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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 6 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Patrick Brown, Guy Caron remplace Ève Péclet et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme de droit; Eric Gottardi, président, Section de la justice pénale. Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Heidi Illingworth, directrice exécutive. Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims Inc. : Yvonne Lindfield, co-fondatrice, gestionnaire de l'éducation et de l'approche communautaire. Centre canadien de protection de l'enfance : Lianna McDonald, directrice générale; Monique St. Germain, avocate générale. Canadian Crime Victim Foundation : Joseph Wamback, fondateur et président. Association canadienne des juristes de l'État : Eric Woodburn, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
 

Gaylene Schellenberg, Eric Gottardi, Heidi Illingworth, Yvonne Lindfield, Lianna McDonald, Joseph Wamback et Eric Woodburn font des déclarations et, avec Monique St. Germain, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 19 600 $, pour l'étude du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit adopté.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/11/07 9 h 52