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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Tuesday, December 2, 2014 Le mardi 2 décembre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill S-221, An Act to amend the Criminal Code (assaults against public transit operators)
 
1. Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)
 
Witnesses Témoins
 
Hon. Bob Runciman, Senator L'hon. Bob Runciman, sénateur
 
Corneliu Chisu, M.P., Pickering—Scarborough East Corneliu Chisu, député, Pickering—Scarborough-Est
 
Canadian Urban Transit Association Association canadienne du transport urbain
 
Michael Roschlau, President and Chief Executive Officer Michael Roschlau, président-directeur général
 
Videoconference - Vancouver, British Columbia Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
Metro Vancouver Transit Police Metro Vancouver Transit Police
 
Neil Dubord, Chief Neil Dubord, chef
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Matthew Taylor, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Matthew Taylor, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 

 
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts
 
2. Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carole Morency, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section
 Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Pamela Arnott, Director and Senior Counsel
Policy Centre for Victim Issues
 Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil
Centre de la politique concernant les victimes
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Daryl Churney, Director
Corrections Policy
 Daryl Churney, directeur
Politiques correctionnelles
 
Christy Hitchcock, Senior Policy Analyst
Corrections Policy Unit, Corrections and Criminal Justice Directorate
 Christy Hitchcock, analyste principale des politiques
Division des politiques correctionnelles, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2014/11/28 2:03 p.m.   2014/11/28 14 h 3