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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mercredi 25 février 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Blaine Calkins, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob, l'hon. John McKay remplace Sean Casey et John Rafferty remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Ryan Leef, député, Yukon.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Ève Péclet, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 700 $, pour l'étude sur le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit adopté.

 

Bob Dechert propose, — Que dans le cadre de l'étude sur l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), le budget proposé de 68 776,80 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse, Yukon à l'hiver - printemps 2015, soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/02/26 14 h 56