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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le lundi 2 février 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Bob Dechert, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Chris Charlton remplace Pierre Jacob, l'hon. Wayne Easter remplace Sean Casey, Marc Garneau remplace Sean Casey et Costas Menegakis remplace Robert Goguen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; l'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Matthias Villetorte, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale; Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime. Ministère de la Sécurité publique : Ari Slatkoff, chef d’équipe et avocat-conseil, Services juridiques. Gendarmerie royale du Canada : Peter Henschel, sous-commissaire, Service de la police spécialisée; Joe Oliver, commissaire adjoint, Opérations techniques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 28 janvier 2015 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que le Comité dédie les réunions du lundi 2 février, mercredi 4 février et lundi 16 février 2015 à l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence; qu'à chaque réunion le Comité invite quatre témoins par heure et qu'on leur alloue cinq minutes pour leur présentation.
  2. Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, le mercredi 18 février 2015.
  3. Que le Comité dédie les réunions du lundi 23 février et mercredi 25 février 2015 à l'examen du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
  4. Que le Comité dédie la réunion du lundi 9 mars 2015 à l'examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie).
  5. Que le Comité dédie la réunion du mercredi 11 mars 2015 à l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
 

À 16 h 56, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend en public.

 

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation à la Chambre du rapport sur le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)soit reportée au vendredi 1er mai 2015.

 

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation à la Chambre du rapport sur le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) soit reportée au mercredi 13 mai 2015.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Carole Morency, Peter Henschel, Joe Oliver et Angela Connidis répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/02/05 10 h 51