FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je remercie nos témoins de leur présence. Comme vous le savez sans doute, nous étudions la pêche récréative au Canada. Nous sommes ravis que vous preniez le temps de comparaître devant notre comité pour nous donner votre point de vue et répondre à nos questions.

    Je suis certain que notre greffier vous a avisés que nous accordons généralement environ 10 minutes aux témoins pour présenter leur exposé. Par la suite, les membres du comité leur posent des questions. Je vous demanderais de répondre à leurs questions de la façon la plus concise possible, compte tenu du temps limité qu'ils ont. Cela leur permettra de vous poser le plus grand nombre de questions possible.

    Cela dit, je vous remercie de témoigner aujourd'hui.

    Nous allons régler brièvement une question interne avant que vous nous présentiez votre exposé. Je cède donc la parole à M. Lapointe.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais porter à l'attention du comité l'avis de motion suivant:

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Lapointe.

    L'avis a été donné pour cette motion.

    Nous allons maintenant écouter les exposés de nos invités, et je ne sais pas qui commencera.

    Monsieur Boudreault ou monsieur Raymond, la parole est à vous si vous voulez faire votre déclaration préliminaire.

     Mesdames et messieurs, je vous remercie de nous avoir invité à prendre la parole dans le cadre de cette consultation.

    Je suis le président de la FQSA, la Fédération québécoise pour le saumon atlantique. Cet organisme sans but lucratif existe depuis plus de trente ans et il représente l'ensemble des acteurs liés au saumon au Québec. La mission de cette fédération porte sur tout ce qui touche le saumon, à savoir sa conservation, sa protection et sa mise en valeur.

     Notre intervention d'aujourd'hui va porter sur trois points, soit l'importance économique du saumon atlantique au Québec, la gestion et la mise en valeur des stocks et l'aquaculture du saumon au Québec.

    Faisons une mise en contexte de la situation économique du saumon au Québec. En 2012, les dépenses des pêcheurs québécois ont généré 573 millions de dollars et 160 millions de dollars de revenus fiscaux pour les gouvernements, en plus de permettre la création de plus de 9 000 emplois. De ces apports économiques, le saumon atlantique représente un PIB et des revenus fiscaux de plus de 35 millions de dollars, en plus de maintenir plus de 400 emplois.

    Pour les régions salmonicoles du Québec, le saumon génère des revenus de l'ordre de 26 millions de dollars. Le saumon est l'espèce pour laquelle les retombées quotidiennes sont de loin les plus importantes, ce qui est attribuable à l'importance des dépenses quotidiennes observées. En moyenne, il génère 730 $ par jour, soit 10 fois plus que la deuxième espèce pêchée au chapitre des revenus au Québec, soit le doré.

    En ce qui a trait à la gestion et à la mise en valeur des stocks, j'aimerais faire une petite mise au point. Le Québec a adopté en 1984 la gestion rivière par rivière comme principe de gestion de ses rivières à saumon, contrairement au gouvernement fédéral, qui, lui, a adopté un système de gestion uniforme en imposant la remise à l'eau de tous les grands saumons partout dans les provinces de l'Atlantique. À partir de ce principe, chaque cours d'eau est exploité selon ses propres caractéristiques. La mise en application d'une telle approche est nécessairement plus complexe que celle du gouvernement fédéral et, de plus, elle requiert un certain nombre de conditions préalables.

    Notez qu'à cet égard, le Québec est avantagé par le fait que beaucoup de ses rivières à saumon sont de faible superficie. Elles sont donc vraisemblablement peuplées de peu de stocks différents. Également, une grande partie d'entre elles font l'objet d'une gestion très serrée grâce à la présence d'organismes à qui on a délégué l'autorité gouvernementale dans le cadre de l'administration de la pêche sportive et de la protection de la ressource.

    À une certaine époque, l'ouverture de la saison de pêche n'avait lieu que si les autorités compétentes jugeaient qu'une rivière pouvait supporter un certain niveau de prélèvement de saumon, dont le contrôle était assuré par les mesures d'application générale quant à la saison de la pêche et les limites quotidiennes et saisonnières de captures. Le seul choix possible pour ces gestionnaires de la ressource qu'est le saumon était d'ouvrir ou de fermer la pêche en fonction de l'état des stocks dans une rivière donnée.

    La remise à l'eau des captures ouvre la possibilité d'une pêche sans prélèvement ou à des prélèvements dirigés vers un certain segment de population. La graciation est de plus en plus répandue au Québec et la majorité des pêcheurs de saumon la pratiquent. Depuis plusieurs années, la FQSA fait la promotion auprès de l'ensemble des saumoniers du Québec des bonnes manières à utiliser pour pratiquer la remise à l'eau. Elle le fait en collaboration avec la FSA. Une vidéo a été produite à ce sujet. Dans ce contexte, la FQSA considère que la remise à l'eau sous une forme ou une autre s'avère l'un des outils de choix pour la gestion des populations de saumon.

    Comme on peut le constater, le système actuel de gestion fine rivière par rivière permet au Québec de suivre l'évolution en temps réel des montaisons de saumon et de décréter, s'il y lieu, la remise à l'eau en cours de saison, comme on l'a fait en 2014 à la suite des recommandations de la FQSA. En corollaire, dans le contexte des faibles montaisons de saumon en 2014 et à titre de précaution, la FQSA a résolu de maintenir la remise à l'eau obligatoire des grands saumons pour l'ensemble des rivières du Québec, à l'exception des celles situées dans le Nord québécois, et ce, jusqu'à ce qu'un nouveau plan de gestion du saumon atlantique soit en vigueur.

    La FQSA est grandement préoccupée par le maintien des populations de saumon et elle est favorable à l'utilisation des modalités de gestion qui vont assurer la pérennité de cette espèce tout en permettant un développement économique durable.

    En ce qui a trait à la création d'habitats salmonicoles, la FQSA gère actuellement un programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique sur la Côte-Nord afin de compenser les impacts résiduels de l'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur les diverses espèces de salmonidés.

     En 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Hydro-Québec et la FQSA signaient une entente de collaboration pour élaborer, mettre en oeuvre et gérer ce programme de 10 millions de dollars sur 10 ans. Dans le cadre de ce programme, le saumon atlantique a été retenu comme une espèce à privilégier à cause de sa grande valeur écologique et socioéconomique sur la Côte-Nord.

    Ce programme poursuit les cinq objectifs suivants: premièrement, contribuer à la consolidation ou à l'expansion des populations de saumons atlantiques; deuxièmement, créer ou améliorer la production des habitats du saumon atlantique; troisièmement, acquérir les connaissances nécessaires à la planification et au suivi de la performance des projets; quatrièmement, protéger la ressource saumon et, cinquièmement, favoriser la participation des communautés locales et des organismes gestionnaires des rivières.

    Une des particularités du programme est qu'il peut financer jusqu'à 100 % des coûts des projets, qui sont répartis en quatre volets, à savoir les projets majeurs, les projets communautaires, les projets scientifiques et les projets d'entretien des ouvrages majeurs. Nonobstant le fait qu'il peut financer jusqu'à 100 % des projets, le programme a généré des investissements supplémentaires de l'ordre de 30 % de la part des promoteurs ou d'autres bailleurs de fonds. De plus, par ces investissements, le potentiel de développement des populations de saumons qui sera généré est de l'ordre de 10 000 saumons par année.

    Présentement, il n'y a qu'un programme de ce type en vigueur au Québec et il ne suffit pas à la demande de la seule région de la Côte-Nord. Les besoins en matière d'aménagement de l'habitat des rivières à saumon des régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de Charlevoix et du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont également très grands et présentent un bon potentiel de développement des populations. On estime à environ 15 millions de dollars les besoins en investissements pour mettre en valeur les habitats du saumon dans ces régions. Ces investissements massifs dans l'amélioration de la qualité ou de la disponibilité des habitats permettraient assurément de consolider et de développer nos populations de saumons atlantiques, tel que le démontre l'actuel Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord.

    Dans le cadre de la réalisation de l'aménagement du complexe hydroélectrique de la Romaine, un deuxième programme a été mis en place. Ce programme est doté d'une enveloppe de 20 millions de dollars sur 20 ans. Une société a été formée pour gérer ce programme et la FQSA en est le mandataire. La FQSA fournit donc l'ensemble des services administratifs de cette société. Le projet vise à reconstituer une population de saumons dans la rivière Romaine.

    Je vais maintenant aborder la question de l'aquaculture du saumon.

    L'élevage du saumon en cages, dans les pays où il se pratique, a entraîné de vives discussions entre producteurs industriels et environnementalistes. Même s'il produit moins de saumon atlantique d'élevage que la Norvège ou le Chili, le Canada est néanmoins le troisième producteur mondial de cette espèce avec 8 % de la production mondiale. Ces cages marines sont concentrées sur la côte ouest et sur la côte est, notamment dans la baie de Fundy, qui touche les rives du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Compte tenu des problèmes d'ordre environnemental comme la pollution locale des milieux marins et les répercussions biologiques, notamment la  propagation de parasites et de maladies et la pollution d'ordre génétique des populations sauvages liée au phénomène des échappées, de tels élevages de populations de saumons sauvages et de salmonidés en général sont proscrits.

     Dans une résolution, la FQSA demande que le gouvernement entreprenne les actions suivantes: premièrement, imposer un moratoire sur tout nouveau projet d'élevage de salmonidés en cages marines; deuxièmement, exercer un meilleur contrôle sur les installations d'élevage en cages marines existantes; troisièmement, mettre en place un audit environnemental et économique pour tous les sites en production; quatrièmement, diminuer progressivement le nombre de sites d'élevage de salmonidés en cages; cinquièmement, établir et mettre en oeuvre un programme de conversion des élevages en cages marines en installations sur terre, comme cela se pratique dans différents États, dont la Virginie.

    À la suite de ces prises de position, la FQSA a transmis des lettres aux instances gouvernementales fédérales et, à ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse concrète.

    Au Groenland, la pêche au saumon atlantique est faite principalement d'une façon artisanale à l'aide de petites embarcations et de filet à mailles. Depuis 1998 et en vertu d'une entente de l'OCSAN, aucune pêche commerciale et aucune exportation n'est autorisée. Les pêcheurs peuvent conserver leurs prises pour leur consommation personnelle ou les vendre au marché local et aux restaurants pour assurer la subsistance de leur communauté, qui est souvent isolée.

     Étant donné que les habitants du Groenland détiennent un droit historique de capturer des saumons et que le Conseil international pour l'exploitation de la mer, ou CIEM, approuve un prélèvement de l'ordre de 20 tonnes métriques, nous ne pouvons remettre cette pratique en question.

    Depuis une dizaine d'années, on remarque une augmentation de la quantité de saumons prélevés au Groenland. En 2014, ces prélèvements étaient de l'ordre de 58 tonnes. La FQSA se questionne fortement au sujet du suivi de ces prélèvements. Le gouvernement du Canada, par sa présence à l'OCSAN, devrait s'assurer de maintenir les niveaux de récolte prévus par le CIEM, soit 20 tonnes métriques, ainsi que la fiabilité des résultats qui sont fournis par le Groenland.

     Compte tenu du fait que le Canada exploite, sous certaines conditions, les ressources naturelles de l'Atlantique Nord, comme le fait le Groenland, il serait intéressant que le gouvernement entame des pourparlers avec le Danemark et le Groenland en dehors de l'OCSAN sur ce problème particulier. Des solutions diplomatiques et socioéconomiques pourraient être envisagées afin de diminuer la pression sur les stocks de saumons fréquentant les côtes du Groenland. Il faut savoir que les pêches du Groenland affectent directement les populations de saumons du Québec.

    En dernier lieu, je vais parler de la capacité d'améliorer la pêche récréative.

