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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le lundi 9 mars 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : François Pilon remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Commission des libérations conditionnelles du Canada : Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Ministère de la Justice : John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
 

Don Head et Suzanne Brisebois font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) soit reportée jusqu’à convocation par la présidence.

 

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/03/11 8 h 20