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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le mardi 18 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Patrick Brown et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Association des familles de personnes assassinées ou disparues : Dolores Mallet, présidente; Sylvie Albert, membre. Coalition canadienne contre la terreur : Maureen Basnicki, cofondatrice. Canadian Centre for Abuse Awareness : Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice; Damian Reilly, représentant, Communications. Victimes de violence Canadian Centre for Missing Children : Sharon Rosenfeldt, présidente. International Organization for Victim Assistance : Irvin Waller, président. À titre personnel : Gregory Gilhooly.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 20 juin 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
 

Maureen Basnicki, Irvin Waller, Sharon Rosenfeldt, Dolores Mallet et Greg Gilhooly font des déclarations et, avec Sylvie Albert, répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/11/19 11 h 2