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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 46 Séance no 46
Thursday, October 9, 2014 Le jeudi 9 octobre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts  Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Gordon MacKay, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carole Morency, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section
 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Pamela Arnott, Director and Senior Counsel
Policy Centre for Victim Issues
 Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil
Centre de la politique concernant les victimes
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Kathy Thompson, Assistant Deputy Minister
Community Safety and Countering Crime Branch
 *Kathy Thompson, sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
 
*Daryl Churney, Director
Corrections Policy
 *Daryl Churney, directeur
Politiques correctionnelles
 
*Correctional Service of Canada *Service correctionnel du Canada
 
*Don Head, Commissioner *Don Head, commissaire
 
*Parole Board of Canada *Commission des libérations conditionnelles du Canada
 
*Richard Clair, Executive Director General *Richard Clair, directeur général exécutif
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/10/08 11:35 a.m.   2014/10/08 11 h 35