Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 68
 
Le mercredi 25 mars 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob, Chungsen Leung remplace Robert Goguen et Rodney Weston remplace Blaine Calkins.

 

Membres associés présents : Ryan Leef.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Cameron Alexis, Chef régional d'Alberta. Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon : Wenda L Bradley, directrice principale. L’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale - Groupe d'Ottawa : Elspeth Ross, facilitatrice. À titre personnel : Jacqueline Pei, professeur agrégée, Université d'Alberta.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
 

Jacqueline Pei et Cameron Alexis, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta) et Elspeth Ross font des déclarations et, avec Wenday L Bradley, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), répondent aux questions.

 

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/03/26 14 h 42