JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Thursday, November 28, 2013

Le jeudi 28 novembre 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Supplementary Estimates (B) 2013-14: Votes 1b, 5b, 35b and 50b under JUSTICE

1.	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Appearing

Comparaît

Hon. Peter Gordon MacKay, P.C., M.P., Minister of Justice and Attorney General of Canada

L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

William F. Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada

William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

9:45 a.m. to 10:45 a.m.

9 h 45 à 10 h 45

Department of Justice

ministère de la Justice

William F. Pentney, Deputy Minister of Justice and Deputy Attorney General of Canada

William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister
Senior Assistant Deputy Minister's Office

Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
Bureau du sous-ministre adjoint principal

Marie-Josée Thivierge, Assistant Deputy Minister and Chief Financial Officer
Office of Assistant Deputy Minister,Management Sector and CFO

Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances
Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF

*(In Camera)

*(À huis clos)

*2.	Committee Business

*2.	Travaux du Comité

*• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

*• Premier rapport du Sous-comité sur l'agenda et la procédure

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2013/11/26 2:24 p.m.

2013/11/26 14 h 24