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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 011 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 février 2014

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Honorables membres du comité.

[Français]

je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

    Je dois informer les membres que le greffier ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.

[Français]

    Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion. Il ne peut entendre de recours au Règlement ni participer au débat.

[Traduction]

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

[Français]

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
    Madame Boivin, vous avez la parole.
    Je propose la candidature de M. Mike Wallace à la présidence.
    Il est proposé par Mme Françoise Boivin que M. Mike Wallace soit élu président du comité.
     Y a-t-il d'autres motions à ce sujet?

[Traduction]

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et Mike Wallace dûment élu président du comité.
    Avant d'inviter M. Wallace à prendre le fauteuil, si le comité le désire, nous procéderons maintenant à l'élection des vice-présidents.
    J'aimerais proposer Mme Boivin comme vice-présidente.
    Il est proposé par M. Dechert que Mme Boivin soit élue vice-présidente du comité.

[Français]

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Je déclare la motion adoptée et Mme Françoise Boivin dûment élue première vice-présidente du comité.
    Conformément au paragraphe 106(2), le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
    Monsieur Goguen, vous avez la parole.

[Traduction]

[Français]

    Il est proposé par M. Goguen que M. Casey soit élu second vice-président du comité.

[Traduction]

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Casey dûment élu vice-président du comité.
    Mesdames et messieurs les membres du comité, merci beaucoup de m'avoir élu. Je suis ravi d'occuper de nouveau le fauteuil cette session-ci jusqu'à ce que... nous verrons combien de temps cela dure. Quoi qu'il en soit, c'est ainsi que nous commençons.
    Nous n'avons rien d'autre à l'ordre du jour aujourd'hui.
    J'aimerais faire une suggestion, et nous pourrons en discuter. Avant d'ajourner dans le temps des Fêtes, nous étions sur le point de faire l'étude article par article du projet de loi sur la contrebande de tabac. Nous sommes prêts. J'ai pensé que nous pourrions en faire l'étude jeudi.
    Ensuite, comme vous le savez, nous avons également envoyé une lettre à tous les procureurs généraux provinciaux pour connaître leur avis sur la question du changement des conditions en matière de services bilingues. Nous avons obtenu cinq réponses.

  (1105)  

    Six, la semaine prochaine. L'Ontario répondra lundi prochain.
    Lundi. Nous aurons bientôt reçu la moitié des réponses des provinces.
    La date butoir est vendredi, alors nous verrons combien nous en aurons reçu d'ici là.
    Je suggère de constituer un sous-comité du programme pour discuter... Je ne pense pas que l'étude article par article nous prenne deux heures. Immédiatement après cette étude, nous créerons un sous-comité pour voir où nous en sommes à ce sujet et si nous voulons l'adopter, et même regarder ce que nous ferons au cours des deux semaines suivantes, avant la prochaine période de relâche.
    En procédant ainsi, nous serons prêts à faire l'étude article par article jeudi. Des amendements ont déjà été proposés. Si vous en avez d'autres, veuillez les présenter rapidement.
    Nous devons informer les députés indépendants de ce que nous ferons jeudi. Nous avons déjà reçu deux amendements de la part de députés indépendants.
    Monsieur le président, puis-je poser une question?
    Je crois que Mme Mourani est la marraine de deux autres amendements. Sera-t-elle ici jeudi pour présenter ses amendements?
    Elle sera invitée à le faire.
    D'accord.
    Il lui reviendra de décider quoi faire, mais je présume qu'elle viendra.
    Je suppose qu'il y aura des fonctionnaires.
    Oui, nous entendrons des fonctionnaires, ensuite nous passerons au sous-comité.
    D'accord.
    Parfait. Merci beaucoup. Bonne journée.
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