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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le lundi 30 mars 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Robert Goguen, Pierre Jacob, Ève Péclet, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Bob Dechert, Wladyslaw Lizon remplace Kyle Seeback, François Pilon remplace Pierre Jacob et Rodney Weston remplace Blaine Calkins.

 

Membres associés présents : Colin Mayes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le témoin répond aux questions.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Après débat, l'article 2 est adopté avec dissidence.

 

L'article 3 est adopté avec dissidence.

 

L'article 4 est adopté avec dissidence.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté avec dissidence.

 

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 15 h 38, la séance est suspendue.

À 15 h 39, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

À 15 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/03/31 10 h 41