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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 71
 
Le lundi 27 avril 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : François Pilon remplace Pierre Jacob.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

 

À 16 h 30, Françoise Boivin assume la présidence.

 

Carole Morency et Michael Zigayer répondent aux questions.

 

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/04/28 11 h 37