le voyageur canadien, qui comprend une application mobile d'information et d'avis aux voyageurs mis à jour que l'on peut utiliser lors de déplacements. Je ne saurais trop insister sur l'importance d'avoir une assurance voyage valide avant d'aller où que ce soit, peu importe le pays où l'on va ou d'où l'on arrive. Je veux tous vous encourager à faire connaître ce site Web pour permettre à tous de voir qu'il existe de précieux renseignements destinés aux voyageurs canadiens pour qu'ils puissent éviter certaines situations et prendre connaissance de certains avis que nous publions.

    Je voudrais également encourager les jeunes à s'inscrire quand ils voyagent. Nous avons un service d'inscription. Nous incitons les voyageurs à utiliser le service d'inscription de Canadiens à l'étranger appelé ROCA. Cet outil gratuit est essentiel pour permettre de communiquer avec les Canadiens en cas d'urgence pour que nous sachions où ils sont. L'inscription ne prend que quelques minutes, peu importe sa destination. L'inscription, rapide et confidentielle, peut se faire par appareil mobile. Comme je l'ai indiqué plus tôt, les gens voyagent dans toutes sortes de régions différentes et éloignées du globe, et si jamais une tragédie ou une crise survient, nous serons capables de joindre ceux qui pourraient se trouver en situation périlleuse.

    Le troisième « I » est pour « information ». Nous voulons que les gens sachent que des services consulaires sont offerts aux Canadiens, et ce, à toute heure du jour et de la nuit. Ces services peuvent être joints en tout temps par téléphone, par courriel et par les médias sociaux. Les Canadiens peuvent appeler à frais virés de n'importe quelle région du monde quand ils ont besoin de notre aide.

    Ces renseignements et d'autres informations sur les voyages se trouvent sur le site voyage.gc.ca. J'espère que les Canadiens feront de beaux voyages cet été et s'informeront sur leurs excursions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Garneau, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Mes questions porteront sur les dépenses du ministère.

    Dans les Comptes publics du Canada de l'an dernier, environ 345 millions de dollars avaient été approuvés mais n'ont pas été dépensés. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ces sommes approuvées n'ont pas été dépensées?

    Merci beaucoup.

    Dans l'ensemble, vous verrez que les dépenses et le budget du ministère augmentent. Certains fonds n'ont pas été dépensés pour des questions de temps. Certaines sommes ont été dépensées au cours de l'exercice précédent. Nous ne perdons pas le moindre cent. Une partie des fonds, par exemple, n'a pas été dépensée dans la chancellerie de Moscou, par exemple. Cette somme substantielle n'a pas été dépensée, mais elle n'est pas perdue. Nous pourrons la dépenser dans l'avenir.

    De façon générale, comme vous pouvez le constater — avec grand plaisir, j'en suis sûr —, le budget des Affaires étrangères a augmenté et continuera de le faire.

    Merci.

    Je me souviens que lorsque j'étais président de l'Agence spatiale canadienne, le Conseil du Trésor vérifiait très soigneusement comment j'avais dépensé mon argent à la fin de l'exercice. Il posait toujours des questions, non seulement si j'avais trop dépensé, ce qui n'était pas le cas, mais aussi si je n'avais pas tout dépensé afin de savoir pourquoi.

    Je suppose qu'il était plus mécontent si vous aviez dépassé votre budget que lorsque vous n'aviez pas tout dépensé. Ce n'est que supposition de ma part, mais...

    Des voix: Oh, oh!

    S'il n'y avait pas de bonne raison, oui.

    À la page 30 du RPP, il est question du Programme de sécurité internationale et de développement démocratique, que vous connaissez sûrement. Le financement de ce programme diminuera d'environ 40 % entre 2015-2016 et 2017-2018, passant de 337 à 229 millions de dollars environ.

    Sachez que ce programme, entre autres choses, « favorise aussi la démocratie par l’entremise de projets qui visent à travailler avec des partenaires pour promouvoir la participation aux processus politiques, accroître le respect des droits de la personne, renforcer la primauté du droit et encourager l’établissement d’institutions démocratiques efficaces et responsables ».

    J'aimerais tout simplement savoir pourquoi le budget diminue.

    Ici encore, le financement approuvé par le Conseil du Trésor en décembre 2014, soit 127 millions de dollars en 2014 et 130 millions de dollars en 2015, était destiné aux opérations du groupe de travail afin de fournir de l'aide internationale, de prévenir les crises et y réagir, ou d'assurer la stabilisation. Nous sommes conscients de l'importance de la sécurité, de la démocratie et de la primauté du droit. Sans sécurité, la stabilité et la paix ne peuvent évidemment pas prendre racine.

