Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 21 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 51, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Matthew Kellway, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Kyle Seeback, Joyce Bateman remplace Patrick Brown et Wai Young remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public. À titre personnel : Hugo Cyr, professeur de droit public, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal; Benoît Pelletier, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa; Pierre Thibault, doyen adjoint et avocat, Section de droit civil, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Laurie Wright, répond aux questions.

 

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

 

Hugo Cyr, Benoît Pelletier et Pierre Thibault font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

 

Robert Goguen propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 10 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend à huis clos.

 

À 11 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/11/21 15 h 39