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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 72
 
Le mercredi 29 avril 2015
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob.

 

Membres associés présents : Costas Menegakis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste.

 

Témoins : Institut national canadien pour les aveugles : Diane Bergeron, directrice principale, Relations stratégiques et mobilisation. Edmonton Police Service : Troy Carriere, sergent-chef, Section des opérations aériennes et escouade canine. Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux : Barbara Cartwright, présidente-directrice générale. Association canadienne de chiens policiers  : Stephen Kaye, président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2015/04/30 9 h 42