Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, October 30, 2014 Le jeudi 30 octobre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts  Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
 
*Witnesses *Témoins
 
London Abused Women's Centre London Abused Women's Centre
 
Megan Walker, Executive Director Megan Walker, directrice exécutive
 
As an individual À titre personnel
 
Joanne Jong Joanne Jong
 
Victimes d'agressions sexuelles au masculin  Victimes d'agressions sexuelles au masculin
 
Alain Fortier, President Alain Fortier, président
 
Frank Tremblay, Vice-President Frank Tremblay, vice-président
 
*Criminal Lawyers' Association *Criminal Lawyers' Association
 
*Howard Krongold, Member of the board of directors
Chair of the Legislation Committee
 *Howard Krongold, membre du conseil des directeurs
Président du Comité législatif
 
Chiefs of Ontario Chiefs of Ontario
 
Georjann Morrisseau, Chief Georjann Morrisseau, chef
 
Karen R. Restoule, Director
Justice Sector
 Karen R. Restoule, directrice
Secteur de la Justice
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/10/30 1:15 p.m.   2014/10/30 13 h 15