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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development   Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, December 10, 2013 Le mardi 10 décembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 306, La Promenade Building   Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9340)   (613-996-9340)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-6, An Act to implement the Convention on Cluster Munitions Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs, Trade and Development ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
 
Sabine Nolke, Director General
Non-Proliferation and Security Threat Reduction Bureau
 Sabine Nolke, directrice générale
Direction générale de la non-prolifération et de la réduction des menaces à la sécurité
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
LCol Chris Penny
Directorate of International and Operational Law, Office of the Judge Advocate General
 Lcol Chris Penny
Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général
 
*Department of Justice *ministère de la Justice
 
*Christopher D. Ram, Legal Counsel
Criminal Law Policy Section
 *Christopher D. Ram, avocat général
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1540)
Clerk of the Committee
 
2013/12/09 3:30 p.m.   2013/12/09 15 h 30