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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 10 avril 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace Sean Casey et Bev Shipley remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Partie XVII du Code criminel.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel".

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/04/11 10 h 26