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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 28 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Matthew Kellway, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Bureau du sous-ministre adjoint principal; Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances, Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique JUSTICE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec William F. Pentney, répond aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

William F. Pentney, Donald K. Piragoff et Marie-Josée Thivierge répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Françoise Boivin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

  1. la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
  2. les contrats et négociations contractuelles;
  3. les relations du travail et le personnel;
  4. un projet de rapport;
  5. les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Que le Comité entende des témoins sur le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) les 3, 5 et 10 décembre 2013.

Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) le jeudi 12 décembre 2013.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/11/29 8 h 30