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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 3 juin 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Pierre Jacob et Anne-Marie Day remplace Ève Péclet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Sandra Gruescu, analyste.

 

Témoins : Bully Free Community Alliance : Gwyneth Anderson, co-fondatrice, Région de York; Basiliki Schinas-Vlasis, co-fondatrice, Région de York. UNICEF Canada : Marvin Bernstein, conseiller principal des politiques. OpenMedia.ca : Stephen Anderson, directeur principal. WiredSafety : Parry Aftab, directrice principale, StopCyberbullying. À titre personnel : Shaheen Shariff, professeure agrégée, Faculté d'éducation et membre associé de la faculté de droit, Université McGill.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Daniel Therrien, candidat proposé au poste de commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à comparaître le mardi 10 juin 2014 à 11 heures.

 

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/06/03 15 h 28