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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 9 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Sean Casey, Guy Lauzon remplace Patrick Brown, Francis Scarpaleggia remplace Sean Casey, Mark Strahl remplace Kyle Seeback et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles; Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Commission des libérations conditionnelles du Canada : Richard Clair, directeur général exécutif. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 5 100 $, pour l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence, soit adopté.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/10/20 10 h 2