    La pêche au saumon est un droit public qui appartient à l'ensemble de la collectivité québécoise. Le modèle de gestion de la pêche sportive du saumon au Québec est assez unique en Amérique du Nord, tant dans sa composante de gestion biologique des stocks de saumons que dans sa composante socioéconomique. Cette dernière a ceci de particulier qu'elle fait intervenir des instances communautaires et privées dans l'offre de pêche au saumon, une ressource qui demeure toutefois publique. Cependant, les changements sociétaux que vit le Québec, notamment sur le plan du vieillissement de sa population, se répercutent sur les pêcheurs de saumon.

    Les quatre caractéristiques importantes du secteur de la pêche au saumon se résument ainsi. Premièrement, la ressource est dans un état précaire, mais elle permet que soit maintenue une activité économique intéressante. Deuxièmement, la clientèle des pêcheurs est vieillissante, et même si elle est fidèle, on détecte des signes d'essoufflement et de désaffectation. Troisièmement, le réseau des fournisseurs de services est bipolaire, c'est-à-dire que quelques entreprises sont florissantes, mais qu'un très grand nombre d'entre elles vivotent à cause des ressources insuffisantes. Quatrièmement, l'industrie de la pêche au saumon est elle-même à maturité en raison de l'état de la ressource, mais l'acceptation de plus en plus grande de la remise à l'eau des prises permet de maintenir une offre de pêche encore intéressante.

    Depuis quelques années, on remarque au Québec une augmentation de l'intérêt pour la pêche à la mouche. Cet intérêt, conjugué à une plus grande pratique de la remise à l'eau, devrait permettre au secteur de la pêche au saumon de se maintenir et possiblement de se développer en fonction des populations de saumon atlantique. Pour profiter de cet intérêt, des campagnes de promotion devraient être organisées pour maintenir et développer l'apport économique généré par la pêche au saumon au Québec, particulièrement dans plusieurs régions éloignées.

    Finalement, un plus grand accès à du financement de projets, comme le Programme de mise en valeur des habitats du saumon atlantique de la Côte-Nord, permettrait une plus grande production de saumon et d'importantes retombées économiques pour les régions du Québec.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux questions. C'est M. Lapointe qui commence, et il dispose de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici pour nous aider dans le cadre de cette étude.

    Dans un premier temps, pouvez-vous nous rappeler brièvement les inquiétudes que les gens avaient en 2014 au sujet de l'état des stocks de saumon atlantique dans les rivières québécoises? Dans les décisions qui ont été prises en 2015, pour combien de rivières y aura-t-il une obligation quant à ce que vous appelez « la graciation » étant donné l'état des stocks?

    En 2014, environ 50 % de la population de saumon est revenue en rivière. Normalement, ce chiffre varie entre 70 % et 80 %. Il y a donc eu une baisse importante. La FQSA a réagi à cela au début juillet en demandant aux instances gouvernementales québécoises d'imposer la remise à l'eau. Cela s'est fait à partit du 1^er août 2014. À partir de ce moment, tous les pêcheurs dans les rivières du Québec ont été contraints de faire une remise à l'eau intégrale des grands saumons pour la reproduction.

    En 2015, on est dans une phase intérimaire. Le ministère a ajouté 16 rivières aux 30 rivières où il y a remise à l'eau. Au Québec, il y a maintenant environ 50 rivières où le saumon est totalement ou partiellement remis à l'eau. Il reste entre 8 et 10 rivières où il est encore possible de capturer des grands saumons, mais encore là, des quotas sont imposés.

     Quel impact direct cela a-t-il sur l'activité touristique? Le fait qu'on ait maintenant l'obligation de faire de la remise à l'eau dans les rivières peut-il avoir comme effet de décourager certains pêcheurs de maintenir des activités de pêche récréative au Québec?

    Il y a certainement un impact. Environ 80 % des pêcheurs sont prêts à faire de la remise à l'eau, au Québec. C'est donc dire qu'il y a à cet égard une évolution marquée chez les pêcheurs et dans la population. C'est vraiment intéressant. Cependant, la mesure que le ministre québécois a mise en oeuvre quelques semaines avant la saison de la pêche a eu un impact majeur sur certaines rivières du Québec. En effet, cela s'est fait trop rapidement. Quand on donne quelques années aux pêcheurs lors d'une période de transition, les choses peuvent se passer assez bien. Toutefois, il faut être prudent parce que l'impact peut se faire sentir. On l'a senti en 2014. Le ministre a fait son annonce le 1^eraoût, et les rivières ont été désertées pour le reste de la saison.

    Comme vous le disiez, des retombées annuelles d'environ 573 millions de dollars sont passablement menacées. C'est majeur.

     Pourrait-on essayer ensemble de déterminer quelles pistes de solution pourraient être suivies pour établir la pérennité des stocks à plus long terme, soit au cours des décennies à venir?

     Parmi tous les témoins que nous avons entendus, vous êtes peut-être celui dont la position sur le saumon d'élevage est la plus claire et la plus ferme. Vous l'avez immédiatement associé à des risques de maladie et de pollution. Vous avez conclu en disant qu'il faudrait peut-être carrément imposer un moratoire. Or c'est la première fois que j'entendais cela. Vous avez même suggéré qu'on envisage de convertir la production marine en production sur terre.

    Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur ce que vous avez observé de façon plus factuelle? Avez-vous observé des impacts, relativement au saumon d'élevage, qui vous ont amené à tirer ces conclusions?

    Il existe plusieurs études, mais nous n'aborderons pas ici l'aspect scientifique. Cela dit, les impacts sur l'environnement sont démontrés. De notre côté, c'est l'aspect génétique que nous craignons le plus. Un transfert génétique a lieu lorsque ces saumons s'échappent et se mêlent à nos saumons sauvages. Certains éléments peuvent apporter une contamination et réduire la capacité de nos saumons à migrer et à survivre en mer.

     Comme nous n'avions pas de réponse de la part du gouvernement fédéral, nous avons vérifié quelles fermes d'élevage — sur terre ou ailleurs — existaient au Québec. Dans l'Ouest canadien, il y a des...

    Excusez-moi, je veux être certain de comprendre. Vous avez, à plusieurs reprises, communiqué vos inquiétudes et vos conclusions au gouvernement fédéral, mais on ne vous a pas répondu. C'est bien cela?

    Exactement. Tout à fait.

    Des lettes ont été transmises à la ministre, Mme Shea, pour que des questions soient abordées et qu'un suivi soit fait. Or nous n'avons eu aucune nouvelle par la suite. Il y a deux ans que cette lettre a été transmise. Comme nous le clamons sur toutes les tribunes, nous nous opposons à ces fermes d'élevage. Le Québec s'est prononcé. Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que la ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs nous soutiennent. Aucune ferme d'élevage ne va voir le jour au Québec au cours des prochains mois ou des prochaines années.

    Comme les consommateurs aiment bien le saumon, nous avons fait une recherche, au Canada et ailleurs, pour voir s'il existait des manières différentes de faire de l'élevage. L'idée n'est pas de réduire ce marché, mais plutôt de trouver une solution constructive. Dans l'Ouest canadien, une communauté autochtone, la Première Nation 'Namgis, a mis sur pied une ferme d'élevage sur terre. Ces gens arrivent maintenant à produire environ la même quantité qu'une ferme d'élevage en mer, mais de façon écologique. Il s'agit donc de saumon écologique, élevé sur terre et très performant. Cette production a été entièrement achetée par les grands de ce monde, qui ont distribué ce saumon dans les épiceries et ailleurs.

    Présentement, nous tentons de développer cette filière au Québec, avec des investisseurs et des gens qui pourraient être intéressés à mettre sur pied des fermes d'élevage sur terre.

    Il y a donc deux éléments, à savoir vos inquiétudes concernant le saumon d'élevage et vos préoccupations quant aux stocks de saumon de l'Atlantique dans les rivières du Québec. Je vais vous mettre sur une piste. Les témoins que nous avons reçus étaient presque tous d'accord sur la question suivante.

    Pensez-vous que Pêches et Océans Canada fait preuve de désengagement pour ce qui est de son obligation d'assurer un niveau de recherche et d'étude convenable sur ces phénomènes afin de pouvoir prendre les meilleures décisions possibles?

     Vous considérez que les stocks au Québec se portent plutôt mal et vous demandez qu'il y ait un moratoire. Pourriez-vous nous dire si vous observez en effet un désengagement et si de meilleures mesures pourraient être prises par le gouvernement fédéral, de façon à ce que le problème soit étudié au moyen de ressources qui correspondent à l'ampleur du problème?

     Nous sommes du même avis que vous. Comme tout le monde le dit, ce qui se passe en mer, c'est une boîte noire. Notre fédération considère que le gouvernement fédéral ne fait pas ce qu'il faut à cet égard. Il est certain qu'il n'y a pas suffisamment d'études. Il n'y a pas d'informations car il y a très peu d'études qui se font.

    Au Québec, il y a un certain contrôle et une bonne connaissance de la qualité de l'habitat et de la production de saumon, mais dès que le saumon arrive en mer et se dirige vers le Groenland, il n'y a plus de leviers. Cela tombe alors dans la cour du gouvernement fédéral. Nous considérons être très mal servis à cet égard.

    Les gens du Groenland ont le droit de faire de la pêche commerciale, comme le font les Autochtones du Québec. La limite de 20 tonnes est adéquate. Elle est rendue à 58 tonnes, et ce nombre augmente. Que fait le fédéral à cet égard? C'est la raison pour laquelle j'ai donné certaines pistes dans mes commentaires. Il devrait y avoir des négociations sérieuses pour réduire cette limite. Il faut savoir que le saumon issu de la pêche commerciale qui se fait à ces endroits provient du Québec.

    En grande partie, ce sont des bancs qui reviennent dans les rivières du Québec.

    C'est exact.

    Il y a aussi des pêches commerciales qui se font. À Saint-Pierre-et-Miquelon, il se fait de la pêche locale. Toutes ces pêches réduisent d'emblée notre contrôle.

    Je vous remercie de vos commentaires et de vos observations.

    Il y a un autre élément de votre témoignage que j'aimerais que vous commentiez plus précisément.

    Vous avez parlé de la différence entre le principe de gestion rivière par rivière et l'approche différente du gouvernement fédéral en disant simplement que c'était plus complexe. Quels sont les avantages ou les inconvénients de cette façon différente de la part du gouvernement fédéral de gérer les stocks de saumon de l'Atlantique?

    Je vais parler de la gestion au Québec. J'ai dit que c'était plus complexe. En fait, comme on y va rivière par rivière, il y a une masse de données plus grande à gérer et une précision beaucoup plus grande, de sorte que cela réduit le risque en ce qui a trait à la gestion. C'était le sens de mon propos. Il y a une plus grande précision des données et notre évaluation de la production et du nombre de saumons dans nos rivières est plus juste. On peut faire une gestion beaucoup plus fine des populations de saumons et travailler avec le gestionnaire de la rivière afin d'assurer le maintien des ressources.

    Si j'ai bien noté, vous avez parlé d'un investissement de 15 millions de dollars qui serait nécessaire pour améliorer l'habitat du saumon sur la Côte-Nord. Quelles sont vos impressions par rapport à ces besoins en matière d'investissements? Quel rôle le fédéral devrait-il jouer à cet égard?

    Tout d'abord, cette somme de 15 millions de dollars serait pour les autres régions que celle de la Côte-Nord. Le programme actuel de mise en valeur géré par la FQSA , qui se chiffre à 10 millions de dollars, touche en partie la Côte-Nord. Cette région est donc assez bien couverte. La somme de 15 millions de dollars est une évaluation pour d'autres régions du Québec, dont le Saguenay, le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. Ces régions ont également des besoins liés au développement d'habitats salmonicoles. Le fédéral n'a pas investi depuis plus de 10 ans dans le saumon au Québec. C'est une faune qui est laissée à elle-même. Il n'y a pas d'investissement, ni de soutien de la part des organisations. Une organisation comme la nôtre ne reçoit aucun appui de la part du fédéral. C'est pour cette raison que nous avons identifié cet aspect. .