    Je le répète, les fonds affectés à la stabilisation et à la reconstruction augmentent de 130 millions de dollars, ce que nous approuvons évidemment.

    Avec ce qui se passe en Irak et en Ukraine, on pourrait croire qu'un programme comme celui-là pourrait aider à favoriser la démocratie dans ces pays. Je m'étonne de voir que les fonds diminuent, en fait.

    L'aide que nous accordons à l'Ukraine et à l'Irak, comme vous l'avez constaté ces dernières années, continue d'augmenter. Au chapitre des contributions, nous sommes le sixième pays en importance en Syrie et le cinquième en Irak. Nous considérons que nos efforts militaires doivent aller de pair avec les autres formes d'aide que nous offrons.

    Je pense qu'une analyse de ce que nous faisons et des prêts que nous avons accordés, que le comité effectuera certainement, montrera que ce sont tous des pas dans la bonne direction.

    Est-ce que des fonds ont été expressément affectés à la sécurité internationale et au développement de la démocratie afin d'établir des institutions démocratiques ou de fournir de l'aide en Irak?

    Ces activités font certainement partie de l'équation. C'est exactement ce que font le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, ainsi que le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Ils travaillent avec les gens et les organiserons pour construire les infrastructures qui seront nécessaires à long terme. Je suis certain que ces activités recueillent le soutien de tous. Nous avons très clairement indiqué, comme vous le savez, monsieur Garneau, que notre intervention ne peut pas être que militaire. Ces activités doivent aller de pair. C'est exactement ce que nous faisons et continuerons de faire à cet égard.

    Eh bien, une fois encore, je comprends l'objectif visé, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Est-ce que des fonds ont été expressément réservés à la construction d'institutions?

    La question relève du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction. Des fonds servent directement à appuyer la reconstruction des institutions en Irak dans le cadre de notre mission.

    Est-ce également le cas en Ukraine?

    Oui, c'est le cas.

     Plus tôt cette année, on a dit que des fonds ayant été mis de côté pour l'entretien et l'augmentation de la sécurité dans nos ambassades n'avaient pas été dépensés depuis trois ans. Or nous savons tous qu'avec un parc immobilier d'environ 3,5 milliards de dollars et des ambassades qui se trouvent dans des pays dangereux, la sécurité devrait être la principale priorité.

    Nous avons appris que l'argent alloué n'avait pas été dépensé parce que le ministre précédent, votre prédécesseur, n'avait pas signé la documentation devant être transmise par la suite au Conseil du Trésor. Le RPP nous apprend que cela va peut-être changer et que certains montants sont maintenant alloués à cet égard.

    Dans le RPP, le montant alloué pour l'entretien et la sécurité de nos ambassades requiert-il votre signature ou est-il déjà approuvé?

    Monsieur le ministre, pour vous donner une idée du temps, il ne vous reste que 30 secondes environ.

    D'accord.

    Chaque cent affecté à la sécurité de nos missions est disponible. Certains fonds ont servi à la construction d'infrastructures et ont déjà été dépensés. J'ai déjà souligné le fait que la chancellerie de Moscou n'a pas été reconstruite ou remplacée.

    Cela étant dit, nous surveillons ces questions de très près. Nous sommes absolument déterminés à assurer la sécurité de nos missions à l'étranger. Chaque cent affecté par le gouvernement peut servir à cette fin.

    Merci, ministre Nicholson, et merci, monsieur Garneau.

    Nous allons commencer notre deuxième tour, qui comprendra des interventions de cinq minutes.

    Monsieur Hawn, c'est à vous d'ouvrir le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, de vous joindre à nous.

    J'indiquerais au ministre Paradis que je pense que tous les Canadiens ont été impressionnés par les résultats obtenus dans les pays en voie de développement grâce aux efforts que nous y avons déployés pour sauver la vie des femmes et des enfants. J'ai eu la chance de passer un peu de temps en Tanzanie l'an dernier et de voir directement certains de ces résultats.

    Avec le renouvellement du financement, pouvez-vous nous dire un peu ce qui se passera dans l'avenir? Apportons-nous des modifications à nos priorités ou au financement? De toute évidence, il y a un autre engagement substantiel sur cinq ans, de 2015 à 2020. Pourriez-vous nous dire un peu ce qu'il en est, je vous prie?

