JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le jeudi 15 mai 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace Sean Casey, Randall Garrison remplace Françoise Boivin et l'hon. John McKay remplace Sean Casey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Association canadienne des chefs de police : Jim Chu, président, Constable en chef, Service de police de la ville de Vancouver; Carole Matthews, membre, Gestionnaire, groupe de la criminalité technologique, Police provinciale de l'Ontario. Gendarmerie royale du Canada : Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques; Mercer Armstrong, officier responsable de la Section des politiques et de la conformité, Services de police contractuels et autochtones. Police provinciale de l'Ontario : Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l'Est. Halifax Regional Police : Jean-Michel Blais, chef de police.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Jean-Michel Blais, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), Jim Chu, Carson Pardy et Joe Oliver font des déclarations et, avec Mercer Armstrong, répondent aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE.

Le crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES.

Le crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES.

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA.

Le crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, du crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, des crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, du crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, des crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, du crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES et du crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 850 $, pour l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit adopté.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/10/10 13 h 27