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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le mardi 4 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 3, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Patrick Brown et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Pauktuutit Inuit Women of Canada : Tracy O'Hearn, directrice générale; Alyssa Flaherty-Spence, membre, Conseil de direction. Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre : Sheldon Kennedy, membre du conseil d'administration. Fondation Katherine Beaulieu : Lise Lebel, présidente. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. Gouvernement de l'Alberta : l’hon. Jonathan Denis, ministre de la Justice et solliciteur général, Ministère de la justice et solliciteur général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
 

L'hon. Jonathan Denis, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Tracy O'Hearn, Alyssa Flaherty-Spence, Sheldon Kennedy, Lise Lebel et Sue O'Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/11/06 8 h 11