    Je vous remercie. C'est tout le temps que j'ai à ma disposition.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lapointe.

    Monsieur Sopuck.

    Merci. Je remercie les témoins de comparaître devant nous dans le cadre de cette importante étude. Nous avons dû travailler très fort pour pouvoir la faire. Le Parti libéral s'y opposait vivement; nous avons dû contrer cette résistance. Nous sommes donc vraiment ravis de pouvoir la mener.

    Quelle est la situation de la montaison de saumon dans vos rivières?

    Parlez-vous de la taille ou du nombre de saumons?

    Du nombre.

    C'est assez variable au Québec. Comme je l'ai mentionné plus tôt, en 2014, environ 50 % des populations de saumons sont remontées en rivière. Pour ce qui est des grandes régions, celle de la Côte-Nord est actuellement davantage en difficulté par rapport à la Gaspésie en ce qui a trait aux remontées des grands saumons. Le secteur de la péninsule gaspésienne va assez bien. Je dirais même que la pêche y est vraiment très bonne, voire excellente. Les régions qui ont le plus de besoins sont la Côte-Nord et le Saguenay.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui. Vos projets sur l'habitat m'intéressent également. Quel type de projets de conservation de l'habitat entreprenez-vous au Québec?

     Le gouvernement du Québec développe présentement une approche légale en vue de désigner ce qu'est une rivière à saumons et d'établir des balises à ce sujet. Les rivières à saumons qui seront désignées auront un statut particulier. Cela permettra en quelque sorte l'élaboration d'une loi spéciale sur la protection de ces milieux. Par conséquent, tout projet d'aménagement, de restauration ou d'infrastructure sera assujetti à des règles et à des normes spécifiques.

    Bien sûr, le projet de la Côte-Nord dont on vous a parlé plus tôt est d'une grande importance pour la création de nouveaux habitats salmonicoles. Ces rivières peuvent maintenant produire 10 000 saumons par année.

    Connaissez-vous le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives du gouvernement fédéral, du MPO? C'est un programme du MPO qui appuie des groupes comme le vôtre dans leurs projets sur l'habitat. Récemment, 43 projets ont été annoncés pour le Québec seulement. Connaissez-vous ce programme?

    Oui, nous le connaissons très bien. En fait, les trois plus grands projets de ce programme, au Canada, ont été réalisés dans le cadre de notre programme de la Côte-Nord. Nous avons jumelé ce programme à celui de la Côte-Nord de façon à pouvoir réaliser ces trois grands projets. Par contre, le programme dont vous parlez est un peu déficient pour ce qui est du pourcentage de financement alloué aux projets.

    Le programme de la Côte-Nord finance la totalité du projet alors que le programme dont vous nous parlez n'en finance que 50 %. Dans bien des cas, les organismes locaux ont de la difficulté à trouver les 50 % manquants, ce qui empêche la réalisation de projets majeurs.

    Dans la liste de projets que vous avez en main, vous constaterez qu'il s'agit surtout de petits projets. Pour le programme de la Côte-Nord, nous disposions déjà de fonds provenant du programme. Nous avons donc pu ajouter l'autre 50 %, ce qui a permis la réalisation de projets majeurs, notamment l'aménagement de très grands segments de rivières.

    Le programme a été modifié peu après avoir été annoncé. On obtient donc 25 % d'autres administrations, et l'autre 25 % provenant du groupe peut aussi être un paiement en nature, le travail effectué.

    Les règles sur la pêche avec remise à l'eau qui s'appliquent au saumon atlantique m'intéressent. Que savez-vous au sujet de la mortalité par pêche du saumon atlantique? D'après les renseignements que j'ai, la plupart des saumons qui sont remis à l'eau survivent. Cela correspond-il à votre expérience?

    Oui, tout à fait. Des études ont été faites spécifiquement au Québec sur cette question. Notre fédération a produit une vidéo dans laquelle nous montrons aux gens comment faire une remise à l'eau sécuritaire pour le saumon. De plus en plus de pêcheurs utilisent un seul hameçon, ce qui réduit les probabilités de mortalité.

     En outre, lorsque l'eau des rivières devient chaude, les gestionnaires arrêtent généralement la pêche ou la réduisent, de façon à permettre au saumon de ne pas combattre dans des conditions où le taux oxygène est faible.

    D'après ce qu'ont dit d'autres témoins, il est devenu évident que la mortalité en pleine mer est un problème important, de l'estuaire jusqu'au Groenland et vice versa. Le Nouveau-Brunswick fait face au problème que pose le bar rayé. Le bar rayé pose-t-il problème aux embouchures des cours d'eau au Québec?

     Au Québec, il y a deux populations de bar rayé. Il y a celle qui vient du Nouveau-Brunswick et qui migre sur les côtes de la Gaspésie jusqu'à la pointe de Gaspé, et celle du Saint-Laurent, qui a été introduite il y a environ 15 ans. Pour ce qui est de la population de la Baie-des-Chaleurs, on dit que c'est une espèce migratrice. Elle migre dans son aire de répartition nordique,, soit la côte de la Gaspésie, au Québec.

     Quand ils arrivent sur la côte, les petits saumons, qu'on appelle des saumoneaux, ont déjà quitté la Baie-des-Chaleurs. Il n'y a pas de conflit entre l'arrivée du bar rayé et la sortie des saumoneaux vers le golfe Saint-Laurent. Concernant la population de la Baie-des-Chaleurs, des études scientifiques ont été faites par le Québec en vue de démontrer cette conclusion. On peut donc indiquer qu'il n'y a pas vraiment de problème du côté de la Baie-des-Chaleurs.

    Du côté du Saint-Laurent, par contre, la population est en croissance et se répartit sur l'ensemble de ce cours d'eau. À cet égard, des études sont réalisées présentement pour assurer — étant donné qu'il s'agit d'une population résidente — qu'il n'y a pas d'impact sur les populations de saumoneaux en dévalaison sur la Côte-Nord et au Saguenay—Lac-St-Jean.

    Dans votre exposé, avez-vous dit que votre organisme a des programmes d'ensemencement du saumon? Il me semble que vous l'avez dit.

    Non. Ici, au Québec, cela relève du gouvernement. Dans le nouveau plan de gestion du saumon du gouvernement du Québec, qui devrait être élaboré pour le printemps 2016, la possibilité de faire de l'ensemencement est considérée. Or il n'y a présentement aucun programme d'ensemencement au Québec, sauf le projet dont je vous ai parlé plus tôt et pour lequel 20 millions de dollars sont alloués pour la restauration de la rivière Romaine. La FQSA y réalise un projet de pisciculture dans le cadre duquel la petite population locale de la rivière Romaine est reproduite, pour faire en sorte qu'elle augmente et qu'on la réintroduise dans son milieu.

    Avez-vous des renseignements sur la survie et la croissance des saumons atlantiques ensemencés?

    Non, malheureusement. Le programme de la Romaine n'en est qu'à sa première année. Des données pourront être produites d'ici deux ou trois ans. Pour l'instant, nous sommes encore dans les laboratoires. Les ensemencements devraient avoir lieu à compter de cette année. Ce programme va se dérouler sur une période de 20 ans.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui, j'ajouterais, possèdent de très solides connaissances.

    Monsieur Boudreault, vous avez dit qu'une partie des programmes ne sont financés qu'à 50 %. Je crois que, bien entendu, c'est pourquoi le Parti libéral et moi, si vous le vérifiez bien, avons insisté pour que cette étude ait lieu et pour que des gens comme vous puissent faire part au comité des problèmes auxquels vous êtes confrontés dans votre province.

    Je comprends très bien, mais j'aimerais que vous décriviez au comité les problèmes que la situation crée, car qu'il s'agisse de programmes de mise en valeur du poisson ou d'autre chose, certains secteurs ne peuvent pas y arriver. S'il manque 50 % du financement pour de petits secteurs ou groupes, cela signifie qu'ils ne peuvent pas participer à des programmes.

    J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet de sorte que le gouvernement comprenne bien à quel point il est important qu'il finance convenablement ce genre de choses.

    Merci.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de donner plus de précisions à ce sujet.

    Dans les régions du Québec, les gestionnaires de rivières à saumons sont des organismes sans but lucratif. Comme vous pouvez vous en douter, il y a beaucoup de bénévolat au sein de ces organismes. L'aspect financier est critique pour eux. Quand vient le temps d'investir dans des projets d'aménagement, soit pour la stabilisation des berges ou la restauration des habitats du saumon — on parle ici de frayères ou de fosses —, ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour assumer 50 % de l'enveloppe puisque celle-ci peut totaliser 100 000, 200 000 ou 300 000 $.

    J'aimerais vous donner un exemple. Sur la rivière Saint-Jean, au Saguenay, un embâcle de plus d'un kilomètre de long bloquait le passage du saumon tout en réduisant la capacité de dévalaison des saumoneaux. Il a fallu deux ou trois ans pour arriver a trouver les fonds afin de régler ce problème. Nous avons eu recours à ce programme. Les travaux totalisaient, si je ne m'abuse, 400 000 ou 500 000 $. Pour trouver le montant représentant 50 % du budget, il a vraiment fallu travailler très fort. Il est certain que cette formule ne permet pas aux organismes d'avoir accès à un programme.

    Pourquoi le programme de la Côte-Nord a-t-il été un succès? C'est parce que le financement était de 100 %. Nous avons soumis une demande et les projets ont été déposés.

    Monsieur, cela veut dire également que l'on perd des saumoneaux à ce moment-là, et je crois qu'on perd des poissons.

     Exactement. L'impact est direct.

    Merci beaucoup, et nous espérons que c'est bien compris.

    Vous avez parlé du Groenland et de la quantité de poissons qu'on y pêche — environ 58 tonnes. J'ignorais que leur vente n'était pas autorisée. Ai-je bien compris ce que vous avez dit? Que se passe-t-il? Les taux ont augmenté. Les prises ont augmenté de 300 % au fil des ans, si je comprends bien. Que s'est-il produit? Où va le poisson? Il s'agit également de notre stock.

    Il s'agit effectivement d'une partie de nos stocks, mais il y a aussi une partie qui vient de l'Europe du Nord.

    Auparavant, ces gens prenaient une vingtaine de tonnes de poisson. Il y a eu une augmentation parce qu'ils ont construit une usine de transformation. Avant, la consommation était locale; les familles consommaient du saumon non transformé. Cette usine de transformation leur a permis d'augmenter leur marché interne. C'est ainsi qu'ils ont pu développer la filière commerciale du saumon.

    Y a-t-il un important besoin d'investissement? J'aimerais que vous nous parliez de l'investissement nécessaire pour votre province — et même l'Est du Canada — et de la façon dont nous devons maintenir ou augmenter les stocks de saumons dans nos rivières. Compte tenu du déclin des populations de saumons, quelle mesure faudrait-il prendre pour renverser le déclin et veiller à ce que la population augmente plutôt que de diminuer?

     On parle du Groenland. En premier lieu, il est important qu'il y ait une diminution des prises. En deuxième lieu, il faut aussi faire des recherches afin de documenter ce qui se passe en mer. Troisièmement, il faut qu'il y ait un investissement massif, comme nous l'avons fait pour la Côte-Nord par l'entremise de notre programme de création d'habitats salmonicoles.

    La somme de 10 millions de dollars que nous investissons sur la Côte-Nord permettra de générer 10 000 nouveaux saumons par année. On ne fait pas d'ensemencement. On libère simplement des habitats pour permettre aux saumons d'avoir accès à de nouveaux habitats, qui étaient auparavant limités par des obstacles comme des chutes infranchissables ou des choses de ce genre. On désenclave des sections de rivière et on donne ainsi accès au saumon. On améliore l'habitat. Il peut donc y avoir une plus grande production, ce qui augmente les populations.

    En quatrième lieu, l'ensemencement pourrait être une formule intéressante dans certaines régions où les populations sont très faibles, comme on le fait pour la Romaine, pour générer une nouvelle population.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacAulay.

