Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mercredi 4 février 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob et Jamie Nicholls remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Kids Internet Safety Alliance : David Butt, avocat. Cercles de soutien et de responsabilité : James Foord, membre du conseil d'administration; Susan Love, coordinatrice de programme. Centre canadien de protection de l'enfance : Monique St. Germain, avocate générale. Canadian Centre for Abuse Awareness : Ellen Campbell, présidente-directrice générale et fondatrice. À titre personnel : Gregory Gilhooly; Steve Sullivan, ancien Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Monique St. Germain, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Ellen Campbell, par vidéoconférence de Richmond Hill (Ontario) et David Butt font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 heures, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

 

Gregory Gilhooly, Steve Sullivan, Susan Love et James Foord font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/02/05 10 h 52