    Tout d'abord, je pense que je devrais commencer par la SMNE. Comme vous le savez, en 2010, nous nous sommes engagés à verser une somme totale de 2,85 milliards de dollars sur cinq ans, de 2010 à 2015. J'ai le plaisir de vous informer que ces fonds ont été entièrement dépensés. Voilà ce qui fait la renommée du Canada: il honore ses engagements financiers.

    C'était une bonne tranche, et nous allons maintenant entamer une deuxième tranche, comme vous le savez. Le premier ministre a annoncé un engagement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, de 2015 à 2020; il y a donc plus de ressources, bien entendu. Nous voulons nous assurer que nous pouvons aller au-delà de ce qui est facile à accomplir.

    Nous devons faire davantage. Je pense que le sommet que nous avons tenu à Toronto a envoyé un signal clair au monde entier pour que nous demandions ce que nous pouvons faire mieux au chapitre de l'immunisation, de la nutrition, des systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civils, et des nouveau-nés. Il y a encore du pain sur la planche, mais nous sommes convaincus que nous pourrons faire davantage. C'est pourquoi nous avons également promis de verser 500 millions de dollars à Gavi. Nous sommes aussi très actifs au sein du Fonds mondial, bien entendu. Nous y avons accru notre participation de 20 % par rapport à ce que nous avions annoncé en 2014.

    Le fait est que nous sommes enchantés d'intervenir là où nous pouvons changer les choses. Le Canada est bien connu pour son initiative de SMNE, que nous entendons mener à bien.

    Vous avez évoqué la Tanzanie. Ce pays est un bon partenaire à cet égard, et le premier ministre Harper a, avec Jakaya Kikwete, commandé un rapport sur la responsabilité et la transparence. Voilà pourquoi nous avons été très fiers d'inaugurer, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Uunies à New York, l'installation des finances du Fonds mondial, où, une fois de plus, des fonds sont réservés à la SMNE et à l'instauration de systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil.

    En outre, nous avons désigné 25 pays ciblés en juin dernier, ainsi qu'une quinzaine de pays partenaires. Nous avons parlé de l'Irak, et ce pays est maintenant un pays partenaire.

    En ce qui concerne les relations bilatérales, nous voulons poursuivre le bon travail accompli ces cinq dernières années et maintenir le cap au lieu de nous disperser sur le plan du développement à long terme. Nous entretenons maintenant des relations avec d'autres pays intéressants, comme la Jordanie, la Birmanie et la Mongolie, car nous voyons évidemment que nous avons des occasions de les aider à établir une croissance économique durable et à éliminer la pauvreté.

    Je vous donne un bref aperçu, mais je pense que les choses vont pour le mieux. Tout cela cadre avec ce que nous voyons. J'ai l'impression que les donateurs sont mieux coordonnés.

    Nous envisageons aussi d'harmoniser les finances, car comme je l'ai souligné précédemment, l'aide publique au développement ne suffit pas. Nous devons faire davantage, mais comment? Comment pouvons-nous mobiliser les fondations du secteur privé et les diasporas? Ces dernières possèdent de bonnes connaissances qu'elles peuvent communiquer. Elles agissent déjà et envoient beaucoup d'argent, mais ces transactions s'accompagnent de frais. Comment pouvons-nous gérer tout cela ensemble pour être plus efficaces?

    Ce sont des dossiers fort intéressants auxquels nous travaillons actuellement pour nous assurer d'être plus efficaces en ce XXI^e siècle avec les moyens dont nous disposons.

    J'ai une très brève question, monsieur le ministre.

    Je présume que les 25 pays ciblés ont fort bien réagi et sont très reconnaissants. Nous ont-ils indiqué que, toute formidable que soit cette initiative, ils souhaiteraient que nous fassions un peu plus à d'autres égards? Ont-ils leur mot à dire sur les changements à apporter au besoin au programme?

    Bien sûr. Je pense qu'il importe d'indiquer ici que quand nous annonçons les pays ciblés, nous mettons sur notre site Web un lien vers leurs plans de développement national. Nous voulons qu'ils restent maîtres de leur développement. Nous sommes là pour les aider, mais nous nous attendons aussi à ce que nos normes soient respectées.

    Voilà pourquoi j'ai annoncé publiquement que ces pays ciblés devront signer un accord-cadre de responsabilité mutuelle avec nous pour que nous puissions gérer les attentes et être responsables. Une fois que tout le monde connaît les intentions des deux parties, la situation est plus facile à gérer. Quand des imprévus surviennent, nous disposons au moins d'un cadre avec lequel travailler.

    Merci, monsieur Hawn.