    C'est maintenant au tour de M. Kamp.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, je vous remercie de comparaître. Je vous remercie pour votre témoignage et le travail que vous effectuez.

    Monsieur Boudreault, je crois que vous avez dit dans votre exposé que vous considérez que le modèle de gestion du saumon atlantique est unique en Amérique du Nord. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à cet égard?

    On gère rivière par rivière. On identifie les particularités biologiques de la rivière. On caractérise chaque population de saumon et son habitat est catalogué et fait l'objet d'un décompte. À partir de cela, on se sert d'un modèle numérique pour évaluer la capacité de ce que cette rivière peut soutenir. On peut évaluer le seuil de conservation de chaque rivière à saumon et prescrire la récolte potentielle ou la conservation, selon l'état de chaque rivière.

    Quand vous dites « on », de qui parlez-vous? Je crois que vous avez utilisé le mot « organisme ». S'agit-il d'organismes non-gouvernementaux comme le vôtre, ou bien le gouvernement du Québec et le MPO jouent-ils un rôle? Qui détermine le nombre de poissons et à quel moment? Qui établit les cibles d'échappée et les prises autorisées, s'il y a lieu?

     C'est le Québec qui gère l'ensemble des activités et tout ce qui touche au saumon dans les rivières. En eau douce, c'est un pouvoir délégué du gouvernement fédéral vers le gouvernement provincial. Donc, c'est le gouvernement du Québec qui gère la ressource et la pêche sportive. Cependant, en ce qui a trait à la pêche sportive, le ministre provincial signe des ententes avec des organismes gestionnaires de rivières. Pour chaque rivière du Québec, il y a un organisme qui en fait la gestion. Sa mission est de gérer sa mise en valeur et la pêche sportive, selon les règles de conservation prescrites par le gouvernement du Québec. À cet égard, pour ce qui est de la mise en valeur, il y a un pouvoir délégué du palier fédéral au palier provincial, et du palier provincial vers les gestionnaires de rivières à saumon. Par exemple, les gestionnaires vont permettre pêche selon le contexte et la dynamique de la population de saumon de la rivière, et ce, en collaboration avec le ministère québécois.

    Veuillez m'excuser de ne pas le savoir, mais les organismes dont vous parlez sont-ils créés à cette fin, ou s'agit-il d'organismes qui existent déjà auxquels le gouvernement du Québec délègue la gestion de la ressource en son nom?

    Il s'agit d'organismes à but non lucratif qui ont été créés spécifiquement pour la gestion du saumon au Québec. Le terme utilisé est « zone d'exploitation contrôlée », qu'on appelle ZEC. Il y a des zones d'exploitation contrôlée pour le saumon, comme il y en a pour la chasse et la pêche au Québec. Le gouvernement en a fait des organismes de gestion du saumon. Une entente a été signée avec le gouvernement et elle porte sur différents points, dont la gestion et la mise en valeur du saumon, toutes les infrastructures liées à la pêche sportive, le tirage au sort, l'accessibilité aux pêcheurs et ainsi de suite.

    Il s'agit d'un modèle intéressant. J'aimerais vous poser d'autres questions à ce sujet, mais je veux céder une partie de mon temps d'intervention à ma collègue, Mme Davidson.

    Permettez-moi de vous poser une question sur un autre sujet, et il s'agit du processus portant sur les espèces en péril. En quoi participez-vous au processus qui dure depuis un certain nombre d'années et qui consiste à inscrire le saumon atlantique sur la liste des espèces en péril?

    Lorsque le gouvernement fédéral a déclaré son intérêt d'inscrire le saumon dans la liste des espèces en péril, la FQSA a écrit un mémoire. Celui-ci a d'ailleurs été présenté au gouvernement fédéral. Dans ce mémoire, on contestait cette démarche. On trouve que ce n'est pas nécessaire.

     D'abord, entre le gouvernement fédéral et nous, il y a deux paliers de gestion différents. L'étude menée par le COSEPAC contient des éléments qui, selon nous, sont très discutables. On ne considère pas que le fait d'inscrire le saumon dans une liste d'espèces en péril va nous aider. On pense que l'attention qu'on porte à nos rivières au Québec est importante et unique, en plus de permettre une bonne concentration du saumon.

     Si on peut recevoir de l'aide du gouvernement fédéral en ce qui concerne la boîte noire en mer et les pêches commerciales, je suis convaincu qu'on pourra rétablir la population de saumon. Il n'y a pas de doute à ce sujet. Je ne pense pas qu'on doive passer par une procédure et mettre notre saumon en péril pour avoir gain de cause. D'ailleurs, notre mémoire fait état des commentaires que je vous fais aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Madame Davidson.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Lorsque l'étude a été approuvée, le mandat de notre comité consistait en partie à examiner la participation aux activités de pêche récréative. Si je vous ai bien compris, je crois que dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que la pêche au saumon est considérée comme un droit public au Québec; que la population de pêcheurs est vieillissante; et que les activités ralentissent. Vous ai-je bien compris?

    Si c'est le cas, pourriez-vous me dire brièvement qui participe et où se situe le ralentissement? Est-ce que les jeunes ne participent pas? Est-ce là le problème? S'agit-il plutôt du vieillissement des pêcheurs actuels? Quelle mesure pourrait être prise pour changer la situation?

     C'est une très bonne question. C'est une question majeure. Observe-t-on un déclin? Je pense que c'est le cas. En fait, ce déclin est lié en partie au fait qu'on impose la remise à l'eau dans d'autres rivières. Les gens ne sont pas tous éduqués à faire de la remise à l'eau. Les gens arrêtent donc de pratiquer cette activité.

    En ce qui concerne la relève, la moyenne d'âge des pêcheurs québécois est d'environ 55 ans. Toutefois, puisqu'on parle d'une moyenne, une grande partie de nos pêcheurs sont âgés de 55 ans ou de 70 ans et plus. Cette cohorte de baby-boomers va sortir du circuit vers  2018 ou 2020. On devrait alors voir cette cohorte quitter nos rivières. À l'heure actuelle, la plus grande préoccupation de tous les acteurs fauniques du Québec est de se concentrer vers la relève.

    Pourquoi la relève n'est-elle pas présente? On peut donner plusieurs réponses à cette question, mais je dirais que la FQSA fait beaucoup d'efforts à cet égard. Chaque année, nous suscitons des mentorats dans toutes les régions du Québec pour que les jeunes puissent y participer. Il y a actuellement beaucoup de formation qui se fait au Québec.

    Serons-nous en mesure de combler le manque à gagner? C'est très difficile à dire. Un peu plus tôt, dans mes propos, je mentionnais qu'il serait pertinent que le gouvernement fédéral nous appuie sur le plan du financement, de la promotion et des programmes de développement de la pêche. Ce serait très important parce que cela nous aiderait. On pourrait alors s'assurer de maintenir une activité économique qui provient souvent des villes centres et dont les retombées économiques profitent aux régions du Québec, à savoir là où on en a plus besoin.

    Merci.

    Nous avons également beaucoup discuté ce matin de la différence entre, par exemple, la réglementation du Québec et celle du Nouveau-Brunswick lorsque nous parlions de la gestion rivière par rivière et de la gestion de la remise à l'eau au Nouveau-Brunswick. Vous avez également expliqué dans quelle mesure la remise à l'eau se pratique maintenant au Québec, et l'effet positif que vous croyez que cela a sur l'augmentation et le maintien des stocks.

    Seriez-vous pour une harmonisation des règles de la gestion du saumon atlantique?

    De quel genre de règles parlez-vous? Parlez-vous de règles plus serrées?

    Non, je parle d'une harmonisation des règles du Nouveau-Brunswick, qui se fondent strictement sur la pêche avec remise à l'eau, et de celles du Québec, qui se fondent sur la gestion rivière par rivière.

    Je pense que ces deux contextes sont différents. Le problème que l'on retrouve dans les Maritimes — je parle ici du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse — est beaucoup plus dramatique que ce qu'on peut connaître au Québec.

    Au Québec, nos rivières sont quasiment naturelles. L'eau est pure, l'habitat du saumon est en très bonne condition et la production de nos rivières est excellente. On ne voit donc pas de menace pour le saumon comme on peut en voir au Nouveau-Brunswick ou ailleurs. Je pense qu'il y a moyen de garder l'activité telle qu'elle existe actuellement.

    Les mesures de remise à l'eau s'appliquent aux saumons adultes, à savoir les grands saumons. Quand on parle des petits saumons, soit les grilses, il y a toujours une possibilité de capture au Québec. Soit dit en passant, de plus en plus de gens remettent à l'eau les grilses. À cet égard, nous préférons une approche volontaire à une approche légale.

    La question n'a pas été posée ce matin, mais j'aimerais que vous notiez que lorsqu'on achète un permis de pêche au saumon au Québec, il y a sept coupons. Le pêcheur a la possibilité de pêcher sept saumons, qu'ils soient grands ou petits. Bien sûr, il y a 15 000 pêcheurs, mais ils ne prennent pas tous sept saumons chaque année. La plupart d'entre eux en prennent un ou deux.

    Nous aimerions donc revoir le nombre de coupons. Cependant, il y a un petit problème et je pense que c'est une bonne tribune pour en parler ce matin. Lors du transfert de la gestion des stocks de saumons entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, un élément a été oublié, soit l'élément des coupons. Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs n'a pas la capacité légale de faire changer le nombre de coupons par permis. Cela relève toujours des instances fédérales, donc de Mme Shea. Cependant, il faut qu'il y ait une délégation de pouvoirs à ce niveau pour que le ministre québécois puisse le faire.

    Présentement, nous travaillons avec le bureau de la ministre fédérale et le bureau du ministre provincial pour essayer d'établir un canal unique, ce qu'on appelle une voie rapide pour être en mesure de traiter spécifiquement cet aspect. Nous voulons qu'en 2016, on puisse réduire le nombre de coupons de 50 % et qu'on ait peut-être trois ou quatre coupons. On verra ce que les pêcheurs sont prêts à accepter. Nous aurions donc un impact direct sur le nombre de captures dans nos rivières. À l'heure actuelle, nous sommes pris dans un contexte politique qui ne nous permet pas de bouger à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Davidson.

    Messieurs, au nom de tous les membres du comité je vous remercie d'avoir comparu devant nous et d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons suspendre la séance un instant afin de nous préparer pour notre prochain groupe de témoins. Merci, messieurs.

    Nous reprenons. J'aimerais remercier nos invités de comparaître devant nous et de prendre le temps de nous présenter un exposé, de nous donner leur point de vue et de répondre à nos questions.

    Comme vous le savez sans doute, nous étudions la pêche récréative au Canada, et je sais que les membres du comité ont bien hâte d'entendre votre point de vue sur la situation actuelle.

    Je demanderais aux témoins de fournir des réponses concises, dans la mesure du possible, compte tenu du temps limité dont les membres du comité disposent et du fait qu'ils veulent vous poser le plus de questions possible

    Nous accordons généralement environ 10 minutes pour chaque déclaration préliminaire. Je le répète, nous sommes ravis que vous preniez le temps de comparaître devant nous.

    Je demanderais à M. Plourde de commencer. Si vous êtes prêt à faire une déclaration préliminaire, la parole est à vous.

     Bonjour. Je vous remercie de votre invitation à m'adresser au comité aujourd'hui.

    Mon nom est Marc Plourde. Je suis président-directeur général de la Fédération des pourvoiries du Québec. Cette organisation existe depuis 1948. Elle représente et regroupe 350 entreprises de pourvoiries et 12 associations régionales. Sa mission est de représenter et de promouvoir l'intérêt collectif de ses membres dans une perspective de développement durable.

