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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 30 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Patrick Brown, Ed Komarnicki remplace Kyle Seeback et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Victimes d'agressions sexuelles au masculin  : Alain Fortier, président; Frank Tremblay, vice-président. À titre personnel : Joanne Jong. Criminal Lawyers' Association : Howard Krongold, membre du conseil des directeurs, Président du Comité législatif. Chiefs of Ontario : Karen R. Restoule, directrice, Secteur de la Justice. London Abused Women's Centre : Megan Walker, directrice exécutive. Nation Nishnawbe Aski : Harvey Yesno, grand chef.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité réserve une heure à sa réunion du jeudi 20 novembre à l'étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014;

Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, le mardi 25 novembre 2015.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/11/27 9 h 3