    Nous accorderons maintenant la parole à Mme Laverdière pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, comme nous avons peu de temps et que j'ai beaucoup de questions à vous poser, je vais, si vous me le permettez, aller droit au but.

    Monsieur le ministre, comment se fait-il qu'au moment même où il s'engage dans la prolongation d'une mission en Irak et en Syrie, qui va coûter des centaines de millions de dollars, le Canada, contrairement à ses partenaires de l'Union européenne, des États-Unis et du Royaume-Uni, n'a pas fait d'annonce lors de la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui se tenait au Koweït cette semaine?

    Tout d'abord, madame Laverdière, je veux vous rappeler que j'ai annoncé, le 7 janvier dernier, 50 millions de dollars pour l'année 2015 afin de venir en aide à la Syrie. Je vous confirme aussi que l'argent a été déboursé. Nous considérons que c'est important. C'est bien beau de tenir des conférences où des engagements sont pris, mais il faut aussi que les pays partenaires les honorent.

     Pour notre part, nous sommes là. Nous avons non seulement déboursé 50 millions de dollars jusqu'à ce jour, mais nous avons aussi envoyé là-bas Mme Jacovella, qui est sous-ministre adjointe. Elle est allée réitérer le soutien du Canada et nous suivons très attentivement la situation. Je vous rappelle que nous sommes, par ordre d'importance, le sixième donateur en ce qui a trait à la Syrie.

    Nous l'étions jusqu'à maintenant, mais encore faudrait-il s'engager pour l'avenir. En effet, comme nous le savons, les besoins sont toujours là et ils augmentent constamment. Bref, il serait important que le Canada s'engage maintenant, avec ses partenaires.

    Par ailleurs, en parlant de délais, l'appel de propositions pour le Programme de stages internationaux pour les jeunes a été fermé il y a neuf mois, mais il n'y a toujours pas de résultats qui ont été annoncés. Comment expliquez-vous cela?

    Comme je l'ai annoncé à l'époque, il y a eu un réalignement au sein du ministère dans le cadre de la refonte. C'était pour nous l'occasion idéale de revoir certains critères de sélection. Cela dit, je vous confirme que nous sommes enthousiastes à l'égard du Programme de stages internationaux pour les jeunes. Il comporte beaucoup d'avantages et de retombées.

    En ce qui a trait à ce programme, on parle d'engager les Canadiens, de sensibiliser les jeunes et de leur offrir une expérience de vie. Il s'agit aussi de les sensibiliser à ce qui se passe dans les économies émergentes ou dans les pays qui sont dans le besoin. L'appel d'offres a été lancé et nous aurons des résultats sous peu. J'y accorde une grande importance.

    C'est à espérer, monsieur le ministre, parce que l'appel d'offres a eu lieu bien après la refonte, soit neuf mois plus tard. C'est vraiment incompréhensible. Je sais que vous avez tenu des propos très positifs à l'égard de la société civile, mais les organismes de la société civile ont besoin de prévisibilité pour être en mesure de fonctionner. Or un délai de neuf mois représente quelque chose d'extrêmement difficile pour eux.

    Par ailleurs, je me demandais si le Canada avait l'intention de financer de nouveau le NORAD et quand on pouvait s'attendre à ce qu'il participe à la reconstruction de Gaza.

    Nous sommes très actifs dans cette région et nous y réalisons des programmes de développement.

    Si vous le permettez, monsieur le ministre, je vais vous interrompre. Pour une question de temps, je vais vous demander de me parler plus spécifiquement de la reconstruction de Gaza.

    Nous sommes déjà actifs et nous suivons ce dossier de près. Il reste beaucoup à faire. C'est ce que je peux vous dire pour le moment. Diverses options sont proposées, mais il faut s'assurer que l'argent des contribuables se retrouve au bon endroit. Sur le terrain, c'est un défi et vous le savez aussi bien que moi. Certaines options sont considérées.

    Monsieur le ministre, le Canada ne finance plus TB REACH alors qu'il jouait un rôle de leader à cet égard. C'est encore une situation où on constate que le Canada recule. De toute évidence, il n'y a pas eu d'annonce à ce sujet. En outre, on n'a toujours pas entendu d'annonce concernant le programme mondial qui porte sur l'éducation. De plus, il semble que le Programme de stages internationaux pour les jeunes soit sur la glace, et ce, pour des raisons tout à fait incompréhensibles.

     Pour l'année financière qui vient de se terminer, prévoyez-vous également remettre dans votre budget les centaines de millions de dollars qui n'ont pas été dépensés?

