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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 10 décembre 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Matthew Kellway, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Djaouida Sellah remplace Matthew Kellway et Brian Storseth remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Société canadienne du cancer : Rob Cunningham, analyste principal de la politique. Association pour les droits des non-fumeurs : François Damphousse, directeur, Bureau du Québec. Fondation des maladies du coeur du Canada : Manuel Arango, directeur, Politique de la santé. Ontario Campaign for Action on Tobacco : Michael Perley, directeur. Police provinciale de l'Ontario : Gary Couture, commandant régional, Quartier général de la région de l'Est.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 novembre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
 

Rob Cunningham, François Damphousse et Manuel Arango font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

 

Michael Perley et Gary Couture font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 700 $, pour l'étude sur le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit adopté.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/12/13 10 h 24