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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le lundi 7 juillet 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 36, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Craig Scott remplace Pierre Jacob.

 

Membres associés présents : Joy Smith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

 

Témoins : Gouvernement du Manitoba : L'hon. Andrew Swan, ministre de la Justice et Procureur général. Alliance évangélique du Canada : Julia Beazley, analyste des politiques, Centre pour la foi et la vie publique. Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle : Diane Matte, organisatrice communautaire; Rose Sullivan, participante. Sex Trafficking Survivors United : Natasha Falle, membre co-fondatrice, Fondatrice de Sextrade101. Maggie's: The Toronto Sex Workers Action Project : Jean McDonald, directrice exécutive; Chanelle Gallant, travailleuse de soutien communautaire et des relations avec les collectivités.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/07/09 8 h 8