Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le jeudi 10 juillet 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Kyle Seeback et Joy Smith remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Chloé O'Shaughnessy, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel : Lisa Steacy, Colombie-Britannique; Mélanie Sarroino, Québec. Peers Victoria Resource Society : Rachel Phillips, directrice principale; Natasha Potvin, membre du conseil d'administration. Centre to End All Sexual Exploitation : Kate Quinn, directrice exécutive. Defend Dignity, The Christian and Missionary Alliance : Glendyne Gerrard, directrice. Servants Anonymous Society of Calgary : Marina Giacomin, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
 

Lisa Steacy, Mélanie Sarroino, Rachel Phillips, Natasha Potvin et avec Kate Quinn, par vidéoconférence de Glasgow (Royaume-Uni), Glendyne Gerrard, par vidéoconférence de Boston (Massachusetts) et Marina Giacomin, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/07/11 9 h 20