    Au Québec, il existe une définition légale de ce qu'est une pourvoirie. Une pourvoirie est une entreprise qui offre, contre rémunération, de l'hébergement ou des services, ou de l'équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche et de piégeage. Au Québec, un peu plus de 600 pourvoiries sont actives. Notre réseau accueille annuellement plus de 425 000 personnes qui viennent pratiquer des activités de chasse, de pêche, de piégeage et de récréation en nature. La Fédération des pourvoiries du Québec est le plus grand réseau d'hébergement en milieu naturel. Au Québec, on parle de 5 000 unités d'hébergement et de plus de 32 000 lits.

    Il existe deux types de pourvoiries au Québec. Dans les deux cas, elles offrent de l'hébergement puisque cela fait partie de la définition légale. Nous avons des pourvoiries à droit non exclusif, qui ont une vocation de mise en valeur économique. Elles sont situées en majorité sur les terres du domaine de l'État. Il y a aussi des pourvoiries avec droit exclusif. Elles ont également un mandat de mise en valeur économique, mais aussi de protection du territoire.

     Le terme « pourvoirie à droit exclusif » ne signifie pas qu'il y a une exclusivité d'accès aux territoires, mais qu'une exclusivité s'applique à la pratique des activités de chasse et de pêche.

     Il y a environ 180 pourvoiries à droit exclusif au Québec. Elles couvrent des territoires qui varient de 2 km² à plus de 400 km², pour un total de près de 25 000 km², au Québec, de territoires destinés à des fins de pourvoirie à droit exclusif.

     Il y a environ 420 entreprises à droit non exclusif qui sont, comme je le disais, principalement situées sur des terres du domaine de l'État. Cependant, un certain nombre d'entre elles sont situées sur des terres privées. Par ailleurs, plusieurs entreprises sont situées sur des rivières à saumon.

    Parlons de la gestion de la pêche en pourvoirie. Tout d'abord, les pourvoiries sont soumises à l'obligation de produire un rapport annuel d'activité. Toutes les pourvoiries remettent donc au gouvernement un registre de la clientèle, un registre des captures. Elles font état également des aménagements fauniques et des ensemencements qui sont effectués sur leur territoire. Les pourvoiries à droit exclusif ont un plan de gestion qui est révisé aux trois ans et qui est soumis au ministère. Le plan de gestion est basé sur des inventaires et sur la connaissance disponible sur l'écologie et la biologie des plans d'eau sur le territoire. Chaque pourvoirie a des objectifs de gestion qui sont fixés en fonction des connaissances et des suivis d'exploitation qui sont effectués d'année en année. Toutes nos pourvoiries membres offrent la possibilité de faire de la pêche. Plus de 256 000 pêcheurs fréquentent les pourvoiries. Les revenus estimés sont supérieurs à 75 millions de dollars.

    Parmi les espèces les plus recherchées, les plus populaires dans nos pourvoiries au Québec, il y a tout d'abord l'omble de fontaine, que l'on appelle communément la truite mouchetée au Québec. Il y a également les populations de doré et de brochet, des populations de carnassiers qui sont extrêmement prisées, de même que de touladi. Dans le Nord du Québec, on trouve l'omble chevalier. Évidemment, comme je le précisais, une trentaine de pourvoiries offrent la possibilité de faire de la pêche au saumon.

    Parlons du profil de la clientèle dans les pourvoiries. Nos chiffres les plus récents datent de 2011. Les visiteurs des pourvoiries ont alors contribué à près de 1 200 000 jours d'activités. Près de 80 % de ces activités sont pratiquées par des résidents du Québec, environ 5 % par des gens du reste du Canada, 10 % par des gens provenant des États-Unis et 6 % par des gens provenant de pays outre-mer. On voit qu'un peu plus de 20 % de la clientèle qui fréquente les pourvoiries vient de l'extérieur du Québec.

     Évidemment, la pêche en pourvoirie représente l'activité la plus populaire: elle génère au-delà de 65 % de l'ensemble des jours d'activité en pourvoirie.

    À l'égard de la gestion de la pêche, la FPQ est l'un des membres fondateurs de la Table filière de l'aquaculture en eau douce du Québec. Presque tout le poisson ensemencé dans nos pourvoiries provient des piscicultures privées.

    Les pourvoiries représentent environ 60 % du marché du poisson d'ensemencement au Québec, soit quelque 425 tonnes par année. Il y a 125 pourvoiries qui ensemencent certains de leurs plans d'eau, principalement avec l'omble de fontaine. Dans ces pourvoiries, la technique la plus utilisée est le dépôt-retrait. Nous travaillons avec nos gens pour augmenter le taux de recapture par la pêche sportive, afin qu'il y ait un maximum de retour sur les ensemencements. Les retombées économiques des ensemencements en pourvoirie sont évaluées à plus de 40 millions de dollars par année.

    Je vais maintenant parler des enjeux de notre secteur.

    Au Québec, il y a un enjeu lié à la protection des sources indigènes. On est particulièrement vigilants pour ce qui est de maintenir les populations et les souches indigènes. On veille à ne pas utiliser à des fins d'ensemencement un nombre de plans d'eau plus élevé que nécessaire. Il y a un enjeu particulier qui concerne les bassins allopatriques d'omble de fontaine. Il s'agit de populations d'omble de fontaine pures, c'est-à-dire qui ne cohabitent pas avec d'autres espèces. On parle notamment de ce qu'on appelle le croissant Vermeil et les Monts-Valin dans les régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. C'est quelque chose qui nous caractérise au Québec et qu'on souhaite protéger.

    Les espèces envahissantes sont un autre enjeu. J'y inclurais les maladies qui peuvent être apportées par ces espèces à cause de l'utilisation de poissons appâts, entre autres. Au Québec, il y a des discussions actuellement sur la nécessité d'être prudents à cet égard. On a récemment interdit l'importation de poissons appâts au Québec. Là encore, il faut préserver les espèces indigènes.

    Il y a une crainte concernant le réseau fluvial: la carpe asiatique semble avoir atteint les Grands Lacs. Pour nous, c'est une menace très claire.

    Concernant les enjeux sur lesquels on commence à réfléchir, j'ajouterais l'impact des nouvelles technologies sur le succès de pêche. Les sonar sont de plus en plus perfectionnés, ce qui a pour effet d'augmenter sensiblement le succès de pêche. Il faudrait évidemment faire preuve de prudence à cet égard.

    Je vais parler des grandes tendances en pourvoirie. La pêche à la mouche fait l'objet d'un regain de popularité. Auparavant, elle était associée à la pêche au saumon, mais de plus en plus, cette pêche est développée pour d'autres espèces. Les jeunes sont particulièrement attirés par ce genre de pêche. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a un enjeu lié à la relève de la clientèle. La génération des baby-boomers vieillit et elle constitue une part importante de la clientèle. Il y a donc une préoccupation relative au renouvellement de cette clientèle.

    La pêche à la mouche est une tendance qui prend de l'ampleur. Elle est intéressante pour nous parce qu'elle attire particulièrement les jeunes. La pêche à la mouche est souvent associée à la pratique de remise à l'eau des prises ou à la graciation, comme on l'appelle au Québec. Cette pratique pourrait diminuer la pression exercée sur les populations de poissons dans nos plans d'eau.

    La pêche se pratique de plus en plus dans un contexte d'activités multiples. Les jeunes de 25 à 44 ans sont toujours intéressés par la pêche, mais beaucoup plus dans un contexte où ils peuvent pratiquer d'autres activités en milieu naturel.

     Cela occasionne un changement dans les pratiques traditionnelles de nos clients qui, habituellement, faisaient des séjours de pêche pure et dure de trois, quatre ou cinq jours. Aujourd'hui, il faut agencer nos produits, en pourvoirie, et offrir d'autres activités associées à la découverte du milieu naturel et à l'observation de la faune, ainsi que des activités plus sportives. Finalement, nous remarquons...

    Monsieur Plourde, je dois vous demander de conclure votre déclaration.

    J'en étais à ma dernière phrase, monsieur le président.

    Finalement, en ce qui a trait au comportement de nos clientèles, la population de pêcheurs sportifs semble bien se maintenir, mais les habitudes en matière de pratique changent et l'intensité de cette pratique diminue. Cela se traduit par des séjours plus courts. Il nous faut donc nous adapter à ces nouvelles tendances.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Plourde.

    Monsieur Lévesque, monsieur Bouchard, la parole est à vous.

    Messieurs, pourriez-vous vous présenter, pour l'interprétation et pour le hansard?

     Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invité à votre comité.

    Je m'appelle Jean Lévesque et je suis président de l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre. Mon collègue, M. Marcel Bouchard, est aussi membre de notre association.

    L'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre a été fondée en réaction à la décision prise par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec d'imposer un moratoire de cinq ans sur la pêche à la perchaude. Le mécontentement était tel que, après seulement 15 jours, nous dépassions le cap des 1 000 membres. Pour la première fois, une organisation démocratiquement élue représentait pêcheurs sportifs, commerciaux, pourvoyeurs, centres de pêche, détaillants commerçants et fournisseurs de services, élus municipaux et associations régionales pour leur donner un droit de parole. Actuellement, nous sommes près de 1 900 membres.

    Au cours de l'hiver suivant, l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre a effectué, avec la collaboration de ses membres, une étude sur le nombre de prises et de remises à l'eau par permis de pêche pour les espèces suivantes: le doré, la perchaude, le brochet et la lotte. Cette cueillette de données a servi exclusivement à quantifier quotidiennement l'impact de la pêche blanche sur la ressource, ainsi qu'à mesurer l'abondance ou la diminution de certaines espèces dans l'ensemble du lac Saint-Pierre. Vous trouverez le document en pièce jointe que nous vous avons fait parvenir.

    Quel plan d'eau extraordinaire que ce grand lac peu profond, si propice à l'abondance de tout: poissons, canards, mammifères, des plus petits aux plus grands, la qualité de l'eau faisant partie du quotidien. La qualité de cet environnement en fait un bijou extrêmement rare et à conserver absolument.

    Après l'ignorance totale de précautions à prendre pour empêcher la détérioration de la qualité par les rejets d'eaux grises et même noires en provenance des usines et des municipalités, après la négligence de surveillance des rejets des navires empruntant le Saint-Laurent, sans oublier les raffineries de Montréal-Est, voilà que le ministère de la Défense nationale s'est permis, sans vergogne, d'utiliser ce trésor de l'environnement comme un dépotoir à obus.

     Plus ou moins 400 000 de ces projectiles de toutes sortes ont été tirés dans le lac, dont plus de 8 000 potentiellement dangereux parce que chargés d'explosifs non amorcés ou tout simplement défectueux, sans qu'on y fasse à peu près rien, sauf le noter dans un registre. Selon nos lois actuelles, une telle attitude est criminelle et mérite des amendes sévères pouvant aller jusqu'à la prison. Aujourd'hui, les responsables annoncent fièrement qu'ils en ont récupéré 80 récemment. À ce rythme, ils auront terminé la récupération en l'an 4975.

    Puis, ce fut la période d'érosion des rivages, des îles et des berges des affluents. Les causes sont connues: le non-respect et la négligence dans l'application des règlements de base qui régissent la navigation autant commerciale que de plaisance. Une embarcation de plaisance typique d'aujourd'hui produit autant de vagues que beaucoup de grands navires. Le responsable n'est ni blâmé ni puni. La conséquence principale est l'obstruction des embouchures de rivières, la réduction du courant et l'accumulation de sédiments provenant de drainages agricoles qui produit un environnement de rêve pour les cyanobactéries.

    Au cours des années 1980 arrive une nouvelle nécessité, celle de débloquer les rivières, le plus tôt possible au printemps, en utilisant les fameux aéroglisseurs de la Garde côtière. Bien sûr, on a protégé les chalets et les résidences construites dans les zones inondables. Cependant, cette pratique a eu des conséquences désastreuses. La plaine inondable du lac Saint-Pierre, comme son nom le dit, a absolument besoin de ces crues printanières pour éliminer les végétaux en décomposition dans les baies et entrées de rivières. Comme conséquence, nous sommes en train de perdre ces baies si favorables à la faune et à la reproduction des perchaudes, qui se sont remplies à vue d'oeil, depuis les 10 dernières années. Des exemples frappants sont la baie de Lavallière et surtout la baie de Saint-François qui sont dans un piteux état.

