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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le mercredi 22 avril 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob et Mark Strahl remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

  1. Que le Comité consacre la réunion du mercredi 22 avril 2015 à l'étude du projet de rapport de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
  2. Que le Comité consacre les réunions du lundi 27 avril et du du mercredi 29 avril 2015 à l'examen du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
  3. Que le Comité consacre la réunion du lundi 4 mai 2015 à l'étude du projet de rapport de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).
  4. Que le Comité consacre la réunion du mercredi 6 mai 2015 à l'examen du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
  5. Que le Comité consacre la première heure de la réunion du lundi 11 mai 2015 à l'examen du Budget principal des dépenses 2015-16 et la seconde heure à l'étude article par article du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) ainsi qu'à une discussion ouverte avec une délégation de l'Ukraine.
  6. Que le Comité consacre la première heure et demie de la réunion du mercredi 13 mai 2015 à l'examen du Budget principal des dépenses 2015-16 et la dernière demie-heure à l'étude article par article du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
 

À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/04/24 10 h 20