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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mardi 4 février 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Brad Trost remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Jean Michel Roy, greffier à la procédure.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
 

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Que Mike Wallace soit élu président du Comité.

 
Du consentement unanime, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.
 

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que Françoise Boivin soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu second vice-président du Comité.

 

À 11 h 5, Mike Wallace assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) le jeudi 6 février 2014.

 

À 11 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/02/04 14 h 47