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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 76 Séance no 76
Wednesday, May 13, 2015 Le mercredi 13 mai 2015
*3:30 p.m. to 4:30 p.m. *15 h 30 à 16 h 30
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Main Estimates 2015-16: Vote 1 under ADMINISTRATIVE TRIBUNALS SUPPORT SERVICE OF CANADA, Vote 1 under CANADIAN HUMAN RIGHTS COMMISSION, Votes 1 and 5 under COMMISSIONER FOR FEDERAL JUDICIAL AFFAIRS, vote 1 under COURTS ADMINISTRATION SERVICE, Votes 1 and 5 under JUSTICE, Vote 1 under OFFICE OF THE DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONS, and Vote 1 under SUPREME COURT OF CANADA Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Pierre Legault, Associate Deputy Minister Pierre Legault, sous-ministre délégué
 
Donald K. Piragoff, Senior Assistant Deputy Minister
Policy Sector
 Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal
Secteur des politiques
 
Marie-Josée Thivierge, Assistant Deputy Minister and Chief Financial Officer
Office of Assistant Deputy Minister,Management Sector and CFO
 Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des Finances
Bureau de la sous-ministre adjointe du Secteur de la gestion et DPF
 
Administrative Tribunals Support Service of Canada Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
 
Marie-France Pelletier, Chief Administrator Marie-France Pelletier, administrateur en chef
 
Luc Robitaille, Director General
Corporate Services
 Luc Robitaille, directeur général
Services intégrés
 
Office of the Director of Public Prosecutions Bureau du directeur des poursuites pénales
 
Brian J. Saunders, Director of Public Prosecutions Brian J. Saunders, directeur des poursuites pénales
 
Kathleen Roussel, Deputy Director of Public Prosecutions Kathleen Roussel, directrice adjointe des poursuites pénales
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2015/05/07 9:40 a.m.   2015/05/07 9 h 40