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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 20 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Scott Reid remplace Bob Dechert et Philip Toone remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint, Section de la législation; Claudette Rondeau, conseillère spéciale et conseillère juridique, Bureau du premier conseiller législatif, Direction des services législatifs; Julie Ladouceur, conseillère législative, Section de la législation.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 octobre 2014, le Comité reprend son étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014.
 

Jean-Charles Bélanger répond aux questions.

 

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que le Comité a étudié les Propositions d’amendement à la Loi corrective de 2014 et recommande que l’article 24 ne soit pas inclus.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 15 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2014/11/21 15 h 29