    Au cours des années 1940, 1950 et même 1960, le lac Saint-Pierre pouvait facilement supporter la pêche commerciale artisanale qui s'est pratiquée au lac à cette époque et qui était sans conséquence sur les populations de poissons. C'est alors qu'arriva la demande pour l'esturgeon, surtout fumé, et la découverte par les Américains du Nord, près de notre frontière, de la très grande finesse de la perchaude, surtout en filet. On s'est alors équipé: bateaux plus grands, moteurs plus puissants, verveux beaucoup plus grands pour une capacité accrue et pêche sur les frayères où les prises étaient très faciles et surtout abondantes.

    Soudain, la population de poissons s'est mise à diminuer. On a amélioré les techniques et maintenu le rendement en ignorant les alarmes. Cependant, au cours des années 1980, on débuta les enquêtes et les études auprès des pêcheurs sportifs tout en exigeant des statistiques volontaires de la part des commerciaux. La qualité de la pêche continua de diminuer. Des pêcheurs commerciaux rapportèrent que la pêche à la perchaude dans les coulées, les fossés et les entrées de rivières au printemps ne donnait plus rien, alors que ces endroits étaient les endroits traditionnels pour la production de cette espèce.

     Il fallait désormais pêcher ailleurs, plus au large, pour réussir des prises alors que c’était si facile auparavant.

    Quelles sont les causes de la destruction de ces endroits privilégiés? La principale est connue: la transformation complète des pratiques agricoles autour du lac. Au lieu de récolter du fourrage ou des céréales à paille, la mode est au maïs, qu'on cultive en alternance avec le soya. Éthanol, rendement et prix de vente intéressants ont modifié notre agriculture traditionnelle au profit de l’agriculture industrielle. Pour ce faire, on a pris les moyens qui s’imposaient: drainage à outrance, élimination des fossés, utilisation d’herbicides, fongicides, insecticides, engrais chimiques, et j’en passe. Par rapport à ce qu'il était il y a 20 ans, le rendement par âcre des terres « modernes » a au moins doublé. Les producteurs agricoles n’ont rien fait qu’il ne leur ait été permis. Il faut blâmer les gestionnaires qui, par crainte des revendications du tout-puissant syndicat bien connu, ont fermé les yeux. Tant pis pour l’environnement; les poissons peuvent bien aller ailleurs.

    C’est alors que les responsables provinciaux de l’environnement, de la faune, des pêcheries et de l’alimentation se sont réveillés, mais en retard, comme toujours. Au Québec, c'est une tradition de réagir, mais pas d’agir. On a donc réglementé la pêche plus sévèrement, mais les études ne démontrent aucune amélioration. On a racheté les permis et éliminé plus de 80 % de la pression de pêche commerciale sans plus de résultats. On a banni la pêche durant la fraie, mais rien n'a changé. En dépit d’une opposition spectaculaire, on a imposé aux pêcheurs sportifs une aire faunique communautaire. Enfin, les faiseurs de miracles ont été trouvés. Ils vont sauver le lac, les poissons et la pêche. Cette aberration nous coûte, à nous, les pêcheurs, plusieurs milliers de dollars annuellement pour absolument rien.

    Des règlements archaïques ont été mis en vigueur, par exemple l'imposition d'une longueur minimum. En fait, on a dit aux pêcheurs de conserver les plus grands géniteurs matures et de remettre à l’eau les moyennes et petites prises, et ce, même si le risque de mortalité était très élevé. Plusieurs croient que le contraire aurait dû être proposé. Ces mesures n’ont absolument pas amélioré la situation. En fait, une aire faunique n’a pas sa place dans un plan d’eau ouvert comme le fleuve Saint-Laurent. Il y a tant d’obstacles à la réalisation d’aménagement faunique localement. On n'a ni la capacité, ni les budgets, ni l’autorité, ni la ferme intention de régler les vrais problèmes environnementaux du lac Saint-Pierre. Le ministre de l’époque a été complètement berné par les promoteurs de ce concept, qui nous a plutôt donné l’impression de vouloir se débarrasser de la patate chaude, le lac Saint-Pierre, maintenant qu’il est dans un état lamentable.

    On a alors commandé des études et engagé à grands frais des sommités. On a demandé des études plus poussées sur des sujets particuliers. Était-ce pour se faire dire ce que l’on voulait entendre? On ne le saura jamais, mais on se sert de ces soi-disant expertises pour punir les coupables, c'est-à-dire les pêcheurs. C’est si simple: on ferme la pêche. Tant pis pour l’économie locale et les retombées économiques affectées par cette décision. Mais, il y a un « mais ». Tout d’abord, le ministère ne s’occupe même pas de sa création, l'aire faunique, avant de prendre des décisions de ce genre. On fonce. Il faut bien admettre que cela ne sert à rien. Puis, on rapporte que les études des savants prédisent l’effondrement des stocks de poissons.

    J’ai mentionné plus haut que je pêche au lac depuis plus de 50 ans. Je n’ai jamais pêché dans les endroits où les engins de mesure et de capture ont été installés, pendant des années. Voulez-vous savoir pourquoi? Parce que ce ne sont tout simplement pas des endroits qui en valent la peine. La perchaude est très sélective quant à son milieu de vie. Cependant, je n’ai jamais vu ces équipements dans des endroits favorables. Pourquoi? C'est un mystère. Les savants sont bien trop occupés, imbus d’eux-mêmes, bien trop capables et informés pour consulter ceux qui sont allés à l’école de la nature et qui peuvent leur montrer qu’ils en savent au moins autant que n’importe qui sur le milieu qu’ils fréquentent depuis tant d’années. Ne croyez-vous pas qu’une telle coopération aurait été utile?

    Dans un imprimé publié au moment de l’annonce du moratoire sur la pêche à la perchaude, le ministère a affirmé lui-même que les causes de la détérioration de l’habitat du lac étaient multiples: les changements climatiques, le bas niveau de l’eau, l’environnement favorable à la croissance de bactéries et la surpopulation de cormorans à aigrettes, qui sont de grands consommateurs de perchaudes. Voilà une preuve qu’ils étaient pourtant bien informés de la situation.

     Pourquoi n’ont-ils pas agi quand il était encore temps? Nulle part dans leurs affirmations il n’est question de la surpêche ni même de la pêche. Pourtant, la seule mesure à avoir été prise en panique a été la fermeture de la pêche, non seulement de la pêche commerciale, mais aussi de la pêche sportive, qui rapporte beaucoup plus encore à l’économie.

     En réponse à une question que j'ai posée lors d’une rencontre informative tenue au cours du printemps dernier et portant sur les garanties que cette mesure offrait quant à l'amélioration de la situation, on a répondu qu'elles étaient nulles, qu'on ne savait pas. Or on pénalise quand même; il faut bien punir les « responsables », et ce, même si on admet par écrit et ouvertement qu’ils ne le sont pas.

     Au sujet des cormorans, on nous a jeté de la poudre aux yeux avec un essai d’abattage de 600 cormorans à aigrettes qui nichaient surtout dans les îles, qui a été  effectué par des employés du ministère. Lors de cet essai d’abattage, les analyses stomacales ont indiqué que 60 % du contenu était composé de perchaudes d’environ deux ans. En période de migration, de la mi-août à la fin de septembre, entre 5 000 et 6 000 cormorans sont présents au lac Saint-Pierre. Nous estimons qu'environ 30 tonnes de perchaudes de deux ans sont mangées annuellement par les cormorans.

    Compte tenu de tous les autres facteurs qui entravent la reproduction maximale de la perchaude, cette prédation excessive nuit à un rétablissement des stocks de perchaudes. À notre avis, il serait primordial de diminuer cette prédation par un contrôle par abattage plus rigoureux que l’essai qui s’est effectué au cours de l’année 2012. Avant de dépenser des centaines de milliers de dollars dans des aménagements d’aires de reproduction, il faudrait d’abord diminuer de façon systématique la population de cormorans à aigrettes. Au Québec, il n’y a pas moyen de prendre le taureau par les cornes quand vient le temps de régler un problème. C’en est devenu ridicule.

    Bien que la pêche soit permise aux deux extrémités du lac sans autre restriction que la limite de 50 perchaudes sans restriction de dimension, des enquêtes ont démontré que les perchaudes de Saint-Nicolas, près de Québec, remontent jusqu’au lac Saint-Pierre. Il est facile d'en déduire que celles en aval le font également.

    La quantité de perchaudes adultes prises annuellement en pêche sportive est d’environ 4 tonnes avec un quota de 10 poissons par jour par permis, ce qui est la limite permise au lac Saint-Pierre. Cela représente des retombées économiques de 4 millions de dollars par année pour une région qui en a grandement besoin. Les spécialistes et les chercheurs, malheureusement, n’en sont pas à une aberration près.

    En conclusion, je dirai que nous sommes témoins du jeu de l’autruche. Les autorités se sont enfoui la tête dans le sable quand le taux de pollution est devenu intolérable dans le lac Saint-Pierre, quand la Défense nationale s’en est servi comme s'il n'était pas entouré de localités et de citoyens, quand l’agriculture s’est complètement transformée, quand on a permis de la construction dans la plupart des zones inondables autour du lac, quand on empêche la crue printanière indispensable et quand on continue à maintenir le cormoran à aigrettes, une espèce dont la population double aux deux ans, quand on hérite de moyens de gestion, de surveillance et de protection de la faune de second ordre, et j’en passe.

    Est-il trop tard? Non, il n’est jamais trop tard. Les résultats spectaculaires obtenus dans les Grands Lacs et l’exemple particulier du lac Érié en sont des illustrations. Il faut le vouloir cependant. Il n’est pas indispensable d’investir des sommes astronomiques chaque année pour en venir à ces fins, mais il faut le vouloir et s’assurer qu'il y a une coopération entre tous les intervenants et tous les usagers.

    Ce n’est pas en pénalisant les pêcheurs sans garantie de succès qu’on obtiendra leur faveur et leur coopération de bonne grâce. Il faudrait se convaincre que, oui, l’environnement est politiquement rentable. De notre côté, il faut convaincre nos concitoyens d'élire des politiciens qui en sont conscients. Ces même politiciens devront utiliser le pouvoir qui leur est prêté pour se faire obéir par leur personnel qui, lui, n'a pas été choisi par les contribuables.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous sommes maintenant rendus aux questions. Il s'agira d'interventions de huit minutes. C'est M. Lapointe qui commence.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici avec nous.

    Je suis le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. J'aimerais m'adresser à M. Plourde dans un premier temps.

    Bravo pour les résultats de vos pourvoiries: 425 000 utilisateurs et 256 000 pêcheurs. Cela représente des retombées économiques importantes. Plusieurs témoins que nous avons entendus avant vous nous ont fait part de leur inquiétude par rapport aux espèces invasives. Vous avez abordé un peu cette question en nous parlant de vos inquiétudes au sujet de la carpe asiatique.

    On nous a fait part de deux principales inquiétudes. D'abord, il y a un désinvestissement déplorable de Pêches et Océans Canada dans des études qui pourraient permettre de mieux cadrer le problème des espèces invasives. Ensuite, il y a un manque de ressources ou de vigilance aux douanes pour s'assurer que lorsqu'un Américain traverse la frontière avec son bateau, par exemple, tout est bien surveillé pour éviter qu'une espèce invasive ne soit transportée par mégarde.

    Partagez-vous en partie ces inquiétudes?

    Nous partageons tout à fait ces inquiétudes, monsieur Lapointe. D'ailleurs, le réseau de stations de lavage se développe tranquillement au Québec. Il y a plusieurs grands plans d'eau où sont situées les pourvoiries. Les pourvoiries ont une certaine influence sur leurs clients. Il est sûr que nos membres sont particulièrement vigilants et incitent leurs clients à se soumettre aux différentes pratiques qui visent à prévenir les infestations.