     Les sujets dont vous faites mention sont importants. Il y aura des annonces, mais il s'agit d'importants montants d'argent. Il faut se calibrer avec les gens qui bénéficient de cette aide et avec ceux qui la gèrent, ainsi qu'avec les autres pays donateurs. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Nous voulons obtenir les meilleurs résultats possible et faire en sorte qu'il y ait de la transparence. Même si on dit que l'amalgamation est terminée, il y a beaucoup de travail en cours. Il y a beaucoup de programmation, et c'est pour cette raison que nous avons fait un examen. Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits. Effectivement, il y a des annonces qui s'en viennent sur ces questions.

    Concernant les montants retournés, je peux vous dire que, pour ce qui est de l'année dernière, les deux principales causes des sommes qui ont été retournées sont très simples. Premièrement, il y a eu de l'instabilité en Afrique, au Mali en particulier, de sorte que nous n'avons pas pu allouer toutes les sommes d'argent qui étaient prévues, indépendamment des engagements que nous avions pris. Il y avait trop d'instabilité à cet endroit.

    Deuxièmement, il y a l'effacement de la dette du Pakistan. C'est le Club de Paris qui décide de ces questions. Il y a des critères à respecter. Nous ne sommes pas les seuls à porter un jugement à cet égard. Ce sont des choses qui arrivent. Néanmoins, en ce qui a trait au budget opérationnel et, dans l'ensemble, nous sommes toujours en avance et nous avons toujours respecté nos engagements.

    Je répète ce que nous disons aux autres pays: c'est bien de prendre des engagements, mais il faut les respecter. Personne dans le monde ne peut dire que le Canada n'honore pas ses engagements.

    Monsieur le ministre, nous pourrions discuter de chiffres pendant longtemps. Je n'ai pas l'impression que c'est le Mali ou le Pakistan qui a fait la différence l'année dernière.

    Je vais vous poser brièvement une dernière question.

    En juin, cela fera un an qu'aura eu lieu la conférence du Partenariat mondial pour l'éducation. Attendez-vous le mois de juin pour pouvoir dire que le Canada est fier d'avoir exactement un an de retard pour honorer ses engagements?

    Monsieur le ministre, veuillez répondre brièvement parce que nous avons dépassé le temps accordé.

    Nous mettons davantage l'accent sur les résultats que sur les annonces. Nous avons une bonne relation avec Mme Albright. Elle sait exactement à quelle enseigne nous logeons à cet égard. Le jour où sera proposée une telle programmation, au-delà des annonces, nous chercherons à obtenir des résultats. Les annonces sont une chose, mais il faut s'assurer d'obtenir de bons résultats. C'est ce que nous recherchons. C'est notre devoir.

    Je pense que le Partenariat mondial pour l'éducation a déjà fait ses preuves.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Madame Brown, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les ministres de comparaître.

    Monsieur le ministre Paradis, nos initiatives relatives à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants connaissent un énorme succès. En 2010, quand le premier ministre a annoncé l'engagement de 2,85 milliards de dollars, nous avons pu, en collaboration avec nos partenaires, porter cette somme à quelque 7,3 milliards de dollars. Nous venons maintenant d'annoncer un engagement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans.

    Je me demande si vous pourriez parler un peu des partenariats que nous avons, avec la Bill and Melinda Gates Foundation, par exemple, et d'autres partenariats que nous avons noués, et ce que nous prévoyons accomplir avec ces fonds.

    Je vais juste vous poser mes questions, puis je vous céderai la parole.

    Je sais que vous avez assisté au Forum économique mondial, au cours duquel a été annoncé le nouveau mécanisme de financement qui sera géré par la Banque mondiale. Je me demande si vous pourriez donner au comité une idée de ce que ce mécanisme a l'air.

    J'ai une dernière question à vous poser.

    Dans ma circonscription, on retrouve l'Association des francophones de la région de York. C'est un groupe de personnes qui désirent parler en français et recevoir des services en français. Ce groupe se questionne sur la relation entre le Canada et les pays de la Francophonie.

    Je vous remercie de cette question.

    Pour ce qui est des partenariats, le Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est un partenariat national qui s'est formé de lui-même.

    C'est formidable à voir, car on constate le degré d'intérêt chez les parties prenantes. Vision mondiale, Aide à l'enfance et d'autres acteurs participent à l'initiative et veulent travailler à l'unisson. Ils veulent unir leurs efforts dans ce domaine, et c'est une bonne chose, car l'un des objectifs principaux du sommet de Toronto consistait à favoriser et à renforcer les partenariats et à indiquer que nous devions faire tout cela ensemble. C'est un objectif ambitieux que de vouloir sauver chaque femme et chaque enfant que l'on peut joindre, et on ne peut y parvenir qu'en s'associant à d'autres acteurs.

