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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le lundi 16 février 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Blaine Calkins, l'hon. Laurie Hawn remplace Robert Goguen et François Pilon remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Criminal Lawyers' Association : Michael Spratt, membre, Ancien directeur et membre du Comité législatif. Association du Barreau canadien : Paul Calarco, membre, Section nationale de droit pénal; Gaylene Schellenberg, avocate-conseil, Réforme de droit. Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels : Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels. Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre : Sheldon Kennedy, premier directeur. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la privée du Canada; Carman Baggaley, conseiller international principal en politiques stratégiques, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche. Victimes d'agressions sexuelles au masculin  : Alain Fortier, président; Frank Tremblay, vice-président. Association canadienne de justice pénale : Stacey Hannem, présidente, Comité d'examen des politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Michael Spratt, Paul Calarco, Gaylene Schellenberg, Sue O'Sullivan et Sheldon Kennedy, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Françoise Boivin, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 800 $, pour l'étude sur le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit adopté.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Daniel Therrien, Alain Fortier, Frank Tremblay et Stacey Hannem font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/02/17 11 h 48