     Si on perd le contrôle sur la carpe asiatique, quelle sorte d'impact cela pourrait-il avoir sur les activités de vos membres?

    Dans le cas de la carpe asiatique, c'est le corridor fluvial qui est touché. On a entendu ce qu'avaient à dire à ce sujet les gens du lac Saint-Pierre, où il y a plusieurs pourvoiries. Il y a déjà des problèmes associés à la dégradation de l'habitat. On connaît l'impact qu'ont eu les carpes asiatiques, car il y a plus d'une espèce. On a constaté l'impact qu'il y a eu au sud de nos frontières. Évidemment, on craint beaucoup l'impact que cela pourrait avoir sur le réseau fluvial. Éventuellement, les eaux intérieures pourraient être colonisées, là où il y a possibilité de migration pour ces poissons. C'est une préoccupation importante.

    Je vais maintenant m'adresser aux représentants de l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre.

    Il y a un volet des problèmes associés au lac qui concerne très directement le fédéral. J'ai devant moi des extraits d'articles du Courrier du Sud qui sont assez récents. On y mentionne que 40 % du lac Saint-Pierre est toujours condamné parce que plus de 300 000 obus — excusez mon rire, qui est un rire jaune — y ont été tirés, dont près de 8 000 n'ont jamais explosé. Ces chiffres ressemblent un peu aux vôtres.

    Pourriez-vous parler davantage de l'impact de ces milliers d'obus dans ce lac, dont plusieurs sont carrément dangereux? Vous avez aussi parlé de la lenteur avec laquelle le ministère de la Défense nationale semble s'occuper du problème.

    Ce problème remonte à 1950, moment où ces manoeuvres ont commencé. Malheureusement, cela s'est fait sans vergogne et sans réglementation. Il faut dire qu'à l'époque la population ne semblait pas réagir à de telles pratiques; elle les subissait.

    Heureusement, depuis les années 1980, les gens sont beaucoup plus informés de ces pratiques. Une forte opposition s'est manifestée. Aujourd'hui, le ministère de la Défense nationale n'autorise plus de tir dans le lac Saint-Pierre. Il y a encore du tir à Nicolet, mais il se fait sur des amas de terre.

    Le problème est qu'à l'heure actuelle il y a encore une quantité impossible à vérifier d'obus potentiellement dangereux. On se souvient des accidents qui sont survenus il y a quelques années. Il faudra du temps pour régler un tel problème et c'est bien dommage, mais cela entraînera un impact écologique.

    Quelle sorte de plan d'action pour régler ce problème le ministère de la Défense nationale devrait-il mettre sur pied? Combien de temps devrait-il prendre pour régler ce problème? Quelle décision devrait être prise pour régler ce problème?

    Je vais vous donner un exemple. Après la Seconde Guerre mondiale en Europe, le problème était aigu, mais on a pris les moyens pour le régler. Il est certain qu'on ne peut pas régler un tel problème sans causer un certain impact écologique.

    Quand j'ai demandé que des interventions soient faites plus rapidement, on m'a répondu qu'il y aurait un impact écologique. Pourtant, pendant 50 ans, on ne s'est pas occupé de l'impact écologique. Or maintenant qu'il faut réparer, on dit qu'il y aura un impact écologique. Ah bon!

    J'ai vu des obus exploser. La vase et l'eau montaient à 300 pieds dans les airs pendant des jours, mais ce n'était pas un impact écologique, ce n'était pas grave. Les vibrations qui secouaient nos maisons, ce n'était pas un impact écologique. Maintenant qu'il faut nettoyer, on nous dit qu'il y aura un grand impact.

    On ressent votre sentiment de frustration face à cette situation, qui est tout à fait justifié. Le NPD en prend bonne note et ne l'oubliera pas.

    Je vais céder la parole à mon collègue Robert Aubin, député de Trois-Rivières, qui est directement concerné par la situation au lac Saint-Pierre.

    Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui et de nous faire part de l'expertise de terrain que vous avez. Cela vient faire un contrepoids à ce que les scientifiques peuvent nous présenter.

    Je m'adresse aux représentants de l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre.

    Un élément de votre présentation a retenu mon attention. Vous avez parlé du succès obtenu dans les Grands Lacs, particulièrement au lac Érié. Quelles expériences probantes au lac Érié vous paraissant transférables en vue d'améliorer l'écosystème du lac Saint-Pierre devrait-on mettre en place?

     Je pense que les expériences les plus transférables sont celles qui mettent tout le milieu à contribution. Le problème est que, au Québec à l'heure actuelle, on n'obtient pas la collaboration des gens parce qu'on les pénalise et qu'on les met de côté. On n'en tient même pas compte. Je vais vous donner un exemple.

     L'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre a offert ses services pour au moins trois interventions: la première à des fins d'inventaire, la deuxième à des fins de prélèvement, pour aider les scientifiques, et la troisième en vue de contribuer au contrôle des cormorans. Dans ce dernier cas, c'était à nos frais, que ce soit en termes de temps ou de moyens financiers.

     Chaque fois, on nous a mis de côté en nous disant que l'on n'avait pas besoin de nous. On nous a dit également que, si nous voulions faire une étude, il nous fallait un permis, et qu'on ne nous en accorderait pas. Ce n'est certainement pas dans un contexte pareil qu'on peut arriver à des résultats comme ceux obtenus dans le cas du lac Érié.

     Le lac Érié est devenu un paradis pour la pêche. L'impact économique de sa renaissance est impossible à calculer pour nous car nous n'avons pas les données locales mais, chose certaine, les gens qui fréquentent cette région en reviennent enchantés.

    Vous parlez de refus auxquels vous avez fait face lorsque vous avez offert votre collaboration. Provenaient-ils uniquement du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral également?

     Ils provenaient davantage du gouvernement provincial, soit de la direction régionale du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ce sont ces gens qui gèrent le dossier et qui ont pris les décisions.

     Du côté du fédéral, nous avons eu l'occasion de travailler avec des associations comme le Bureau environnement et terre d'Odanak. En outre, dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, nous avons demandé des fonds pour continuer à faire des études, mais comme nous n'avons pas vraiment soumis de demande à cause de certaines contraintes, nous n'avons pas fait face à un refus, dans ce cas.

     Vous avez dit ne pas être en mesure d'obtenir les données sur le lac Érié.

    Monsieur Lapointe, votre temps est écoulé.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos invités.

    Monsieur Plourde, étant donné que vous vous trouvez dans la ville de Québec, je tiens à vous dire qu'en 1982 j'ai passé un bel été dans l'Édifice H, pas loin d'où vous vous trouvez. Je suis peut-être le seul fédéraliste de la Colombie-Britannique à avoir travaillé au sein du ministère qui était chargé des affaires constitutionnelles pendant le règne de M. René Lévesque. Comme le premier ministre et beaucoup d'autres Canadiens l'on dit, la ville de Québec est ma deuxième ville favorite, après la mienne.

    Vous avez fourni beaucoup de statistiques sur les pêches au Québec. Je vais vous poser plusieurs questions à ce sujet.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les projets réalisés dans le cadre de notre Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives, qui est maintenant en vigueur au Québec? Il s'agit de projets visant à protéger l'habitat du poisson.

    Tout à fait. Dans les régions du Québec, plusieurs pourvoiries et groupes ont fait appel à ce programme et en ont bénéficié. Ce programme est extrêmement apprécié. D'ailleurs, nous avons rencontré récemment le ministre Blaney ici, à Québec, à l'occasion d'une rencontre destinée à recueillir des propositions d'amélioration. Les intervenants étaient unanimes: ils ont vanté les bienfaits de ce programme et ont dit souhaiter qu'il se prolonge.

    À la Fédération des pourvoiries du Québec, nous avons réalisé un projet l'année dernière, c'est-à-dire en 2014, qui nous a amenés à travailler conjointement avec des représentants de l'industrie forestière. Le but était d'améliorer nos pratiques, notamment en ce qui a trait aux traverses de cours d'eau. C'est l'une des préoccupations importantes que nous avons concernant les eaux intérieures. Nous connaissons les dégâts que peut causer une voirie forestière déficiente, mal aménagée. Nous avons donc profité de ce programme pour améliorer nos façons de faire sur le plan économique, mais aussi en matière de protection des habitats, notamment les habitats de fraie situés dans les cours d'eau de nos pourvoiries.

     Le programme était bon, en général, pour les pratiques au Québec et pour la protection de l'habitat du poisson. Connaissez-vous le nombre de projets réalisés dans le cadre du programme? Ce n'est pas obligatoire, mais si vous le connaissez, nous aimerions bien avoir ce renseignement.

    Nous n'avons pas déposé de projet cette année parce que nous avions quand même réalisé un important projet. Nous avons plutôt choisi d'accompagner nos membres lors du dépôt de projets par les entreprises de pourvoirie ou par les associations régionales d'utilisateurs qui touchent aux territoires de nos pourvoiries.

     Nous travaillons aussi étroitement avec la Fondation de la faune du Québec, qui gère des montants permettant, dans certains cas, de compléter le financement de projets soumis dans le cadre du programme fédéral. Par contre, je n'ai pas de statistiques précises à vous présenter aujourd'hui et j'en suis désolé.

    Avez-vous dit avoir plus de 400 000 membres?

    La fédération compte 350 membres alors qu'il y a environ 600 pourvoiries en activité. Nos membres représentent environ 70 % de la capacité de l'offre de l'industrie au Québec. Toutefois, il y a 425 000 clients, ou visiteurs, qui ont fréquenté les pourvoiries en 2011.

    Savez-vous si ces visiteurs proviennent du Québec ou de l'extérieur?

    Environ 21 % des visiteurs de nos pourvoiries — donc un peu moins de 100 000 personnes — proviennent de l'extérieur du Québec. Il s'agit principalement du reste du Canada et des États-Unis. Environ 5 % des visiteurs proviennent de l'Europe ou de l'autre côté de l'Atlantique. Par contre, ces clients ne sont pas nécessairement tous venus pour la pêche. Je n'ai pas en main la répartition par activité. Globalement, il y a 425 000 clients, et 21 % d'entre eux proviennent de l'extérieur du Québec. Ce sont donc des touristes.

    Il y a évidemment une bonne proportion de touristes qui viennent au Québec pour pratiquer la pêche récréative. Y a-t-il une coordination entre votre organisme et les agences québécoises de tourisme?

    Tout à fait, nous travaillons étroitement avec le ministère du Tourisme du Québec. D'ailleurs, nous élaborons actuellement un plan de développement de l'industrie touristique. Une des stratégie du Plan de développement de l'industrie touristique du Québec porte sur le tourisme de nature et d'aventure. Cette stratégie est en cours d'élaboration. La pêche sportive est très bien identifiée comme étant un des produits prioritaires en ce qui a trait au développement touristique, pour attirer des touristes au Québec.

    En plus de collaborer étroitement avec le ministère du Tourisme, nous sommes également membre de l'organisation nationale. Le Québec a été l'initiateur de la Fédération canadienne des associations de pourvoiries. Il y a maintenant une fédération des associations de pourvoiries pour tout le Canada. Nous travaillons ensemble et nous souhaitons éventuellement mener des actions pancanadiennes.

    Nous avons récemment eu des discussions avec des représentants de la Commission canadienne du tourisme. La commission pourrait faire davantage en matière de promotion de la pêche sportive. Nous discutons avec ces organisations pour voir de quelle façon on pourrait faire rayonner davantage l'offre touristique associée à la pêche sportive au Québec et dans l'ensemble du Canada.

    Maxime Bernier, qui est ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) (Agriculture), est un grand partisan du Québec. Il est d'ailleurs originaire de la ville de Québec. Y a-t-il une coordination du tourisme entre votre agence et son ministère?

