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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mercredi 9 juillet 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

 

Témoins : Adult Entertainment Association of Canada : Tim Lambrinos, directeur général, Région de l'Ontario; Rudi Czekalla, consultant, Directeur, Municipal Policy Consultants. Mothers Against Trafficking Humans : Glendene Grant, fondatrice. Sex Professionals of Canada : Amy Lebovitch, directrice exécutive; Valerie Scott, coordonnatrice juridique. York Regional Police : Eric Jolliffe, chef de police, Bureau du chef de police; Thai Truong, détective, Drogues et moralité. À titre personnel : Gunilla S. Ekberg, avocate, University of Glasgow School of Law.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
 

Tim Lambrinos, Rudi Czekalla, Glendene Grant, Amy Lebovitch, Valerie Scott, Eric Jolliffe et Gunilla S. Ekberg, par vidéoconférence de Copenhague (Danemark), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend à huis clos.

 

Thai Truong fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le témoignage de Thai Truong entendu à huis clos soit considéré public.

 

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/07/11 11 h 23