Passer au contenu Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, March 26, 2015 Le jeudi 26 mars 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill S-4, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make a consequential amendment to another Act Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Borden Ladner Gervais LLP Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.
 
Éloïse Gratton, Partner Éloïse Gratton, associée
 
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
 
Frank Zinatelli, Vice-President and General Counsel Frank Zinatelli, vice-président et avocat général
 
Anny Duval, Counsel Anny Duval, conseillère juridique
 
Credit Union Central of Canada Centrale des caisses de crédit du Canada
 
Marc-André Pigeon, Director
Financial Sector Policy
 Marc-André Pigeon, directeur
Politique du secteur financier
 
*Rob Martin, Senior Policy Advisor *Rob Martin, conseiller principal en politiques
 
Insurance Bureau of Canada Bureau d'assurance du Canada
 
Randy J. Bundus, Senior Vice President
Legal and General Counsel
 Randy J. Bundus, vice-président principal
Droit et avocat général
 
Madalina Murariu, Acting Manager
Federal Affairs
 Madalina Murariu, gestionnaire par intérim
Affaires fédérales
 
Richard Dubin, Vice-President
Investigative Services
 Richard Dubin, vice-président
Services d'enquête
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2015/03/25 3:52 p.m.   2015/03/25 15 h 52