    C'est toujours bon... quand Bill Gates était ici, il y a environ un mois, il ne tarissait pas d'éloges, une fois de plus, sur ce que le Canada fait pour faire avancer ce dossier. Il existe un réseau national au pays, mais sur la scène internationale, nous observons de plus en plus que, conformément à nos attentes, les gens participent à des initiatives comme celles que j'ai évoquées concernant les systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil et la somme de 200 millions de dollars que nous nous sommes engagés à verser au mécanisme de financement mondial des Nations unies. Nous avons réservé 100 millions de dollars à la SMNE en général, mais nous avons affecté un autre montant de 100 millions de dollars aux systèmes d'établissement des statistiques de l'état civil et d'enregistrement des faits d'état civil. Ces systèmes sont très importants, car sans statistique... Si on utilise des estimations, les résultats seront approximatifs, et ce n'est pas acceptable. Nous voulons obtenir de vrais résultats fondés sur des faits et des données réelles. C'est pourquoi nous sommes de nouveau à l'avant-garde et nous prenons les choses en main dans ce domaine. Nous pouvons maintenant voir qu'un nombre croissant de partenaires souhaitent contribuer; nous sommes donc très enthousiastes.

    Quelle était la deuxième question?

    C'était à propos du nouveau mécanisme de financement.

    Il s'agit en quelque sorte d'un mode de financement mixte. À titre de représentant du gouvernement du Canada, je préside le comité de refonte du financement de développement, une excellente initiative dirigée par le Forum économique mondial et l'OCDE. La Fondation Gates y participe aussi, de même que le gouvernement des États-Unis, le gouvernement de la Suède, le groupe Abraaj, la Fondation Rockefeller, la Banque mondiale, la SFI et d'autres. L'idée est de trouver des façons de marier financement public et financement privé afin de combler les manques.

     Nous savons qu'il y a un manque à gagner annuel de 30 milliards de dollars américains pour mettre en place la stratégie optimale qui permettrait de résoudre les problèmes sanitaires. En ce qui concerne l'infrastructure même, le manque est de 1,5 trillion de dollars américains par année, selon les estimations de la Banque mondiale. L'aide publique au développement ne suffit tout simplement pas. Pour ce qui est du privé, c'est parfois la cohésion qui fait défaut, si je peux m'exprimer ainsi. Alors, si on pouvait établir un lexique commun et favoriser des ententes pour que plus de gens investissent, cela pourrait se concrétiser. Comme le disait Charlotte Petri Gornitzka, la directrice de l'agence suédoise de développement, nous sommes prêts à co-investir dans les projets d'intérêts communs. L'aide publique est là. Le but du gouvernement canadien est d'éradiquer la pauvreté. Nous voulons favoriser un développement viable, et cela se traduit parfois par des collaborations avec le secteur privé. L'idée n'est pas de distribuer des subventions, mais de définir pour le comité les intérêts communs, les répercussions, les avantages, et ainsi de suite.

    Votre dernière question portait sur la Francophonie.

     Je pense que la Francophonie est un véhicule essentiel et pertinent. Aujourd'hui, l'héritage que nous laisse Abdou Diouf est un véhicule moderne, crédible et transparent. Lorsqu'il y a eu un coup d'État au Mali ou à Madagascar, ces pays ont été suspendus. Cela les stigmatise, cela donne un poids moral à ces événements. À partir de là, comment peut-on propulser davantage la Francophonie dans le XXI^e siècle?

    On discute avec des pays dont, notamment, ceux de l'Afrique de l'Ouest comme le Sénégal, qui a des normes de développement économique très intéressants. On regarde aussi le Bénin, où le président a mené une lutte sans merci contre la corruption. Comment peut-on aider ces pays sur le plan des stratégies économiques? Comment peut-on créer ce bloc économique? C'est ce qui était intéressant de voir à Dakar.

     Michaëlle Jean a été élue. Elle avait présenté une stratégie économique et proposait une mise en application d'une stratégie crédible et réaliste. Nous sommes très enthousiastes à ce sujet. C'est la raison pour laquelle notre ministère pense à la façon dont on peut harmoniser les programmes pour donner un coup de pouce à la croissance économique de ces pays.

