Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mercredi 9 juillet 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Jeanne Sarson; Linda MacDonald. Exploited Voices Now Educating : Trisha Baptie, coordonnatrice des services communautaires. Northern Women's Connection : Larissa Crack, co-fondatrice; Heather Dukes, co-fondatrice. British Columbia Civil Liberties Association : Josh Paterson, directeur exécutif. PACE Society : Sheri Kiselbach, coordonnatrice, Prévention de la violence ; Laura Dilley, directrice principale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
 

Françoise Boivin propose, — Que le président demande au ministre de la Justice de déposer le sondage d'Ipsos Reid sur la prostitution avant le mardi 15 juillet 2014.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

 

Jeanne Sarson, Linda MacDonald, Trisha Baptie, Larissa Crack, Heather Dukes et avec Josh Paterson, Sheri Kiselbach et Laura Dilley, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britanique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/07/11 11 h 25