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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 9 juillet 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 4, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

 

Témoins : Sextrade101 : Bridget Perrier, membre co-fondatrice. À titre personnel : Chris Atchison, associé de recherche, Département de sociologie, University of Victoria; Georgialee Lang. Resist Exploitation, Embrace Dignity (REED) : Michelle Miller, directrice générale. Prostitutes Involved, Empowered, Cogent - Edmonton : Elizabeth Dussault, membre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
 

Michelle Miller et Georgialee Lang, par vidéconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Elizabeth Dussault, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Bridget Perrier et Chris Atchison font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/07/11 8 h 35