     Encore une fois, les Canadiens jouissent d'une excellente réputation. Les Africains veulent faire des affaires avec nous parce que nous sommes respectueux. On parle de développement durable et de bénéfices pour les communautés. C'est reconnu. Je vois qu'il y a un bon potentiel à cet égard.

    Oui, le gouvernement du Canada, celui du Nouveau-Brunswick et celui du Québec font partie de la solution. Cela englobe tous les Canadiens. La Francophonie n'est pas juste une affaire de francophones, c'est aussi un symbole canadien. Le Canada est membre de la Francophonie. Il faut donc saisir les occasions de développement.

    Merci, monsieur Paradis.

    Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au ministre Nicholson. Outre mes fonctions premières, je suis le coprésident canadien de la Commission permanente mixte de défense canado-américaine, qui traite de nombreuses questions de sécurité et de certaines questions liées au développement dans les Amériques. Nous avons beaucoup parlé du Moyen-Orient et de l'Afrique, entre autres, mais nous avons aussi de nombreux engagements en Amérique.

    Je me demandais si vous pouviez nous dire où nous en sommes avec le renforcement de la sécurité régionale grâce à la réforme des systèmes de sécurité dans cette partie du monde, notamment dans les Caraïbes, en Haïti, en Amérique centrale et au Mexique. Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?

     Oui. Comme vous le savez peut-être, monsieur Hawn, nous sommes très engagés dans cette région. Nous savons qu'il s'agit d'un volet essentiel de nos initiatives en matière de sécurité. Vous connaissez la Stratégie de défense Le Canada d'abord, pour la protection du Canada, mais il y a aussi la protection de l'Amérique du Nord et bien sûr de tout l'hémisphère.

    Je suis impatient de participer à la conférence sur la sécurité qui se tiendra la semaine prochaine au Panama, où on discutera d'une foule de sujets. J'aurai l'occasion de rencontrer plusieurs de mes collègues et nous aurons quelques jours pour débattre de tous les aspects de la question. Nous savons que les menaces auxquelles nous sommes soumis ne connaissent pas de frontières. Nous sommes au courant. Nous savons que ces personnes, les organisations qui font le trafic de drogues, par exemple, ou les organisations terroristes, vont aller là où elles perçoivent des faiblesses.

    J'ai eu des discussions au fil des ans avec mes collègues des Caraïbes, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. Ils me disent que leurs pays sont la cible du crime organisé. Si le pays est stable, que les frontières sont sécuritaires et que les plages sont accessibles, le pays est ciblé. C'est malheureux, alors il est important que le Canada continue d'en faire une priorité dans le cadre de son programme d'aide au développement. Le Canada est l'un des principaux pays à venir en aide aux Caraïbes. Je suis très fier de notre collaboration de longue date et de l'aide que nous leur apportons.

    Nous abordons régulièrement la question de la sécurité avec nos collègues de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. La rencontre dont je parle fera suite à d'autres réunions que nous avons eues. Je me suis rendu au Pérou il y a quelques mois pour rencontrer des ministres de la Défense. Encore là, tout le monde a reconnu qu'il fallait travailler ensemble pour contrer les menaces internationales qui pèsent sur nous tous.

    Il y a ceux qui croient que nous pouvons attendre les bras croisés que la menace terroriste passe. Je suis très fier de dire que notre parti et notre gouvernement ne sont pas de ceux-là; nous ne pensons pas que  tout va se régler sans que nous ayons à intervenir. J'étais également très fier que notre gouvernement se lève et affirme sa position très clairement devant le Parlement. La motion qu'il a déposée à la Chambre des communes montre qu'il est prêt à se tenir debout et à faire ce qu'il se doit sur cette terre.

     Nous allons pourchasser ces terroristes, les personnes et les organisations qui massacrent et dégradent des populations. Je suis fier d'appartenir à un parti qui n'accepte pas cela et qui reconnaît qu'il est essentiel d'agir. C'est ce qui caractérise le Canada. C'est ce que fera notre gouvernement, nous, vous et moi, et tous ceux qui soutiennent notre vision, qu'on ait l'accord des députés d'en face ou non.

    Vous ne serez pas étonné d'apprendre que je suis d'accord avec vous.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    Nous allons nous arrêter une minute.

    M. Schellenberger est d'accord lui aussi, n'est-ce pas?

     Gary, êtes-vous d'accord?

    Oui, je suis d'accord.

    Très bien. Je voulais que ce soit consigné.

    Le temps est écoulé. Nous allons devoir nous arrêter une minute avant de poursuivre avec l'étude de nos travaux.