    Oui. En fait, nos relations avec la Commission canadienne du tourisme se font en partie par l'entremise de l'Association québécoise de l'industrie touristique, dont nous sommes membres et dont je suis administrateur. Évidemment, des liens se forment entre notre organisation, qui représente l'industrie touristique au Québec, et la Commission canadienne du tourisme. Le secrétaire général de la fédération, M. Dominic Dugré, siège également au comité consultatif mis sur pied par le premier ministre Harper. Nous avons eu des rencontres en début de semaine. Nous sommes présents à ces tables, et nous nous efforçons de relayer sur le plan national les besoins et les intérêts du Québec en matière de tourisme et de pêche sportive.

     Ce qui est intéressant pour vous, c'est tout ce qu'il y a dans le budget de cette année pour l'industrie du tourisme.

    Merci bien, monsieur Plourde.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je vous remercie des excellents exposés que vous avez présentés.

    Monsieur Plourde, la Fédération des pourvoiries du Québec Inc. m'intéresse. Vous accueillez 425 000 Québécois et personnes de l'extérieur de la province, et environ 2 000 à 3 000 personnes qui viennent d'outre-mer. J'aimerais que vous expliquiez au comité le rôle que jouent les pourvoiries de votre organisme. Vous dites que vous avez un mandat de gestion. Vous avez parlé des espèces envahissantes. Votre fédération de pourvoiries a l'air de s'occuper de la vente, mais il semble qu'elle joue un rôle actif dans les activités de pêche. J'aimerais que vous donniez au comité un aperçu de vos activités et de vos responsabilités

    Notre fédération a d'abord un rôle de représentation de l'industrie. Nous participons à la Table nationale de la faune. Cette table consultative a été créée par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Elle relève donc du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec.

    Au sein de la Table nationale de la faune, nous participons à l'élaboration des différents plans de gestion pour chacune des espèces visées la pêche sportive. Au cours des dernières années, nous avons beaucoup travaillé aux plans de gestion du touladi et du doré. Dans le cadre de ces travaux, nous consultons nos gens et nos associations régionales. Avec les autres partenaires nationaux au Québec, nous participons à l'élaboration de ces plans.

    Moins directement associée à la pêche sportive, notre organisation est responsable, au Québec, de la classification des unités d'hébergement. Nous visitons les 5 000 unités d'hébergement en pourvoirie sur un cycle de quatre ans. C'est un mandat qui nous est délégué par le ministère du Tourisme du Québec pour faire état de la qualité des installations, des infrastructures et des commodités. Nous rendons cette information accessible au public.

    De plus, nous collaborons avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour gérer l'émission annuelle des permis et la perception des droits des pourvoyeurs. Encore là, c'est une fonction qui nous a été déléguée. Notre organisation fait ce travail pour le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec.

    Finalement, nous avons des équipes spécialisées, qui sont composées notamment d'ingénieurs forestiers. Ces gens travaillent avec les pourvoyeurs à la planification des activités industrielles sur le territoire. Nous accompagnons nos pourvoyeurs dans leurs discussions avec les autres utilisateurs du territoire, notamment les compagnies forestières, pour s'assurer que l'aménagement forestier est compatible avec le caractère touristique de nos entreprises et la vocation faunique de nos territoires. Nous sommes très soucieux de minimiser les répercussions des activités forestières.

    Monsieur Lévesque, vous parliez du lac Saint-Pierre. Si je vous ai bien compris, la pêche est permise aux deux extrémités du lac, et on y pratique la pêche sportive. Tout d'abord, j'aimerais que vous nous parliez brièvement des mesures qui doivent être prises. De plus, concernant les activités de pêche restreintes qui y ont lieu et les 4 millions de dollars qu'elles génèrent en retombées, il me semble que si le nettoyage est bien effectué, les retombées économiques pour la région pourraient être majeures.

     C'est évident. Le lac Saint-Pierre est un élargissement du fleuve Saint-Laurent. À une extrémité, à Sorel, la limite de prises est de 50 perchaudes, et un peu en aval du pont, vers le secteur de Batiscan, la limite est aussi de 50 perchaudes. Cette restriction ne touche que le secteur du lac Saint-Pierre. Les spécialistes de ce secteur ont probablement voulu protéger les aires de reproduction en empêchant la pêche à la perchaude à cet endroit.

    Nous trouvons cela aberrant. Les seules mesures qui ont été faites l'ont été par le Réseau de suivi ichtyologique, le RSI. À notre avis, ces mesures ne donnent pas un portrait réel de la situation, mais elles peuvent donner de l'information sur une tendance. Nous avons demandé au ministère provincial quelle était la biomasse disponible pour connaître la quantité de perchaudes dans le lac Saint-Pierre et pour savoir si la population de perchaudes diminue vraiment beaucoup. Quand le moratoire a été permis, tout le monde s'attendait à une augmentation de 10 à 50 prises parce qu'il y a de la perchaude partout dans le lac.

    Il n'y a donc que le RSI qui dit que la population de perchaudes est en déclin ou qu'il n'y en a plus. Nous leur disons que, effectivement, il n'y a plus de perchaudes dans les endroits où ils ont pris des prélèvements, mais que c'est à cause des cyanobactéries — ce qui est prouvé — et des rejets agricoles.

    Les perchaudes ont évolué. Elles ont migré autour du lac et ont changé de place. Si on ne prend pas les prélèvements là où sont les perchaudes, il est sûr que le résultat sera négatif. Il faudrait peut-être qu'il y ait de meilleures mesures pour contrôler la biomasse et pour savoir combien il y a de perchaudes.

    On se rend compte que l'abattage des cormorans est la clé, car ils entraînent une prédation beaucoup trop forte des jeunes perchaudes. Tout le monde veut se diriger vers l'aménagement d'aires de reproduction, mais à quoi bon puisqu'on sait que les cormorans de plus en plus nombreux vont manger les perchaudes. Pour vous donner un ordre de grandeur, 30 tonnes de perchaudes âgées de zéro à deux ans équivalent annuellement à une pêche commerciale de 200 tonnes une fois adultes. C'est une pression beaucoup trop importante. Comme on le sait, le cormoran à aigrettes, qui n'est pas une espèce protégée, relève du provincial.

    Il y aurait vraiment lieu de contrôler ces populations de cormorans pour permettre à certaines populations de perchaude d'avoir une éclosion d'année en année et de mieux se reproduire. Nous voulons un contrôle accru de la population de cormorans pour qu'il y ait des cohortes plus représentatives de perchaudes et pour assurer la reproduction de celles-ci.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins.

    Nous menons cette étude en partie pour mettre en évidence certaines des idées que vous avez tous clairement présentées aujourd'hui, messieurs, c'est-à-dire que la collectivité de pêcheurs, les pourvoiries et les organismes comme les vôtres non seulement savent ce qui se passe dans les écosystèmes des pêches, mais investissent du temps et des ressources financières, travaillent bénévolement et mettent à contribution leurs connaissances techniques dans des stocks de poissons sains.

    À cet égard, je vous remercie et vous félicite. J'espère que dans le cadre de cette étude, nous réussirons tous, nous et les Canadiens en général, à comprendre la valeur de vos organismes et à l'apprécier.

    Ma première question s'adresse à MM. Lévesque et Bouchard. Si j'ai bien pris mes notes, vous avez parlé des dommages que causent les embarcations de plaisance aux embouchures des rivières et de la réduction du courant qui entraîne une augmentation des cyanobactéries dans le secteur et, comme vous venez de le mentionner, de la migration de la perchaude. Vous avez également parlé des populations de cormorans et de leur abattage comme solution.

    Je vois un recoupement entre les responsabilités provinciales et le soutien fédéral. Je me demande si vous pouvez parler plus précisément de certaines solutions pour régler le problème lié aux embarcations de plaisance et aux autres éléments qui entraînent une augmentation des cyanobactéries. Autrement dit, quelles solutions relevant du mandat fédéral visant à réduire la pollution de l'eau du lac Saint-Louis ou du lac Saint-Pierre proposeriez-vous?

     La première, qui est très importante, est de comprendre que le gouvernement fédéral a le dernier mot sur l'imposition des lois et des règlements qui régissent la pêche. On ne comprend pas pourquoi, par exemple, le gouvernement provincial peut imposer des lois et des règlements qui devraient normalement avoir été approuvés par l'autorité suprême dans le domaine des pêcheries, c'est-à-dire, le gouvernement fédéral. Comment se fait-il qu'on nous impose des règlements aussi archaïques, des règlements qui ne tiennent pas debout et qui n'amènent pas de solution?

    Je vais vous donner un exemple très simple. Lorsqu'on parle d'agriculture, c'est bien sûr une responsabilité provinciale, mais lorsqu'on parle d'érosion des berges, surtout le long du lac Saint-Pierre à cause du carburant pour la navigation, il s'agit d'un problème qui est de compétence fédérale. Il est clair qu'une coopération entre les deux gouvernements s'impose si on veut vraiment régler le problème du lac Saint-Pierre. Si on ne veut pas le régler, on n'a qu'à laisser faire, de toute façon on est en train de le perdre. D'ici 50 ans, le lac Saint-Pierre n'existera plus si on ne prend pas les moyens nécessaires pour le sauver. On est en train de perdre une perle.

    Je vous remercie.

    Monsieur Plourde, vous avez mentionné un certain nombre de pourvoiries et vous avez parlé de pourvoiries à droit non exclusif et à droit exclusif — les premières sont situées sur les terres du domaine de l'État, et les secondes varient sur le plan du territoire qu'elles couvrent.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur les régions dans lesquelles les deux types d'entreprises de pourvoiries mènent leurs activités et peut-être nous dire à quoi ressemblent les collectivités qu'elles soutiennent? S'agit-il de petites ou de moyennes collectivités? Dans quelle mesure ces entreprises sont-elles importantes pour la vitalité de ces collectivités?

    De plus, si vous le savez, quelle est l'importance des industries dérivées, comme les magasins d'articles de pêche, les hôtels, les stations-service et le marché des poissons-appâts, et dans quelle mesure sont-elles importantes pour les collectivités et, bien entendu, pour la province de Québec?

    Tout d'abord, nos entreprises de pourvoirie sont situées majoritairement dans des régions que l'on pourrait qualifier de régions ressources, de régions forestières. Nos grandes concentrations de pourvoiries sont donc situées principalement au nord du fleuve Saint-Laurent, sur la Côte-Nord, dans la région de la Mauricie, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, dans les Laurentides et en Outaouais. Souvent, les pourvoiries sont situées à distance moyenne de petites localités, notamment de centres régionaux comme La Tuque en Mauricie. Il y a aussi Forestville et Les Escoumins dans la région de la Côte-Nord. Dans la région du Témiscamingue, dans la région du Pontiac et de la Vallée-de-la-Gatineau, je pense à Maniwaki, qui est le berceau de notre industrie de la pourvoirie. En effet, les première pourvoiries commerciales ont vu le jour dans ces secteurs.

    On évalue les retombées économiques globales de l'industrie de la pourvoirie à plus de 250 millions de dollars. Pour ces localités, cela amène une fréquentation touristique assez importante. Les commerces de ces petites localités en bénéficient grandement au chapitre de la fourniture de biens et services. Je pense notamment à La Tuque. Lorsqu'on arrive à l'ouverture de la saison de la pêche, la ville s'anime. Vraiment, les pourvoiries génèrent une fréquentation très importante. L'impact de nos entreprises se fait sentir principalement dans des petites communautés, dans des petits centres régionaux, où, souvent, se trouvent les accès principaux aux régions forestières. L'impact est très tangible pour ces régions.

    Merci beaucoup, monsieur Plourde.

    Merci, monsieur Leef.

    Messieurs, au nom de tous les membres du comité, je veux vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous présenter un exposé et répondre aux questions des membres du comité. Nous en sommes grandement ravis.

    Puisque tous les points à l'ordre du jour ont été examinés, la séance est levée.