    Nous sommes de retour. Je veux soumettre cinq points au comité très rapidement. Sachez premièrement que nous allons tâcher de trouver une salle pour le mardi 21 avril, jour où sera présenté le budget fédéral. Habituellement, il est très difficile de trouver un local en période de présentation du budget, alors si nous n'y arrivons pas, nous allons annuler la réunion du 21 avril.

    Deuxièmement, l'initiative diamant et développement ne semble pas susciter beaucoup d'intérêt, alors je propose que le comité...

    Une voix: Qu'est-ce que c'est?

    Le président: C'est une lettre qui a été envoyée à propos d'une organisation. Je pense que Kirsty Duncan a envoyé une lettre soulignant l'existence de l'initiative diamant et développement. Elle a suscité peu d'intérêt, alors nous allons voir si...

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je ne me souviens pas d'avoir vu cette lettre.

    Nous allons vous en remettre une copie. Nous l'avons ici.

    Cela pourrait nous intéresser.

    Si quelqu'un veut s'engager, il n'y a pas de problème. Il n'y avait tout simplement pas assez d'intéressés pour y consacrer une séance du comité, mais si vous voulez y aller à titre personnel, c'est parfait. Ils voulaient organiser un déjeuner ou quelque chose comme cela. Nous sommes encore ouverts à l'idée, mais il ne semblait pas y avoir beaucoup d'intéressés.

    Troisièmement, je vous signale que nous recevrons une délégation parlementaire d'Afghanistan les 20 et 21 avril. Il s'agira là aussi d'une rencontre informelle. Ce sera probablement lundi, au retour de la relâche. Nous allons demander à Joann d'organiser quelque chose avec le greffier du comité de la défense. C'est une rencontre informelle avec la délégation de l'Afghanistan. Si vous pouviez vous libérer lundi, ce serait grandement apprécié. Ce n'est toutefois pas obligatoire. Cela n'aura pas lieu pendant nos heures de séance.

    Quatrièmement, nous avons reçu une lettre de l'ambassade de la Turquie, qui nous invite à aller visiter des camps de réfugiés là-bas. Je ne pense pas que nous ayons le temps d'y aller, alors je vais envoyer une lettre de remerciements. Je ne sais pas si c'est une possibilité à envisager pour l'automne. Les comités ne seront pas établis, etc. La composition du comité ne sera pas la même non plus.

    Hélène, puis Lois.

    Oh, ce n'est rien. J'allais seulement dire que j'ai visité un camp de réfugiés en Turquie.

    Absolument, et c'est ce qu'on nous demande de faire.

    Lois.

    Monsieur le président, j'ai un simple commentaire à formuler, ou une observation. Compte tenu de la crise là-bas, et de l'argent que le Canada a alloué, je pense que cela aurait été une très bonne chose si le comité avait pu s'y rendre.

    D'accord. Eh bien, je ne sais pas...

    Voulez-vous régler la question à notre retour? Je m'en remets au comité...

    Hélène et Lois.

    Des études, et certaines très importantes, ont été proposées au comité, et on nous a répondu que n'avions pas suffisamment de temps pour cela. Je vois mal comment nous pourrions manquer de temps pour étudier des questions importantes ici, à Ottawa, mais tout de même avoir le temps de voyager. Je ne suis pas d'accord.

    Très bien. Et vous y êtes déjà allée, alors vous avez eu la chance de faire cette visite.

    Lois.

    Monsieur le président, inutile de préciser que ce voyage aurait dû avoir lieu l'automne dernier, et nous savons qui nous a empêchés de le faire.

    D'accord.

    Il reste une dernière chose. Je sais que vous devez partir et que vous avez une tonne de choses à régler en très peu de temps.

    Nous devons adopter les deux budgets soumis pour le Sous-comité des droits internationaux de la personne. L'un d'eux s'élève à 5 200 $ pour une étude sur le Bangladesh. L'autre est de 2 600 $ pour une étude sur le Venezuela.

    Avez-vous des préoccupations ou des questions à ce sujet?

    Tous ceux qui sont pour les deux budgets?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup de votre indulgence. C'est une journée très remplie et les heures ne sont pas assez longues. Merci à ceux qui ont accepté de rester plus longtemps pour pouvoir rencontrer les ministres, même s'ils prévoyaient rentrer à la maison un peu plus tôt.

    Sur ce, je vous souhaite à tous deux très belles semaines dans vos circonscriptions. Ce sera un plaisir de vous revoir après Pâques.

    Merci. La séance est levée.